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Rojava - Législation sur les Coopératives du Canton de Jaziré

international

Lien publiée le 3 mars 2016

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Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

http://biji-rojava.blogspot.fr/2016/03/legislation-sur-les-cooperatives-du.html?spref=tw

Cet article est la traduction du texte publié ici: 

http://www.pasewan.com/English/Detail.aspx?Jimare=161#.VsAQpDSPsrQ.twitter

TEV-DEM  Comité économique

[TEV-DEM - le Mouvement pour une société démocratique - est une organisation à grande échelle jouant un rôle clé dans l'orientation du développement de la société innovante du Kurdistan syrien. Son Comité économique a publié la déclaration suivante au sujet du rôle, l'échelle et les règles des coopératives qui jouent un rôle croissant dans l'économie sociale du Rojava.]

introduction

L'économie du Rojava (Kurdistan syrien) a été exposé au pillage et à l'exploitation à grande échelle par l'Etat syrien, qui contrôlait ensemble des ressources du pays, rendant impuissante la communauté. Cette politique était non seulement économique, mais aussi sociale et a conduit à la division de la société du Rojava, qui a toujours eu un esprit communautaire et une culture extraordinaire. Par conséquent, la culture de la participation, le travail d'équipe et la confiance mutuelle a diminué au cours des 10 dernières années. Le Rojava est encore une zone de guerre sous le siège, ce qui rend son marché hors du contrôle de la société. Il y a beaucoup de destruction politique, économique, sociétale et de l'infrastructure Rojava. En outre, la migration des capitaux et des humains a encore aggravé la situation. Par conséquent, la révolution et la société du Rojava connaissent de grandes difficultés économiques.
De telles conditions et une telle situation nécessite le développement d'urgence de l'économie sociale à travers le développement des communes et des coopératives locales. Bien qu'il y ait beaucoup de défis, la chose la plus importante est l'individu et la culture de la communauté. Sur cette base, au cours des premières étapes de la révolution, quelques-uns des événements économiques ont été menées rapidement. La priorité a été donnée aux projets portant sur l'agriculture et les infrastructures. Certaines coopératives ont été établies au cours des trois dernières années. Le développement de ces coopératives a stimulé la confiance de nos citoyens dans la construction d'une société moderne et avancée. Il a prouvé être une expérience importante. Maintenant, nous devons passer à une nouvelle étape, qui à son tour nécessite une  réorganisation de la société.
Notre objectif immédiat est de construire plus de communes indépendantes et locales et des coopératives. Le sol, l'eau et l'énergie sont nos priorités. Nous devons aborder ces projets de façon plus communautaire. De nombreuses mesures pratiques ont été prises dans ce domaine et le travail est toujours en cours.

1. Coopératives Agricoles

Les coopératives ont été créées dans 9 zones différentes de la province d’Al Jazeera. Chaque coopérative a sa propre administration. Ces coopératives sont les suivantes: 12 coopératives générales et 6 coopératives de femmes indépendantes. Il y a 6315 membres dans ces coopératives. Ils possèdent des actions entre SYP10000 SYP 25000 [SYP = Livre syrienne; SYP1 US = 0,0046 $ environ]. Le revenu de ces coopératives sont partagés entre la trésorerie et les membres des communes. Actions changent aussi en fonction du travail, mais l'accent est toujours sur le développement économique.
Grâce à ces coopératives, 328.270 acres de terres agricoles ont été plantés.
  • Blé: 105.374 acres.
  • Orge: 197.155 acres.
  • Coriandre: 8.780 acres.
  • Lentilles: 7.720 acres.
  • Pois chiches: 5.270 acres.
  • Légumineuses: 2.250 acres.
  • Cumin: 301 acres.
  • Nigelle cultivée: 1.420 acres.

2. Sociétés coopératives pour les propriétaires de bétail

Il y a 162 membres dans ces sociétés coopératives. Par conséquent, un nouveau village pour la coopérative.

