Liste non exhaustive de 210 poursuites et procès à l'encontre de manifestants et de syndicalistes

1. 26 février Mulhouse,: Joël Moreau, ouvrier PSA retraité de 69 ans et militant CGT, a été condamné à 250 euros d’amende, ainsi que 500 euros avec sursis, par le tribunal correctionnel de Mulhouse, pour des « outrages » envers des forces de l’ordre et le Premier ministre Manuel Valls lors d’un rassemblement contre la loi travail.

2. 12 mars. Lyon. Deux condamnations pour manif du 9 mars à 6 mois de prison ferme et 6 mois de prison avec sursis http://www.lyoncapitale.fr/Jou rnal/Lyon/Justice/Justice/Deux -condamnes-a-Lyon-apres-la- manifestation-contre-la-loi- El-Khomri

3. 17 mars Metz, : Les forces de police dispersent violemment la manifestation. Un jeune est blessé et cinq manifestants sont interpellés dont Yann Tavernet et Denis Beckrich, syndicalistes CGT.Ils sont placés 22 heures en garde-à-vue. Jugé le 30 mars, Yann Tavernet, ouvrier à PSA, est condamné à 500 euros d’amende. Il a fait appel du jugement. (Appel de l’UD CGT Moselle et communiqué CGT PSA)

4. 24 mars Besançon, : Un militant syndical étudiant, membre du comité de mobilisation de l’université, a été brutalement interpellé puis placé en garde-à-vue alors qu’il se rendait de lui-même au commissariat pour répondre à une convocation. La police a ensuite violemment dispersé le rassemblement de soutien à ce militant devant le commissariat, en jetant à terre, frappant, gazant et matraquant les personnes présentes. Deux militants syndicaux, dont le responsable départemental de la CGT, ont même été placés une partie de la nuit en garde-à-vue. Le militant étudiant est poursuivi pour « intrusion au lycée Pasteur » lors de la manifestation du 17 mars.

5. 31 mars Dijon, 2 et trois mois de prison ferme https://www.francebleu.fr/info s/faits-divers-justice/inciden ts-d-apres-manifestation- dijon-24-personnes-toujours- en-garde-vue-1459502001

6. 31 mars, Amiens, : Deux militants CGT sont poursuivis pour « violences volontaires avec arme par destination ». On leur reproche d’avoir lancé des œufs sur des policiers lors de lamanifestation. L’un des militants est également poursuivi pour refus de prélèvement d’ADN.

7. 4 avril. Nantes, 1 mois de prison ferme pour avoir montré ses fesses lors d'une manifestation contre la loi travail http://www.ouest-france.fr/pay s-de-la-loire/nantes-44000/un- manifestant-condamne-un-mois- de-prison-pour-outrages-414267 8

8. 10 avril. Paris. Poursuite d'un lycéen pour dégradation volontaire

   http://www.humanite.fr/ryan-15 -ans-risque-dix-ans-de-prison- 604122

9. 11 avril Nantes, Condamnation de 2 lycéens à prison avec sursis et TIG http://www.20minutes.fr/nantes /1824243-20160411-manifestatio n-nantes-apres-violences- samedi-condamnations-deux- lyceens

10. 12 Avril. Rennes Procès de 12 manifestants. 9 condamnations à la prison avec sursis

    http://www.ouest-france.fr/bre tagne/rennes-35000/violences- contre-la-police-rennes-vers- une-remise-en-liberte-4138012

11. 14 avril Montpellier condamnation d'un lycéen pour jet de pierre TIG http://www.midilibre.fr/2016/0 4/29/jet-de-pierre-le-lyceen-i ra-travailler,1324587.php

12. 19 Avril. Bordeaux. P. Poutou et 3 syndicalistes convoqués pour dégradations au Salon de l'auto

    https://www.francebleu.fr/info s/economie-social/bordeaux- philippe-poutou-et-trois- autres-syndicalistes-de-ford- convoques-au-commissariat- 1461059443

13. 22 avril Rennes 9 condamnatiosn prison avec suris, bannissement et 2 mois de prison ferme https://blogs.mediapart.fr/mic hel-fourmont/blog/270416/8-man ifestants-innocents-condamnes- rennes

