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Bilan des comparutions immédiates suite aux manifs du week-end

Lien publiée le 14 avril 2016

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Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

http://paris-luttes.info/bilan-des-comparutions-immediates-5372?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter

Bilan du groupe de Défense Collective (DefCol) des comparutions immédiates suite aux manifs du week-end du 9 et 10 avril.

Après les deux manifestations du samedi 9 avril (celle de l’après-midi et celle du soir, avec le retour sur la place de la République), le groupe de défense collective n’a pu suivre que quatre gardes-à-vue sur la quinzaine annoncée par la préfecture. Les personnes poursuivies n’ont pas désigné les avocat-e-s dont les noms avaient circulé samedi dans les manifs, ce qui fait que les personnes arrêtées ont non seulement été suivies par un avocat commis d’office durant leur garde-à-vue mais aussi et surtout au moment des comparutions immédiates.

Il faut rappeler ici que les avocats commis d’office ont souvent beaucoup de dossiers à gérer en même temps et conseillent très rarement, voire jamais, au prévenu de demander un renvoi de l’audience de comparution immédiate. Or, être jugé en comparution immédiate au lendemain d’une manif sur la base du seul dossier monté par les flics, c’est clairement aller au casse-pipe, comme les procès qui ont eu lieu lundi 11 et mardi 12 avril le montrent une fois de plus. En effet, pour la première fois depuis le début du mouvement à Paris, la répression aboutit sur de la prison ferme (il y a déjà eu des incarcérations dans d’autres villes mais pas à Paris).

Lundi, quatre majeurs ont été jugés en comparution immédiate. 
- Une personne, accusée de violences sur agent, a été libérée suite à une nullité soulevée par un avocat commis d’office. 
- Une personne accusée de port d’arme (bâton) a été condamnée à trois mois de prison avec sursis. 
- Une troisième, chopée dans la nuit de samedi, accusée d’avoir mis le feu à une auto-lib, a été condamnée à huit mois de prison ferme avec mandat de dépôt à l’audience, c’est-à-dire qu’elle a été conduite directement à la prison de Fleury-Mérogis après l’audience. 
- La quatrième pour laquelle nous avons très peu d’info a pris huit mois avec sursis.

Mardi, quatre personnes arrêtées dans la nuit de samedi à dimanche ont été jugées en comparution immédiate. Elles ont été chopées au même endroit (4h à repu) et accusées des mêmes faits (jet de bouteilles). Deux d’entre elles ont reconnu les faits en garde-à-vue. Aucune n’a demandé le renvoi. 
- Les deux qui on reconnu les faits ont été condamnées : 3 mois avec sursis pour un étudiant, 3 mois ferme sans mandat de dépôt (sans partir directement en prison) pour une autre personne. 
- Les deux qui n’ont pas reconnu les faits ont été relaxés. Il faut enfin signaler que contrairement à la veille, l’avocat commis d’office de ce jour a été particulièrement mauvais.

Enfin, nous savons que des mineurs ont également été poursuivis mais les audiences ne sont pas publiques. Faute de contact avec les copains ou les parents, le groupe de défense collective ne peut fournir aucun bilan sur ce point. Par ailleurs, des procédures du "plaider-coupable" (CRPC) ont été proposées et acceptées par un nombre indéterminé de manifestants. Là encore, les audiences ne sont pas publiques.


Le groupe de défense collective ne peut que rappeler les quelques points suivants :

- des noms d’avocats et d’avocates circulent dans les manifs. Retenez-en au moins un !

- quoique disent les flics (qui mentent en prétendant que ça allongera le temps de GAV), il faut toujours désigner un avocat.

- accepter d’être jugé en comparution immédiate au lendemain d’une manif, c’est prendre un très gros risque. Demandez un renvoi de l’audience et préparez vos garanties de représentation à l’avance (certif de scolarité, de travail, logement). Confiez-les à vos proches en leur demandant, si vous êtes arrêtés, d’appeler le groupe de défense collective !

- les parents des lycéens mineurs ont le droit de désigner un avocat pour leur enfant : s’ils appellent le numéro du groupe de défense collective, on leur en fournira un.

- reconnaître les faits en GAV, c’est se faire condamner à coup sûr. Il faut garder le silence ! On pourra ensuite, au moment du procès, fournir toutes les explications nécessaires à la justice. Ces explications ne concernent pas les flics, donc aucune raison de leur parler !

- si vous avez n’importe quelle info sur une interpellation ou sur un proche en GAV, contactez-nous !

07 53 82 19 10
defcol [@] riseup.net