3. Sociétés coopératives de nettoyage d’usines

Il y a 3 sociétés de coopératives de ce type. Il y a 107 membres qui détiennent des actions entre SYP 10000 SYP 25000.

4. Union des coopératives

Il y a beaucoup de coopération de ce type avec 6885 membres, qui possèdent 12039 actions (SYP 15000 par action).

5. Serres coopératives

Les serres coopératives pour la culture de légumes sont placés sur dix acres et 13 hangars à légumes ont été construits. Il y a 140 membres de ces coopératives et les membres augmentent régulièrement. Chaque action est au prix de 25000 SYP.

6. Coopératives industrielles de petites et moyennes tailles

- Coopératives de marché public: 240 membres - part SYP 50000.
- Coopératives de câbles électriques.
- Coopératives de toréfaction de graines et de pistaches.
- Coopératives de production:
  1. Coopératives de. bouteilles d'eau minérale: 992 membres - part SYP 130000.
  2. Coopératives d’huiles: 1250 membres - part SYP 50000.
  3. Stations de carburant coopératives: 100 membres - part SYP. 15000
  4. Coopératives de construction Immobilière: 124 membres - part SYP 730000.

7. Villages agricoles Communes:

  • Commune de Faqira / Derbasyeh: membres 24 familles.
  • Commune de Jadida / Derbasyeh: membres 17 familles.
Le Règlement Interne des Coopératives Participatives et Démocratiques dans les Communes

A. Principes et normes de base

Le processus de construction est basé sur l'économie démocratique, indépendante, participative et communautaire. Toutes les activités économiques sont conçues pour encourager et développer la vie participative et collective des communes. La vie, le travail et la gestion des coopératives sont fondées sur les principes de liberté et d’égalité. Les femmes, par conséquent, jouer un rôle important. La culture dans les communes est basées sur les principes de démocratie, des valeurs humaines, d'autonomie et d'égalité et d'égalité sociale.

B. Composition

Les gens sont libres d'adhérer et de devenir membres à part entière de coopératives. Les membres de la commune peuvent également rejoindre les coopératives, une fois que leur adhésion a été approuvée par la commune. La composition des communes et/ou coopératives est fondée sur des valeurs démocratiques et sociales. Les communes et les coopératives peuvent rejetter des adhésions. Les membres sont entièrement responsables pour les communes et les activités des coopératives. Les membres travaillent ensemble et les décisions sont prises collectivement.

C. gestion

Les membres de la direction sont aussi des travailleurs dans les coopératives, ce qui signifie que tout le monde participe activement à la gestion de la coopérative. Il n'y a pas de différence entre un gestionnaire et un travailleur.
Seule une personne d'une famille peut prendre un poste de gestionnaire. Par exemple, si une personne d'une famille est dans l'équipe de direction d'une commune ou d'une coopérative, une autre personne de la même famille ne peut pas occuper un autre poste de gestionnaire. En outre, il y a une différence entre la direction et les autorités financières et un individu ne peut pas joindre les deux autorités. Les membres des directions sont  démocratiquement élus pour 1 an. La règle de (60%) des voix s’applique lors de la prise de décisions, qui doivent être formellement documentés. Le procès-verbal des réunions doit être écrit et publié périodiquement. Une réunion d'urgence peut être convoquée si son résultat a un effet direct sur les membres (un tiers des membres doivent assister à la réunion d'urgence).

1. Conseil communal

Les membres de la coopérative sont également membres de la commune.

2. Autorité générale

Tous les membres d'une coopérative sont également membres de l'Autorité générale, laquelle se réunit périodiquement et évalue le travail de la coopérative, organise ses activités, rend les décisions et attribue des tâches aux membres.
Tâches et responsabilités, ainsi que le mécanisme de leur mise en œuvre, sont décidées par l'Autorité générale de la coopérative.

3. Autorité de gestion

L'organe de gestion est composé d'au moins 3 membres de l'Autorité générale.
Son travail est déterminé par l'Autorité générale. L'organe de gestion soumet ses rapports à l'Autorité générale, qui à son tour évalue son rendement.

