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Marseille : chômeurs en lutte pour l’exonération des impôts locaux

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Brève publiée le 30 octobre 2015

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Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

La Marseillaise, 28 octobre 2015 :

Le comité CGT des chômeurs a déposé mardi, à Marseille, 50 demandes d’exonération. Pour la première fois, les impôts devraient tenir compte du seuil de pauvreté de ces contribuables.

«Des gens ne se nourrissent pas pour payer leur taxe d’habitation. Une taxe qui a triplé et qui a augmenté de 600 euros en deux ans. Les gens vivent dans la précarité, dans des logements précaires et en plus il faut qu’ils payent une taxe», accuse Soraya Busma.

La porte-parole du comité des chômeurs CGT réclame l’exonération totale de la taxe d’habitation pour tous les bénéficiaires des minima sociaux. Demande réitérée hier matin, à l’occasion d’un rassemblement devant le centre des impôts de la place Sadi Carnot à Marseille, où une cinquantaine de dossiers de demande d’exonération ont été déposés.

Les chômeurs hors la loi

Derrière chaque dossier, se cache une terrible réalité. Celle de fins de mois impossibles, de factures à payer et d’un impôt venu aggraver un peu plus le quotidien des plus fragiles. «Comment faire avec 480 euros d’indemnités ?» demande cette chômeuse, qui doit débourser 470 euros de taxe d’habitation pour un T2, dont elle a les pires difficultés à payer les factures de chauffage, soit 240 euros de gaz tous les deux mois. Ce sont les services sociaux qui l’ont dirigé vers le comité des chômeurs CGT. «Ce que nous faisons est hors la loi, parce que tout le monde doit payer la taxe d’habitation», affirme Emanuel Roux du comité CGT, dont la taxe est passée à 1000 euros cette année.

Le 14 avril 2015, le conseil municipal de Marseille avait voté une hausse de 4,9% des impôts locaux. Le plafonnement de la taxe d’habitation en fonction des revenus en prenait un sérieux coup. Ce père de trois enfants qui ne perçoit plus l’ASS et doit débourser 609 euros d’impôt en sait quelque chose, il fait parti des 50 dossiers déposés. «Soyez vigilants aux réponses, lance Soraya Busma. La porte-parole du comité annonce qu’un agent sera spécialement chargé d’étudier au cas par cas les dossiers. Cette année, des directives nationales sont venues encadrer les demandes d’exonération. «Ils ont rajouté le seuil de pauvreté, ce qui signifie pour les chômeurs le reste à vivre », assure Soraya.

Le «reste à vivre» fait son apparition dans le jargon de l’administration. Cette nouvelle dénomination tiendra t-elle réellement compte de la situation d’extrême pauvreté ? Car l’exonération n’est pas systématique sous le seuil de pauvreté. La CGT demande que les minima sociaux soient exonérés au même tire qu’à l’époque du RMI. Un nouveau rassemblement est prévu en décembre. En attendant les contribuables sont invités à se rapprocher des unions locales de la CGT pour y déposer leur dossier.