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Prendre les conseils d’un avocat n’est pas un crime

Lien publiée le 8 juin 2016

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Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

http://lesaf.org/prendre-les-conseils-dun-avocat-nest-pas-un-crime/

Le SAF vient d’apprendre qu’il était mis en cause par le parquet de Paris dans le cadre de la procédure d’appel devant la chambre de l’instruction des décisions de remise en liberté et de placement sous contrôle judiciaire de trois des quatre personnes mises en examen à la suite des violences perpétrées contre des policiers lors de leur manifestation du 18 mai 2016

En effet dans son réquisitoire devant la chambre de l’Instruction de la cour d’Appel de Paris, dont l’audience aura lieu ce jour à 14 heures, le procureur général près de la Cour d’Appel de Paris écrit « Enfin la découverte en perquisition chez X d’un document d’un syndicat d’avocat intitulé : manisfestants–e-s : droits et conseils en cas d’interpellation vient corroborer la volonté manifeste de participer à des actions violentes en cours de manifestation puisqu’il prend des éléments sur la conduite à tenir en cas d’interpellation  ».

Ainsi le SAF est accusé d’encourager la violence au seul motif de faire connaître leurs droits aux manifestants par la production d’un document intitulé « info juridiques » et contenant des informations exclusivement juridiques.

Le SAF s’élève de la manière la plus énergique contre la motivation des réquisitions du Parquet Général qui considère que la possession d’un tract distribué par le SAF afin d’informer les citoyens – tous les citoyens – de leurs DROITS dans l’hypothèse d’une interpellation constituerait une présomption de violences !

Faudra-t-il considérer comme violente toute personne en possession d’un code de procédure pénale ?

Le seul fait qu’une telle idée ait pu germer dans l’esprit d’un magistrat de la République démontre le fossé existant entre les citoyens et ceux qui sont  censés faire respecter la loi.

Ainsi connaître ses droits est présumé un acte subversif et l’avocat, professionnel du droit en deviendrait complice.

Il est de la mission de ceux qui assurent LA DÉFENSE des justiciables, de TOUS les justiciables, qu’ils soient auteurs ou victimes d’infraction, de les informer de leurs droits.

La connaissance des droits et devoirs de chacun procède d’un fonctionnement normal de la société lorsqu’elle est démocratique et défendre l’inverse surtout de la part des fonctionnaires de l’État en charge de la justice revient à se méfier de la norme juridique et à encourager les dérives de toutes sortes.

Retenir qu’une information juridique sur les droits à la défense de chacun serait une incitation à la violence, c’est considérer le droit comme un danger, la régulation des rapports sociaux comme une inutilité et l’avocat comme un vecteur de dangerosité. Le risque d’une exacerbation des violences est là. Pas où on le croit.