4. Autorité financière

L'Autorité financière est établie par l'Autorité générale. Il composé d'au moins 3 membres élus pour 1 an pour diriger les affaires financières de la coopérative. Il soumet des rapports financiers hebdomadaires et périodiques à l'Autorité générale.

5. Autorité de surveillance

La surveillance est généralement effectuée par la coopérative et la commune. Cependant, si nécessaire, une autorité de contrôle peut être formée. Trois membres sont choisis par l'Autorité générale pour devenir membres de l'Autorité de surveillance. Ces membres ne sont pas autorisés à devenir membres de toute autre autorité, telles que l’Autorité financière ou l’Autorité de gestion, en même temps. Elle rend compte aux autorités générales et de gestion.

6. Autorité de coordination de la Coopérative

La coordination se fait par des réunions mensuelles et périodiques entre les membres de la direction et les autorités financières et l'Autorité de coordination, avec la présence de trois autres personnes. Dans ces réunions, les politiques sont appelées à développer la coopération et le travail collectif entre les différentes unités et les autorités. Les décisions sont également prises et un rapport trimestriel est envoyé à l'Autorité générale.

7. Rejoindre une société coopérative

L'adhésion est basée sur le nombre d'actions, les responsabilités au sein de la coopérative et le capital engagé.
Une part minimale est de 1 et maximum 5. Les personnes qui ne possèdent pas de capital peuvent également rejoindre la coopérative par des emprunts auprès du Fonds général de la coopérative, comme un prêt, qui est payé par versements conformément aux règles et règlements de la coopérative.
Un membre actif est une personne qui rejoint à la coopérative et y possède un emploi.
Un membre de capital est la personne qui rejoint la coopérative uniquement en y investissant du capital.

D. L’Autorité de Gestion financière

Chaque coopérative a son propre “Fonds général”. Le Fonds est responsable des revenus et dépenses des coopératives, qui est documenté au jour le jour dans le livre de comptabilité.
Chaque mois ou l'année ou à la suite de l'achèvement d'un projet, l'Autorité de gestion financière soumet son rapport financier à l'Autorité générale.
Le bénéfice net est divisé sur la base de trois principes:
- Une proportion est allouée pour les futurs besoins, le travail, les activités et projets de la coopérative.
- Une proportion est également réparti entre les membres en fonction de leurs besoins et le travail et les efforts qu'ils ont fait pour la commune.
- Une proportion finale est allouée pour satisfaire les besoins de la coopérative et de la commune, comme la santé, l'éducation, l'électricité, l'eau, l'entretien des routes, etc. En outre, une partie de cette proportion est également enregistrée pour aider financièrement de facon solidaire les personnes  malades.
Un comité financier peut surveiller et vérifier le livre de comptes.
Les dépenses de la coopérative doivent être documentées, les reçus doivent être conservés et 2 membres doivent approuver toutes les transactions ou les remboursements.

E. Partage du Profit (Revenus et Profit)

A la fin de l'exercice, le bénéfice est divisé comme suit:
  • 50% sont répartis entre les actionnaires.
  • 30% est conservé dans le fonds de la coopérative afin d'augmenter le capital.
  • 20% est déposé dans le fonds de la commune afin de répondre au besoin de la société.
Quand une coopérative est formée, son augmentation de capital est de 30% en 1ère année, de 25% dans la 2e année, de 20% en 3e année, de 15% dans la 4e année et de 10% dans la 5ème année .
Chaque membre de la commune reçoit un salaire mensuel et leur part du profit après la fin de l'exercice ou à la réalisation d'un projet majeur.
Un membre actif qui a physiquement travaillé pour la coopérative reçoit la plus grande part des bénéfices. Un membre qui a contribué financièrement ou un membre de capital , qui ne fait pas partie de la commune, reçoit la part la plus faible du bénéfice.
Les membres qui ont physiquement travaillé pour la coopérative et a contribué financièrement reçoit également la plus grande part des bénéfices.
Dans une coopérative, le privilège est accordée aux membres qui travaillent activement à la coopérative. Les membres qui sont hautement qualifiés et actifs sont les bienvenus, mais la coopérative peut embaucher des personnes de l'extérieur, le cas échéant, entre 6 mois et 1 an. Finalement, ces individus deviennent membres permanents de la coopérative.