14. 27 avril Rennes, : Fabrice Roulliaux délégué CGT à l’usine de PSA Rennes, a été condamné à deux mois de prison ferme pour « rébellion » sur la base d’accusations mensongères suite à sa participation aux manifestations contre la loi El Khomri. Il a également été condamné à 600 euros d’amende pour refus de prélèvement ADN. Fabrice a fait appel du jugement. (Communiqué CGT PSA)

15. 28 avril Chez Transdev, Nancy : un jour de grève et un licenciement : Ignorant que le droit de grève est soumis à un préavis syndical dans son secteur, un salarié du transport scolaire a été licencié pour avoir fait grève le 31 mars contre la loi El Khomri.

16. 28 Avril. Paris Dirigeant CGT RATP arrêté https://solidaires.org/La-repr ession-anti-syndicale-prend- un-nouveau-tournant

17. 29 avril Clermont-Ferrand,: Antoine, brancardier de Vichy, militant CGT a participé à l’occupation du Conseil Municipal de Clermont-Ferrand. Suite à l’évacuation brutale de cette occupation par la police, Antoine a été arrêté et inculpé.

18. 29 avril Bobigny, : Suite au blocage du port de Gennevilliers dans le cadre de la journée d’action du 28 avril contre la loi El Khomri, deux syndicalistes, un cheminot militant à SUD Rail et un enseignant militant CGT, ont été arrêtés et placés en garde-à-vue. Jugés le 29 avril devant le tribunal de Bobigny, l’affaire a été renvoyée au 6 octobre. En attendant cette date, ces deux militants sont placés sous contrôle judiciaire alors que le parquet demandait la mise en détention provisoire de ces deux travailleurs.

19. 29 avril Nantes deux condamnations à 1 et 2 mois de prison ferme http://www.presseocean.fr/actu alite/nantes-apres-la-manif- plusieurs-jeunes-gens-condamne s-a-de-la-prison-ferme-29-04- 2016-191139

20. 30 avril Paris Deux condamnations à 6 et 10 mois de prison ferme pour violences lors de manifestation http://www.lemonde.fr/police-j ustice/article/2016/06/17/mani festation-du-14-juin-j-ai-ete- arreteeparce-que-je-m-habille- en-noir_4952517_1653578.html

21. 2 mai. Marseille. 2 condamnations à 5 et 6 mois de prison ferme pour jets d'objets à la manif du 28.04

    http://www.laprovence.com/vide o/le-1818-marseille-prison- ferme-pour-deux-manifestants/ x488xw5

22. 12 mai . Marseille Militant cheminot radié de la SNCF pour son activité

    http://www.frontsyndical-class e.org/2016/05/soutien-au-chemi not-radie-a-marseille.html

23. 13 mai Bordeaux, 3 condammnations pour manifestation dont 1 avec prison avec sursis

    http://www.sudouest.fr/2016/05 /14/en-decoudre-est-un-delit- 2362435-2780.php

24. 17 mai. Lille, 3 semaines fermes de préventive. 10 mois avec sursis

    http://www.alternativelibertai re.org/?Cinq-camarades- poursuivis-en

25. 17 mai Rennes, 10 mois de prison ferme pour jets de projectiles http://www.francetvinfo.fr/eco nomie/emploi/carriere/vie-prof essionnelle/droit-du-travail/ loi-travail-des-manifestants- condamnes-a-de-la-prison- ferme-pour-violences-contre- la-police_1454993.html

26. 17 mai Lille, 10 mois de prison dont 5 fermes pour violences http://www.francetvinfo.fr/eco nomie/emploi/carriere/vie-prof essionnelle/droit-du-travail/ loi-travail-des-manifestants- condamnes-a-de-la-prison- ferme-pour-violences-contre- la-police_1454993.html

27. 17 mai Nantes Jugement 4 manifestants. 1 mois ferme, 2 mois avec sursis et TIG http://www.letelegramme.fr/bre tagne/lannion-condamne-pour- rebellion-lors-de-la-visite- de-bernard-cazeneuve-10-09- 2016-11211517.php#closePopUp

28. 18 mai Paris 6 inculpés dans la contre manifestation contre celle des policiers d'Alliance

