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Elections dans la fonction publique : les enjeux du scrutin

syndicalisme

Brève publiée le 4 décembre 2014

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Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

Les Echos

Elections fonction publique : enjeux scrutin

Pour la première fois, les agents de l'Etat, des collectivités locales et des hôpitaux votent le même jour.
Le résultat du scrutin d'aujourd'hui sera riche de sens pour le gouvernement.

 

C'est aujourd'hui que tout va se jouer. Pour la première fois, les agents de l'Etat, des collectivités locales et des hôpitaux, fonctionnaires sous statut ou non titulaires vont désigner en même temps leurs représentants. Inédit, ce scrutin recèle de nombreuses inconnues. La première est le taux de participation. Sur les 5,4 millions de personnes concernées, combien voteront cette fois-ci ? En cumulant les dernières élections des trois fonctions publiques (voir tableau), on aboutissait à un peu plus d'un agent sur deux, alors même que les administrations sont moins touchées que le privé par la désyndicalisation. C'est la première préoccupation du gouvernement. « La moyenne pour les trois fonctions publiques était de 54,6 % de participation. Il ne faut pas qu'on soit en dessous, ce serait un vrai souci » et un « phénomène inquiétant pour notre société en termes de démocratie sociale », a souligné la ministre de la Fonction publique. Pour Marylise Lebranchu, qui s'est beaucoup impliquée dans l'organisation du scrutin, «  il ne faut pas que la fonction publique soit emportée par la même vague : une forme de non-reconnaissance de l'utilité des corps intermédiaires ».

« La situation est très mauvaise dans la fonction publique », constate Luc Rouban, directeur de recherche au CNRS, évoquant notamment le gel du point d'indice salarial, la dégradation des conditions de travail ou encore la réforme territoriale, dont les conséquences sur le devenir des personnels sont dans « le flou complet »« S'y ajoutent l'enjeu de la présidentielle de 2017, avec les propositions de Nicolas Sarkozy, et le "fonctionnaire bashing" », complète le chercheur au Cevipof. Les premiers résultats, notamment dans l'Education nationale, qui, à l'instar d'autres administrations, a commencé à voter il y a quelques jours, laissent augurer d'une - très légère - amélioration de la participation. Dès vendredi, on saura si cette première tendance se confirme.

Nouveaux équilibres

Si des résultats partiels pourraient être diffusés avant, il faudra attendre mardi pour avoir des résultats agrégés et connaître le nouveau paysage syndical de la fonction publique. C'est l'autre inconnue, et de taille, du scrutin d'aujourd'hui. Ce qui est sûr, c'est qu'il y aura des morts dans tous les camps, car, comme dans le privé, la représentativité va s'évaluer à tous les niveaux : du plus local au cumul des trois fonctions publiques. Selon les cas, il faudra avoir entre 5 % et 15 % pour être reconnu représentatif, avec à la clef deux droits majeurs : celui de négocier et de parapher des accords avec l'employeur public, qui, pour être valables, doivent recueillir l'assentiment de syndicats représentant au moins 50 % des voix ; celui de bénéficier à plein des moyens syndicaux correspondant à son score (sinon ils seront divisés par deux).

Bien sûr, l'existence de tous les syndicats de fonctionnaires n'est pas également menacée. La CFTC l'est dans les trois fonctions publiques, la CGC dans deux (territoriale et hospitalière), comme SUD Solidaires. Mais chacun va perdre des plumes. Bien imprudent serait celui qui se risquerait à faire des pronostics sur les équilibres qui sortiront du scrutin entre les syndicats contestataires - CGT, FSU, FO et Solidaires - et les syndicats réformistes - CFDT, UNSA, CFTC et CGC. La CGT va-t-elle conserver son avance malgré sa crise ? FO va-t-elle rester la première au sein de l'Etat ou la FSU va-t-elle revenir en tête ? La CFDT va-t-elle faire une percée ? Le résultat sera un signal politique fort pour le gouvernement.