F. Mesures financières

Si une coopérative réalise une perte financière en une seule année, le Conseil général (une réunion des membres de la coopérative) a le droit de changer la direction et de la remplacer par une nouvelle équipe. En outre, les rôles des membres des autorités financières et de gestion pourraient être redistribués durant cette période.
Si elle a fait plus de pertes dans la deuxième année, le Conseil peut décider de fermer définitivement la coopérative.
Les membres de la Direction et de la Direction Financière d’une coopérative réalisant des pertes, ne sont pas autorisés à occuper un poste administratif durant l'ensemble de l'exercice. Cependant, ils peuvent occuper un poste d’administration l'année suivante, une fois que leur candidature a été approuvée par le Conseil général.
Dans les 5 ans, si la coopérative ne parviennent pas à faire des profits et a réalisé des pertes de 2 années au sein de la même période, les membres de la Direction et de la Direction Financière sont interdits d’occuper  un poste officiel pour les 10 prochaines années. Si des membres décident de rejoindre une autre coopérative et ne réussisent pas à réaliser du profit, ces mêmes membres sont alors interdits de détenir un poste de Direction pour les 10 années suivantes.

G. Réunions et rapports

Le Conseil général et toutes les autres autorités conviennent des réunions périodiques ou d’urgence, au cours desquelles les décisions importantes sont prises. Le conseil général de la coopérative se réunit une fois tous les 3 mois. Les plans et les projets futurs sont examinés et discutés pour l'ensemble de l'exercice.
D'autres autorités de coopératives organisent leurs réunions en fonction de leur horaire de travail. Cependant, ils doivent se réunir une fois par mois et soumettre leurs rapports à l'Autorité de coordination de la coopérative, qui à son tour se réunit une fois tous les mois.
Chaque autorité doit rédiger les rapports et procès-verbaux de leurs réunions et les documenter/archiver en conséquence.
Si un membre ne parvient pas à assister à une réunion sans autorisation préalable, il/elle doit présenter une auto-évaluation critique. Si un des membres ne parvient pas à assister à des réunions successives, il/elle doit soumettre son auto-évaluation critique au Conseil général. Si un membre ne parvient pas à assister à trois réunions successives, il/elle est ensuite expulsé par une décision du Conseil général et perd tout ses droits.

H. Emploi Termes et Conditions

Les plans et les projets doivent être conçus et mis en œuvre conformément aux procédures de santé et de sécurité. Lieu de travail, hygiène et sécurité, sont très importants pendant et en dehors des heures de travail. Toutes les mesures nécessaires et l'équipement (trousse de premiers soins, le médecin local, etc.) doivent être en place en cas d'urgence.
En cas d'accident, la coopérative ou la commune doivent traiter les blessés. Dans le cas du décès d'un employé pendant le travail, la coopérative ou la commune doivent continuer à soutenir la famille du défunt.

I. Pénalités et Sanctions

Le système pénal de la coopérative ou de la commune est dérivé du système de justice du Mouvement pour une société démocratique (TEV DEM) - fondée sur la justice sociale.

J. Capital non Controlé

  • Une grande coopérative: capital maximum de 1 M€.
  • Une coopérative de taille moyenne: capital maximum de 200 000€
  • Une coopérative de petite taille: capital maximum de 50 000€
Un membre d'une autorité d’une coopérative ne peut pas être membre d'une autre autorité dans une autre coopérative.
Les coopératives agricoles
Règlement intérieur de coopératives agricoles

1. Les objectifs de la coopérative

  1. Le développement de l'économie de la communauté et la vie participative et communautaire.
  2. Le développement de l'agriculture comunale via la propriété de l'entreprise des terres.
  3. La répartition des terres à la disposition de la commune comme l'une des nécessités sociales.
  4. Renforcer l'esprit de responsabilité sociale et communautaire afin de construire une société créative et politique.