29. 18 mai Nantes Jugement de deux manifestants http://www.letelegramme.fr/bre tagne/lannion-condamne-pour- rebellion-lors-de-la-visite- de-bernard-cazeneuve-10-09- 2016-11211517.php#closePopUp

30. 18 mai Rennes 2 mois de prison avec sursis pour jet de mottes de pierre http://www.ouest-france.fr/bre tagne/rennes-35000/rennes-cond amne-pour-jets-de-mottes-de- terre-sur-la-police-4235567

31. 19 mai Lille Prison ferme provisoire pour un manifestant CGT du 17 mai qui refuse la comparution immédiate http://observatoire-repression -syndicale.org/presse/A% 20Lille%20un%20ce%CC%81ge%CC% 81tiste%20en%20prison%20sur% 20fond%20de%20fichage%20des% 20manifestants.pdf

32. 19 mai Nantes Jugement d'un manifestant http://www.letelegramme.fr/bre tagne/lannion-condamne-pour- rebellion-lors-de-la-visite- de-bernard-cazeneuve-10-09- 2016-11211517.php#closePopUp

33. 20 mai Nantes Jugement de deux manifestants http://www.letelegramme.fr/bre tagne/lannion-condamne-pour- rebellion-lors-de-la-visite- de-bernard-cazeneuve-10-09- 2016-11211517.php#closePopUp

34. 19 mai Bordeaux, condamné à une journée de sensibilisation en octobre

    http://rue89bordeaux.com/2016/ 05/loi-travail-on-ma-neutralis e-comme-un-terroriste/

35. 20 mai Bordeaux 3 condamnations la prison avec sursis http://www.sudouest.fr/2016/05 /20/manifestants-condamnes-236 9285-2780.php

36. 23 mai, Amiens; 5ans de prison ferme requis pour l'occupationde l'hôtel de ville amiens-5-ans-de-prison-ferme-r equis-contre-une-etudiante-sui te-a-l-occupation-de-l-hotel- de-ville.html

37. 25 mai Bourgogne 2 syndicalistes mis en examen pour avoir protéger la santé de salariés contre l'amiante http://www.bastamag.net/Convoq ues-par-la-Justice-pour-avoir- defendu-la-sante-des-salaries

38. 26 mai. Lille 6 mois de prison avec sursis pour la manif du 20 avril. Manif

    http://www.liberation.fr/franc e/2016/05/26/a-lille-un-proche -de-la-cnt-prend-6-mois-avec- sursis-pour-violence-sur-un- policier_1455320

39. 26 mai Rennes prison avec sursis pour 10 manifestants http://www.lemonde.fr/police-j ustice/article/2016/05/26/au-t ribunal-de-rennes-la-grande-lo terie-pour-les-jeunes-interpel les-en-marge-des-manifestation s_4926540_1653578.html

40. 26 mai Vichy,3 mois avec sursis 1 mois de prison ferme pour violence

    http://www.humanite.fr/antoine -j-brancardier-lhopital-de- vichy-un-mois-en-detention- provisoire-condammne-quatre- mois-de

41. 30 mai Toulouse Deux condamnations dont une de 6 mois de prison ferme et l'autre 6 mois sursis http://actu.cotetoulouse.fr/vi olences-policieres-haine-anti- flics-manifestants-malmenes- autres-condamnes-toulouse_3727 9/

42. 30 mai Amiens condamnation à 1 mois de prison ferme http://france3-regions.francet vinfo.fr/picardie/somme/ amiens/10-mois-de-prison-dont- un-ferme-pour-des-degradations -en-marge-des-manifestation- anti-loi-travail-amiens- 1010303.html

43. 31 mai. Nantes, 8 mois de prison ferme pour violences lors de manifestation contre la loi travail http://www.20minutes.fr/nantes /1855795-20160531-nantes- peine-8-mois-ferme-violences- lors-manifestation-interdite

44. 31 Mai : Un syndiqué CGT d’une filiale de RENAULT est licencié pour grève. La direction du groupe reconnaît l’illégalité de la sanction, mais maintient la procédure.

45.  1er juin Le Havre, : Un militant de la CGT condamné à de la prison avec sursis ce mercredi 1er juin pour dégradation du local du PS. Le parquet a fait appel de la décision la jugeant trop légère.

