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Tafta: des documents confidentiels révèlent l’avancée des négociations

libre-échange Tafta

Brève publiée le 2 mai 2016

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Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

(Le Monde) Le Monde a pu consulter une série de documents confidentiels très récents, et totalement inédits, concernant le désormais fameux « Tafta » (acronyme de Trans-Atlantic FreeTrade Agreement), le traité commercial que l’Union européenne (UE) négocie dans la plus grande discrétion avec les Etats-Unis depuis près de trois ans. Obtenus par Greenpeace Netherlands, ils abordent presque tous les aspects de cette très vaste négociation : l’abaissement des tarifs douaniers, mais surtout la coopération réglementaire entre les deux parties.

Portant sur les deux tiers de l’ensemble des textes discutés, ils couvrent 13 chapitres – des télécommunications aux pesticides en passant par la coopération réglementaire – et ont pour l’essentiel servi de base au dernier cycle de négociation du TTIP (sigle du nom officiel du futur traité : Transatlantic Trade and Investment Partnership ou « Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement »), le 13e, entre l’administration Obama et la Commission européenne, qui s’est tenu du 25 au 29 avril dernier, à New York.

Une négociation déséquilibrée et encore balbutiante

Ces documents seront rendus publics par Greenpeace dans leur intégralité, lundi 2 mai à 11 heures. Leur intérêt principal est qu’y figurent non seulement la position des Européens mais aussi celle des Américains qui, jusqu’à présent, était restée totalement confidentielle.

Cette série de documents confirme à quel point la discussion est déséquilibrée et peu avancée. Les Européens sont plus impliqués, plus intéressés à la négociation, ils ont produit davantage de propositions, veulent notamment obtenir un accès plus grand aux marchés publics américains, la reconnaissance de leurs indications géographiques et appellations d’origine (comme le parmesan ou le chablis), et une harmonisation la plus poussée possible des standards industriels (automobile, cosmétique…).

De leur côté, les Américains restent campés sur leurs positions, peu enthousiastes. Ils n’ont pas encore produit de proposition sur plusieurs chapitres de la négociation. Malgré l’insistance européenne, ils se refusent toujours, après douze cycles de négociations, à ouvrir les discussionssur la coopération réglementaire dans les services financiers, ou à dissiper les interrogations des Européens sur la portée réelle de l’ouverture des marchés publics (que les Etats fédérés pourraient contourner).

Une menace pour le principe de précaution

Ces documents rappellent aussi que les réglementations des deux côtés de l’Atlantique sont très divergentes. Et montrent que, pour surmonter cette difficulté, les parties envisagent de pratiquer la reconnaissance mutuelle des réglementations (l’UE reconnaît la norme américaine comme équivalente à la sienne, et donc acceptable), plutôt que l’harmonisation (l’UE et les Etats-Unis modifient leurs normes respectives pour les faire converger).

« Les promoteurs du Tafta nous disent que son principal intérêt est davantage d’ordre géopolitique qu’économique. Mais ces documents montrent que cet argument ne tient pas. L’UE et les Etats-Unis vont vers une reconnaissance mutuelle de leurs standards, ouvrant la voie à une course vers le bas des multinationales en matière d’environnement et de santé publique », assure Jorgo Riss, chef du bureau de Greenpeace UE à Bruxelles.

En l’état, le Tafta serait par ailleurs susceptible de porter un coup au principe de précaution, qui permet aujourd’hui à l’Europe de refuser certains produits et pratiques au nom de la santé ou de l’environnement. Il inverserait la charge de la preuve, en contraignant les autorités européennes à justifier chacune de leurs décisions par des preuves tangibles de leur dangerosité – pas toujours consensuelles, comme l’illustre le débat sur les OGM. Malgré les assurances récentes de la commissaire européenne chargée du commerce, Cecilia Malmström, les Européens ne font référence à aucun moment à ce principe central dans les documents de négociation consultés.

Attention toutefois, ces textes sont une photographie, datant d’il y a à peu près un mois, de l’état des négociations entre Europe et Etats-Unis. Par ailleurs, il s’agit de positions de négociation : chacun campe sur ses positions, et il est évidemment impossible de préjuger du résultat final, de là où les parties choisiront d’« atterrir » dans les mois (ou plus probablement les années) qui viennent.

Quels documents va publier Greenpeace ?

L’ONG s’est procuré 15 documents liés à la négociation, totalisant 248 pages, qui seront intégralement publiés lundi 2 mai à 11 heures sur son site web.

1 document tactique européen :

  • Etat des lieux de l’équipe de négociation européenne datant de mars 2016

13 documents de négociation en cours de consolidation (qui reflètent l’état des discussions à l’issue du douzième cycle de négociation) :

  • Traitement national et accès au marché pour les biens
  • Agriculture
  • Services
  • Télécommunications
  • Commande publique
  • Coopération réglementaire
  • Barrières techniques au commerce
  • Mesures sanitaires et phytosanitaires
  • Droits de douane et facilitation du commerce
  • Concurrence
  • PME
  • Entreprises publiques
  • Résolution des différends entre Etats

1 document de négociation américain :

  • Annexe expliquant la proposition américaine de chapitre anti-corruption liée à la commande publique

Il reste a priori 5 documents de négociation consolidés qui n’ont pas fuité :

  • E-commerce
  • Services financiers
  • Cohérence réglementaire
  • Règles d’origine
  • Recours commerciaux