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Alstom condamné à verser 5000 euros à 54 ex-salariés

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Brève publiée le 28 juillet 2015

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Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

L’Express, 28 juillet 2015 :

Les prud’hommes ont décidé de sanctionner le groupe français, au titre de « préjudice d’anxiété », pour une exposition à l’amiante de salariés passés par une usine de transformateurs de Saint-Ouen.

Le groupe français Alstom a été condamné ce mardi par le conseil des prud’hommes de Bobigny à dédommager 54 ex-salariés de son site de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) à hauteur de 5000 euros chacun, plus 500 euros au titre des frais de procédure. Ceux-ci demandaient réparation pour avoir été « délibérément exposés » selon eux à l’amiante au cours de leur carrière. Contacté, Alstom n’a pas souhaité commenter cette décision.

« Préjudice d’anxiété »

Les demandeurs, employés de l’usine Alstom-Areva transformateurs de Saint-Ouen (TSO) jusqu’à sa fermeture en 2006, réclamaient 15.000 euros de dommages et intérêts à l’entreprise au titre du « préjudice d’anxiété », c’est-à-dire la crainte de développer des maladies graves à cause de leur ancien travail. « Cette condamnation est une satisfaction et elle nous fait justice. Mais la somme versée est parmi les plus basses pour ce genre d’affaires, c’est la bouteille à moitié vide », a réagi Bernard Balestri, de l’Association des anciens salariés d’Alstom TSO, à l’origine de cette procédure.

Selon Me Michel Ledoux, avocat des anciens salariés, cette somme est « en-dessous de ce qu’accorde généralement la Cour d’appel de Paris » et « un probable appel » est étudié. Selon l’association, huit anciens salariés sont décédés ces dernières années d’un cancer lié à leur exposition à l’amiante, dont deux depuis l’audience, le 17 février. Une vingtaine d’autres ont contracté des maladies imputables à une contamination, comme des plaques pleurales ou des asbestoses.

Un site reconnu « amianté » en 2001

Mettant en avant la « complexité » du dossier, l’avocate d’Alstom, Me Magali Thorne, avait assuré à l’audience que l’entreprise avait « pris des mesures » dès les années 1990 « contre les problèmes d’amiante ». « Nous ne sommes pas restés les bras ballants », avait-elle dit, demandant au tribunal de prendre en compte le parcours et le profil de chacun des anciens salariés, au lieu de prendre une décision globale.

L’usine Alstom-Areva TSO, qui fabriquait des transformateurs électriques, a compté jusqu’à 1.200 salariés dans les années 1970, avant sa fermeture en 2006. L’endroit a été classé en 2011 sur la liste des sites amiantés. En 2000, un ancien responsable de l’usine, Pierre Krieger, avait été condamné à une forte amende par le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir exposé ses employés au danger de l’amiante.