46. 3 Juin Montluçon. Secrétaire UD CGT Allier convoqué au commissaariat pour des autocollants . Rassemblement

47. 9 juin Paris,  : Frappé par un vigile du Medef, puis placé en garde à vue, cet intermittent participait à une occupation pacifique. Loïc Canitrot, Technicien de la compagnie de théâtre Jolie Môme, basée à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), militant avec la coordination des intermittents et précaires et la CGT spectacle, acteur de la Nuit debout, avait été interpellé lors d’une occupation pacifique du siège du Medef, avenue Bosquet.

48. 9 juin.Valenciennes. Condamnation de 2 militants à 10 mois et 6 mois avec sursis et 2 ans d'interdiction de manif dans le Nord

    https://www.solidaires.org/App el-Liberez-Antoine

49. 10 juin St Denis. Licenciement d'un militant pour grève à l'EHPAD Laurier Noble. Manif

    http://www.humanite.fr/rassemb lement-contre-la-repression- syndicale-lehpad-du-laurier- noble-vendredi-9h-609243

50. 10 juin. Amiens. 5 ans de prison ferme requis pour violence le 28.04

    http://www.revolutionpermanent e.fr/Amiens-5-ans-de-prison- ferme-requis-pour-avoir-jete- un-micro

51. 10 juin Nantes, condamnation à la prison ferme http://www.presseocean.fr/actu alite/nantes-apres-la-manif- plusieurs-jeunes-gens-condamne s-a-de-la-prison-ferme-29-04- 2016-191139

52. 17 juin Paris, Révocation d'un militant CGT de l'ASE Paris

    http://ulcgt-bagnolet.fr/Souti en-au-secretaire-CGT-de-l-ASE- Paris-Louis-Phan

53. 18 juin Paris, 18 comparutions pour violences contre agents http://www.lemonde.fr/police-j ustice/article/2016/06/17/mani festation-du-14-juin-j-ai-ete- arreteeparce-que-je-m-habille- en-noir_4952517_1653578.html

54. 18 juin Paris une condamnation à la prison avec sursis http://www.lanouvellerepubliqu e.fr/Vienne/Actualite/Faits- divers-justice/n/Contenus/ Articles/2016/06/18/Violences- un-etudiant-poitevin-condamne- 2754770

55. 20 juin. Lille. 8 syndicalistes poursuivis pour occupation du bureau du président du Conseil Régional

    http://www.20minutes.fr/lille/ 1869311-20160620-lille-cesse-m onter-entre-sud-president-cons eil-departemental-nord

56. 27 juin. Fos sur Mer. Le ministère du travail autorise un licenciement pour fait de grève à Sodexo

    http://www.lepoint.fr/societe/ le-ministere-du-travail-autori se-le-licenciement-d-un-delegu e-cgt-08-07-2016-2053168_23. php

57. 7 juillet Caen Dix agriculteurs condamnés à la prison avec sursis pour manifestation

    http://www.francesoir.fr/socie te-faits-divers/laval-un-jeune -homme-juge-pour-avoir-crie- casse-toi-pauv-con-macron

58. 12 Juillet Grenoble contre la répression de deux syndicalistes à la Poste. Manif

    http://france3-regions.francet vinfo.fr/alpes/mobilisation- grenoble-et-cran-gevrier- contre-la-repression-syndicale -la-poste-1047073.html

59. 12 juillet. Lingwy. Convocationde 5 syndicalistes pour blocage d'une route

    https://www.francebleu.fr/info s/economie-social/loi-travail- des-syndicalistes-convoques- par-la-police-longwy- 1468316511

60. 12 juillet. Chambéry contre la répression contre un syndicaliste à la Poste. Manif

    http://france3-regions.francet vinfo.fr/alpes/mobilisation- grenoble-et-cran-gevrier- contre-la-repression-syndicale -la-poste-1047073.html

61. 13 juillet St Étienne, : S’ils sont 4 à être interpellés lors de la manifestation du 12 mai contre la loi El Khomry à St Etienne, 3 d’entre eux ont été relaxés à l’audience du 13 juillet. Pour Martin, membre du comité des travailleurs privés d’emploi et précaires de St Etienne, le jugement avait été mis en délibéré. Le verdict est tombé le 8 septembre, 8 mois de sursis, 3850 € à verser en indemnités aux policiers soi-disant blessés, 5 ans de mise à l’épreuve, inscription au casier judiciaire, ce qui lui interdit tout travail dans la fonction public pendant cette période. Martin a fait appel de cette décision honteuse !

