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    L’incarcération, nouvelle politique pénale anti-manifestants

    Lien publiée le 10 juin 2016

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    Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

    (Mediapart) À Rennes, le vice-président du tribunal Nicolas Léger fait tomber les peines de prison ferme sur les militants. Il vient d'en envoyer quatre en prison : des jeunes, sans casier, venus poser des autocollants sur les tables de la terrasse de la sandwicherie Bagelstein de Rennes.

    La police n’est donc pas la seule à n’avoir reçu aucune consigne de retenue. Les juges non plus. À Rennes, le vice-président du tribunal Nicolas Léger, et président de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS), réputé pour être « le plus répressif » de « tout le grand Ouest », a condamné à des peines de prison ferme, fin mai, quatre étudiants sans casier venus poser des autocollants sur les tables de la terrasse de la sandwicherie Bagelstein de Rennes, en réaction à ses publicités sexistes et homophobes. L’initiative s’était terminée en bagarre entre le patron et l’un des militants, mais – en principe – pas de quoi faire partir les quatre jeunes à la maison d’arrêt. La stratégie de tension des autorités face aux opposants de la loi sur le travail se propage, comme une onde de choc, jusqu’aux palais de justice, où s’improvise apparemment une nouvelle politique pénale.

    À Rennes, vingt jeunes militants mis en examen pour « association de malfaiteurs » à la suite d’une action dans le métro ont évité de peu la détention provisoire réclamée par le procureur de la République Nicolas Jacquet. Dix-huit d’entre eux ont l’interdiction de manifester. À Lille, un jeune militant de la CGT, Antoine C., interpellé lors d’une manifestation le 17 mai, est resté trois semaines en détention provisoire pour s’être seulement débattu lors de son interpellation. Jeudi, malgré les témoignages et les vidéos – lire ici –, il a été condamné à dix mois de prison avec sursis et deux ans d'interdiction de manifester ! Le parquet avait requis deux mois de prison ferme contre lui.

    Bernard Cazeneuve lors de sa visite à Rennes le 15 mai, dernière lui le procureur Nicolas Jacquet (à droite) © DR 

    Bernard Cazeneuve lors de sa visite à Rennes le 15 mai, dernière lui le procureur Nicolas Jacquet (à droite) © DR

    Le sort des quatre jeunes incarcérés à Rennes dans l’affaire du Bagelstein continue d’inquiéter. « Le caractère absolument disproportionné de la peine laisse sans voix, ont fait savoir jeudi des enseignants-chercheurs et personnels administratifs de l’UFR de philosophie de l’université de Rennes 1 dans un texte de soutien à Quentin, l’un des quatre étudiants. Quentin L. n’a ni porté de coup ni dégradé quoi que ce soit. Son casier judiciaire était vierge. Présenté comme un “activiste” par la presse, on ne lui connaît pourtant aucune affiliation à quelque groupe politique que ce soit. » Les professeurs témoignent « d’un étudiant sérieux, investi, doux, très apprécié de ses camarades, à mille lieues de la caricature d’agitateur violent que pourrait suggérer la qualification pénale des faits (“violence en réunion dans le cadre d’une manifestation”) ».

    Le père de Martin est lui aussi « tombé de sa chaise comme les autres parents  » « Je connais le garçon… Il n’y a pas plus pacifiste, même s’il a des convictions. » « Je suis inquiet, poursuit-il. Je suis indigné, J’ai l’impression d’être dans un pays totalitaire. Mettre en prison des jeunes parce qu’ils sont allés discuter avec un commerçant excité des publicités de son restaurant… Ils ont mis en prison des jeunes qu’ils ne connaissent pas. Je suis assez fier du sujet que défendaient Martin et ces jeunes contre ces propos discriminants, et insultants. Je les félicite. Malheureusement, la justice n’a pas la même approche. »

    Le 26 mai, les jeunes entrent sur la terrasse de la sandwicherie dans l’intention de coller des autocollants sur les tables, et de lire à haute voix les slogans de l’entreprise. Un collectif féministe de Rennes 2 avait déjà dénoncé ces publicités de la chaîne Bagelstein : « Il existe trois catégories de femmes : les putes, les salopes, et les emmerdeuses »« J’en ai marre de ces gays-là »« L’amour, c’est sportif surtout quand y en a un qui n’est pas d’accord »… Les jeunes sont interrompus par la fille du patron, puis par le patron lui-même. « Mon père a saisi le bras du plus virulent d’entre eux pour le faire sortir de la terrasse », a rapporté la jeune femme aux policiers. Une bagarre commence, un coup de poing part. « Mon père le maintenait par le col pour éviter de recevoir d’autres coups, poursuit-elle. Ils ont fait tomber toutes les tables en se débattant, et ils ont fini au sol. »Les policiers de la BAC arrivent. Pour faire bonne mesure, ils font s’aligner les étudiants contre le mur, armes pointées sur eux. Le gérant du restaurant, Patrick Q., questionné à son tour, explique que « tout s’est passé très vite »« Nous sommes intervenus à temps, déclare-t-il, et ils n’ont pas eu le temps de coller leurs autocollants. » Il se dit incapable « d’établir le rôle précis » des autres jeunes. « Je ne pense pas avoir reçu de coups de leur part, reconnaît-il. Ils ont essayé d’intervenir pour libérer leur camarade. »

    L’échange de coups a valu au gérant de la sandwicherie une ITT de deux jours… Le tribunal présidé par Nicolas Léger a condamné Quentin et Raphaël à un mois de prison ferme, Martin à deux mois, et Amaël à trois de prison ferme. Aucun d’entre eux n’avait de casier judiciaire. Tous ont fait appel, mais compte tenu de l’agenda de la cour d’appel, il faudra quelques mois avant qu’ils ne soient audiencés. Tous ont fait des demandes de remise de liberté, mais il faudra attendre jusqu’au 9 août pour qu’elles soient examinées. Quentin et Raphaël auront purgé leur peine, le 27 juin, Martin le 27 juillet. Les familles viennent seulement d’obtenir un premier parloir pour la semaine prochaine.

    Le vice-président du tribunal et patron de la JIRS, Nicolas Léger © DR 

    Le vice-président du tribunal et patron de la JIRS, Nicolas Léger © DR

    « Ça s’appelle faire des exemples », commente une avocate. Lors de la visite de Bernard Cazeneuve, le 15 mai, la maire de Rennes Nathalie Appéré avait enjoint à l’État de « prendre ses responsabilités » face aux dégradations commises dans le centre-ville, l’avant-veille, jour de l’expulsion des opposants à la loi sur le travail de la salle de la cité. « Il y aura d’autres convocations devant les tribunaux. Je le dis, ici à Rennes la fermeté sera totale », avait déclaré le ministre de l’intérieur. « La police et la justice mettent de l’huile sur le feu, estime le père de Martin. Ils veulent rassurer le centre-ville, mais l’effet obtenu est inverse : il y a une pétition qui a recueilli des milliers de signatures en faveur des jeunes, les manifestations se poursuivent… On ne fait qu’alimenter la tension de ces jeunes adultes. À chaque fois, on leur met la tête sous l’eau avec des décisions iniques. Ils n’ont plus du tout confiance. »

    Pour le père de l’étudiant, cette politique de maintien de l’ordre « risque de faire basculer une partie de ces jeunes contre l’ordre républicain »« Je me pose des questions sur la sortie de prison de mon fils, et sur le regard qu’il aura sur la société, conclut-il. Ça ne m’étonne pas que des jeunes se radicalisent dans ce contexte-là. »