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Le fisc français découvre 38 000 comptes cachés en Suisse

Lien publiée le 21 janvier 2016

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Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

http://www.francetvinfo.fr/economie/fraude/le-fisc-francais-decouvre-38-000-comptes-caches-en-suisse-pour-un-manque-a-gagner-de-12-milliards-d-euros_1278395.html

Selon une enquête du "Point", ces comptes appartiennent à de riches clients de la banque Suisse UBS.  

Ces comptes appartiennent à de riches clients français de la banque Suisse UBS. Selon une enquête du Point à paraître jeudi 21 janvier, la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) a récupéré un fichier informatique contenant une liste de 38 000 comptes cachés en Suisse : sur ces comptes se trouvent 12 milliards d'euros ayant ainsi échappé au fisc. 

Selon l'enquête de l'hebdomadaire, ce sont des enquêteurs allemands qui ont mis la main sur ces listings en perquisitionnant les locaux d'UBS outre-Rhin. De précieux documents qu'ils ont transmis à leurs homologues français. 

Les comptes qui figurent sur ces listes sont très hétérogènes, poursuit Le Point : si la moitié d'entre eux abritent des dépôts modestes, inférieurs à 1 000 euros, les cent plus gros concentrent à eux seuls un milliard d'euros.

Le fisc pourra-t-il récupérer cet argent ? 

Le fisc, qui se refuse à tout commentaire au nom du secret fiscal, espère en récupérer une bonne partie. "Cela va être difficile de récupérer cet argent car il va falloir mettre des noms en face des numéros de comptes, a expliqué Christelle Méral, journaliste de France 2. "Cela veut dire identifier des dizaines de milliers de personnes, des particuliers, mais aussi des entreprises. Cela signifie un intense travail de recoupement"

Cette identification est pourtant "un impératif car c'est le seul moyen de demander la levée du secret bancaire suisse". L'enquête s'annonce longue. "Il y a urgence. Bientôt, il sera trop tard pour poursuivre. Certains comptes pourraient être transférés dans d'autres pays", a conclu la journaliste de France 2.

FRANCE 2

Un rebondissement dans l'affaire UBS ? 

Ces comptes, transmis à la Justice par la DNEF, pourraient venir étayer l'enquête menée depuis 2012 par les juges Guillaume Daïeff et Serge Tournaire.

Les magistrats cherchent à savoir si l'établissement bancaire suisse a organisé un système généralisé de blanchiment aggravé de fraude fiscale. Un système qui aurait duré pendant des années, suspectent-ils, et baptisé "fraude des carnets du lait", détaillait le quotidien économique Les Echos en décembre 2014. 

Ils soupçonnent par ailleurs les commerciaux d'UBS d'avoir été incité à démarcher de riches clients français afin de les orienter vers la Suisse.