62. 14 juillet Paris. 1 militant du SO CGT pour port d'armes. Manif

    http://bellaciao.org/fr/spip.p hp?article151351

63. 19 juillet : décès d’Adama Traoré, mort des suites de son arrestation par placage ventral.

64. 21 juillet. Tours. 9 graffeurs contre loi travail. 5 400 euros. Manif

    http://www.secoursrouge.org/Fr ance-Des-graffeurs-pour-defend re-la-Loi-Travail-a-Tours

65. 21 juillet, Rennes, condamnation de 2 agriculteurs pour jet de pommes de terre en février 2016 http://www.francesoir.fr/socie te-faits-divers/laval-un-jeune -homme-juge-pour-avoir-crie- casse-toi-pauv-con-macron

66. 27 juillet. Paris. Deux manifestants CGT pour violences envers policiers. Manif

    http://www.secoursrouge.org/Fr ance-Deux-manifestants-CGT-en- pr•

67. 31 juillet-5 octobre : 19 rafles violentes de Migrants à Paris, au moins 90 réfugiés placés en Centre de Rétention Administrative, une centaine d’Obligation de Quitter le Territoire Français.

68. 19 Août. Paris. Licenciement d'un délégué CGT Air France par la ministre du travail

    http://www.altermonde-sans-fro ntiere.com/spip.php?article321 23

69. 23 août, Avignon, Outrage à député

    http://www.lamarseillaise.fr/v aucluse/social/51658-accuser-d es-militants-une-strategie

70. 31 Août Lille. 6 manifestants du 28.06 pour dégradations. Manif

    http://www.secoursrouge.org/Fr ance-Proces-de-manifestants-au jourd-hui-a-Lille

71. 31 Aout. Arrestation de 2 militants CGT du Havre pour manif du 14.06. Grève

    http://www.cgt.fr/comme-dialog ue-social-face-a-la.html?utm_ source=twitterfeed&utm_medium= facebook

72. 1 sept. 2 syndicalistes poursuivis pour dégradations lors de manif du 14 juin. Manifestation http://actu.cotetoulouse.fr/ma nifestation-loi-travail-degrad ations-2700-euros-demandes-syn dicalistes-poursuivis-justice_ 44560/

73. 1 sept . Toulouse 2700 euros pour un feu de palettes. Manif

    http://www.secoursrouge.org/To ulouse-2-700EUR-pour-un-feu-de -Palette

74. 3 sept. Manif contre la répression syndicale contre 4 postiers à Montmélian

    http://france3-regions.francet vinfo.fr/alpes/savoie/montmeli an-manifestation-en-solidarite -aux-postiers-convoques-en- conseil-de-discipline-1078947. html

75. 3 sept. Grand Quevilly. Deux enseignants poursuivis pour diffamation. Manif

76. 4 sept. Montmélian 4 syndicalistes de la Poste en conseil de discipline pour avoir bloqué une plateforme. Rassemblement.

77. 5 sept Rennes Procès du Bagelstein. 3 mois fermes. Manif

    https://www.facebook.com/event s/512632068940590/

78. 6 sept : Procès de Burak (manifestant du 9 avril), Strasbourg, 1 mois de prison avec sursis + amende

    http://www.humanite.fr/la-repr ession-sabat-sur-un-jeune-comm uniste-615270

79. • 6 sept : 2 opposants au projet "Bure" pour fichage ADN - 8h45 - TGI de Bar le Duc.