2. Types d'affiliation coopérative

  1. Affiliation par le capital et l'effort: les membres de cette catégorie paient une contribution ainsi que l'exécution des actions de coopération.
  2. Affiliation par l'effort: les membres de cette catégorie (10%) ne paient pas de contribution, mais sont payés comme ils travaillent dans la coopérative. Ils reçoivent également une part du profit.

3. Conditions générales d’adhésion à une coopérative

  1. Les membres d'une coopérative doivent être membres d'une commune.
  2. Les membres d'une coopérative doivent résider dans le canton.
  3. Les membres dont les enfants ont quitté le YPG et/ou YPJ ne peuvent pas adhérer à une coopérative.
  4. Pour une petite famille, un maximum de 1 personne est autorisée à se joindre à une coopérative.

4. Principes de l’affiliation à une coopérative

  1. L’adhésion à une coopérative doit être approuvée par la commune dans un délai d’une.
  2. Les membres de la Commune qui veulent se joindre à une coopérative doivent se présenter à l'administration communale durant ce délai d’une semaine.
  3. Une photo d'identité est nécessaire pour adhérer à une coopérative.

5. Travailler dans une coopérative

  1. Comme mentionné ci-dessus, l'objectif de la coopérative est d'encourager le travail collectif, le soutien mutuel et la vie participative communautaire.
  2. Le travail dans les coopératives est alloué au cours des premières réunions.
  3. Ceux qui ne parviennent pas à remplir leurs fonctions sans fournir aucune explication ou justification appropriée, sont mis en garde la première fois, et à la seconde fois, le conseil de la coopérative  demande une réunion d'urgence, qui discute de sa situation et à la suite d'un vote unanime, l'individu est puni d’une amputation de 10% de son salaire.
  4. Les membres qui ne parviennent pas à assister à au moins 2 réunions par an, sont dépouillés de leur appartenance et leur capital leur est restitué à la fin de l'exercice.

6. Répartition des bénéfices de la coopérative

  1. L'institution agricole reçoit 35% des parts, et 10% de cette part est donnée à la commune.
  2. La part de la commune est de 25%.
  3. Les membres de la coopérative reçoivent 50% de parts (la part réelle est de 65%, mais 15% est donnée à la commune).
  4. Le partage varie d'une coopérative à l'autre et aussi selon la région.

7. Conseil d'administration de la coopérative

  1. Au cours de la première réunion de la coopérative, un conseil d'administration est élu et le nombre de membres est déterminé. Un minimum de 3 personnes est nécessaire dans chaque conseil de coopérative.
  2. Un membre du conseil d'administration de la coopérative ne peut pas être membre d'une autorité d’une autre coopérative.

8. L'autorité financière de la coopérative:

  1. Au cours de la première réunion, l'autorité financière (pas moins de 3 membres) est élu.
  2. Un membre de l'autorité financière de la coopérative ne peut pas joindre d'autres autorités.
  3. Rapports financiers hebdomadaires et mensuels doivent être soumis au conseil de la coopérative. Cependant les rapports trimestriels doivent être soumis à l'Autorité générale de la coopérative.

9. Comité de suivi

  1. Un comité (minimum 3 personnes) est élu par la communauté, si nécessaire.
  2. Un membre du comité ne peut pas être membre de toute autre autorité.
  3. Le comité soumet son rapport à l'Autorité générale de la coopérative.

10. Les autorités de coordination des coopératives

  1. Le conseil de la coopérative élit un membre du conseil d'administration pour devenir un coordinateur général.
  2. L'autorité de coordination se réunit régulièrement tous les mois. Au cours de la réunion, les membres discutent des activités de la coopérative et rédigent le rapport mensuel.
  3. Chaque autorité de coordination partage avec le conseil de la coopérative les minutes et les résultats de ses réunions.
Comité économique TEV-DEM
19/01/2016