80. 6 sept : Procès pour avoir accroché une banderole à un bureau du PS.
    •

81. 6 sept : 2 opposants au projet "Bure" pour fichage ADN - 8h45 - TGI de Bar le Duc

82. 6 sept: Procès pour avoir accroché une banderole à un bureau du PS (https://blogs.mediapart.fr/mo rvan56/blog/250716/saint-etien ne-la-cgt-denonce-un-proces- politique)

83. 6 sept Lille. 7 inculpés pour la manifestation du 28 juin https://lille.demosphere.eu/rv /4532

    Lille à midi Rassemblement de soutien

84. 6 sept à St Etienne, procès en appel de 4 inculpés pour leur action contre la loi travail

    http://lenumerozero.lautre.net /article3174.html

85. 6 sept St Etienne. Condamnation à 8 mois de prison du secrétaire JC de la Loire, avec sursis pour violence contre agents de police

    http://www.humanite.fr/la-repr ession-sabat-sur-un-jeune-comm uniste-615270

86. 6 septembre, Armentières Rassemblement au tribunal pour David CGT

    https://www.facebook.com/CGTar mentieres

87. 6 septembre. Paris Licenciement d'u délégué FO pour son activité à la banque Chaabi. Manifestation http://www.force-ouvriere.fr/f o-soutient-son-delegue-licenci e-de-la-banque-chaabi

88. 8 sept. à Rennes. Procès contre Solidaires. 46 000 euros pour occupation d ela Maison du peuple. Rassemblement

    ://nantes.indymedia.org/events /35481

89. 8 septembre Hazebrouck. Poursuivi pourla manif contre la loi travail du 28.06

    https://www.facebook.com/CGTar mentieres

90. 8 sept. La Courneuve. Menace licenciement de délégué CGT Ascendéo Rassemblement

    https://paris-luttes.info/8-se ptembre-rassemblement-a-la-661 3

91. 10 septembre Guingamp. Condamné à 2 mois de prison avec sursis pour rébellion lors d'une manif contre les violences policières http://www.letelegramme.fr/bre tagne/lannion-condamne-pour- rebellion-lors-de-la-visite- de-bernard-cazeneuve-10-09- 2016-11211517.php#closePopUp

92. 12 septembre : procès du Hibou autour de "Bure" 14h45 – Appel à soutien au TGI de Bar-le-Duc 
     

93. 13 septembre Corronsac, Vého Constructions, délégué CGT convoqué pour licenciement

    https://www.francebleu.fr/info s/economie-social/les-opposant s-la-loi-travail-toujours- determines-dans-les-rues-de- toulouse-1473952637

94. 13 septembre. Gonfreville l'Orcher Licenciemetn d'un militant CGT de Conforama pour son activité syndicale http://www.paris-normandie.fr/ actualites/social/la-cgt-denon ce-un-licenciement-abusif-au- magasin-conforama-de- gonfreville-l-orcher-pres-du- havre-KK6815408#.V_M8myR-iM8

95. 13 septembre : licenciement d'un syndicaliste chez Clemessy à Rouen. http://www.paris-normandie.fr/ actualites/social/pres-de-roue n-un-syndicaliste-finalement- licencie-avec-l-aval-du- ministere-du-travail-YK6815436 #

96. 13 septembre. Militant licencié pour avoir soutenu en manifestation un jeune malien http://www.humanite.fr/discrim ination-licencie-pour-delit- de-solidarite-615563

97. 14 septembre Chambéry. Affaire Tefal . http://cgt-tefp.fr/affaire-tef al-relaxe-pour-notre-collegue- lors-du-proces-en-appel- toutes-et-tous-a-chambery-le- 14-septembre/

98. 14 septembre Paris 68 réclamations contre les violences policières http://www.lci.fr/politique/vi olences-policieres-2003059.htm l

99. 15 septembre. Militant syndical de Toyota licencié pour avoir été aux toilettes pendant le discours du PDG. http://www.20minutes.fr/lille/ 1925287-20160915-nord-vire-apr es-etre-alle-toilettes-pendant -discours-pdg

100. 15 septembre. Manifestation devant Saverglass au Havre contre la discrimination syndicale

     http://www.normandie-actu.fr/l oi-travail-manifestation-jeudi -15-septembre_231224/

101. 15 septembre : commission de licenciement pour un militant SNCF Sud de Mulhouse pour la manif du 14 juin. Avis favorable de la commission de discipline

102. 15 septembre : nouveau procès à Strasbourg contre une manifestante anti loi travail après la condamnation du 6.09 à un mois de prison avec sursis. Délibéré le 10.11. http://www.dna.fr/edition-de-s trasbourg/2016/09/15/manifesta tions-contre-la-loi-travail- une-manifestante-cgt-a-la- barre•

103. 15 sept : Laurent SUD Santé éborgné lors de la manif contre la loi travail par un tir tendu des forces de l’ordre.
     • 2

104. 16 septembre : 15h Place de la République : Manifestation vers le CRA de Palaiseau pour la fermeture des Centres de Rétention et Hotspots !

105. 16 septembre: 3 comparutions immédiates après la manifestation du 15.09 à Paris pour violences et rébellion http://www.lefigaro.fr/actuali te-france/2016/09/16/01016- 20160916ARTFIG00367-loi-travai l-un-militant-a-perdu-un-oeil- lors-de-la-manifestation- parisienne.php

106. 16 septembre : 2 comparutions en "plaider-coupable" après la manifestation du 15.09 à Paris. http://www.lefigaro.fr/actuali te-france/2016/09/16/01016- 20160916ARTFIG00367-loi-travai l-un-militant-a-perdu-un-oeil- lors-de-la-manifestation- parisienne.php

107. 16 septembre Meuse Licenciement de syndicalistes pour création d'un syndicat chez Delanchy. http://www.estrepublicain.fr/e dition-de-bar-le-duc/2016/09/1 8/doris-warth-de-la-cgt-meuse- on-est-present-on-fait-des- choses

108. 19 septembre, licenciement d'une déléguée CGT de Hérelec à Paulhan. Manifestation http://infos-h24.fr/2016/09/19 /herault-deleguee-personnel-me nacee-de-licenciement/

109. 20 septembre : procès des "4 du 28 avril" (SNCF) Marseille, tribunal, 14h

110. 20 septembre : procès de manifestant.e.s anti-loi Travaille, Lille, TGI,

111. 20 sept : Procès des "4 du 28 avril" (SNCF) Marseille, tribunal, 14h.

112. 21 septembre à 9h : procès d’Alexis (Étudiant et salarié) pour outrage à la parole, geste et menace portant atteinte à l’ordre public, TGI Paris, suite à la nasse du 5 juillet à Assemblée nationale

113. 21 septembre à 19h, réunion de l’Observatoire national des violences policières, au CICP, 21 ter Rue Voltaire, métro Rue-des-Boulets, Paris

114. 21 septembre. Saint Lo. Jugement d'agriculteurs pour manifestations paysannes. http://www.normandie-actu.fr/m anifestation-d-agriculteurs-da ns-la-manche-apres-les-degats- qui-paiera-la-facture_230281/

115. 21 septembre Carpentras DéléguésCGT grévistes de Raynal et Roquelaure assignés pour dégradation de biens http://www.ledauphine.com/vauc luse/2016/09/17/les-anciens-de legues-syndicaux-assignes-en- refere

116. 21 septembre Vitrolles, Convocation de l'UL CGT Vitrolles au commissariat suite à une plainte de la Poste

117. 21 septembre à 9 heures dans la 29 ème chambre Paris, Alexis (défendu par Maître Bonvarlet) a été relaxé faute de charges probantes, arrêtés le 5 juillet contre le 49.3 à Paris.

118. 21 sept : décès d’un homme de 43 ans à Béziers, sur le trottoir, suite à son interpellation par la BAC et des policiers municipaux.

119. 22 sept : devant le lycée Voltaire, mise en joue de mineurs avec un Lanceur de Balles de Défense lors du blocage du lycée.

120. 22 sept : jugement de 4 militants du mouvement BDS à Toulouse.

121. 22 septembre : ouverture du procès des 5 manifestants arrêtés pendant le 5 juillet devant l’Assemblée Nationale. TGI de Paris, 24e et 29e chambres. Les audiences commencent à 9h, nécessaire de venir à 8h. Les manifestants demandent de venir les soutenir. appel ici

122. 22 septembre. Rassemblement contre le licenciement d'un militant CGT à Publicis Consultants http://bellaciao.org/fr/spip.p hp?article151959

123. 22 septembre, En Normandie, Franck Mérouze, le secrétaire général de l'Union locale de la CGT de Caen a été entendu, ce jeudi par la police judiciaire, pour avoir dénoncé en mai dernier des représailles policières démesurées après les manifestations anti-Loi Travail. Franck est convoqué au tribunal d'instance le 23 novembre prochain.

124. 22 septembre. Manifestation à Loos contre la répression à l'encontre d'un colleur d'affiches du PC http://www.lavoixdunord.fr/488 07/article/2016-09-23/manifest ation-devant-l-hotel-de- police-pour-soutenir-le-commun iste-yvon-quintin

125. 22 septembre à 9 heures dans la 24 ème chambre Paris et dans la 29 ème chambre, Valentin et Gildo ont vu leur procès reporté en janvier en raison de la difficulté pour le tribunal d'obtenir des écrans pour passer des témoignages vidéo... arrêtés le 5.07

126. 22 septembre Paris à 10 heures pour Michel, arrêté le 5.07 une peine de quatre mois avec sursis a été requise par la procureur dans un très violent réquisitoire . Mais la plaidoirie et le dossier de défense de l'avocate (Maître Terrel) font pencher la balance vers une relaxe. Résultat du délibéré le 6 octobre.

127. 22 septembre Paris à 12 heures pour Max, arrêté le 5.07, une peine de quatre mois avec sursis a été requise par la procureur dans son réquisitoire qui se défendait sans avocat (par choix personnel). Le procureur a requalifié les faits de "rebellion" en "voix de faits sur agent" et a requis 4 mois avec sursis. Résultat du délibéré le 6 octobre. Nous étions nombreux à être venus au tribunal les 21 et 22....

128. 23 septembre Paris, Bastine rejugé pour l'affaire du 49.3

129. https://www.facebook.com/photo .php?fbid=10211175180763476& set=a.2418490709770.143780.147 6458619&type=3&theater

130. 23 septembre. Manifestation à Caen contre la répression à l'encontre du secrétaire de l'UL CGT accusé d'outrage lors de la loi travail

     http://france3-regions.francet vinfo.fr/basse-normandie/ calvados/caen-la-mer/caen/ caen-manifestation-de-soutien- au-secretaire-local-de-la-cgt- convoque-au-commissariat- 1092129.html

131. 23 septembre. Procès BDS à Toulouse. Manifestation de 200 personnes

132. 23 septembre Paris, Mobilisation à Paris contre l'expulsion d'un étudiant

     http://www.politis.fr/articles /2016/09/pour-la-liberation- et-la-regularisation- dabdoulaye-la-mobilisation- continue-35424/

133. 24 septembre Caen Poursuites pour délit de solidarité

     http://www.tendanceouest.com/a ctualite-194103-juge-pour-deli t-de-solidarite-la-ligue-des- droits-de-homme-se-mobilise-a- caen.html

134. 24 septembre. Fete de soutien aux 5 d'Amiens

     http://www.humanite.fr/amiens- rassemblement-de-soutien-pour- les-cinq-militants-incrimines- dans-la-mobilisation-contre-la

135. 24 septembre Manifestation en Corse le 24.09 pour l'amnistie des prisonniers politiques

     http://www.corsicainfurmazione .org/99759/corse-anto-fpcl-u24 eiuciseraghju-plus-de-200-appe ls-a-manifester-plus-de-165- communes-engagees/2016/

136. 26 septembre. Pont Scorf Lorient, mobilisation pour un faucheur volontaire convoqué à la gendarmerie

     http://www.letelegramme.fr/mor bihan/lorient/faucheur-volonta ire-a-la-gendarmerie-mobilisat ion-de-soutien-ce-soir-26-09- 2016-11231619.php

137. 27 septembre : procès de 5 militant.e.s anti-loi Travaille !, au tribunal d’Amiens. Rassemblement

     http://www.humanite.fr/amiens- rassemblement-de-soutien-pour- les-cinq-militants-incrimines- dans-la-mobilisation-contre-la

138. 27 septembre Grenoble Procès d'un militant CGT pour avoir organisé une manif non déclarée. 150 personnes

     http://www.lyonpremiere.com/Ma nifestation-ou-distribution-de -tracts-Un-militant-CGT-a-la- barre_a14020.html

139. 27 septembre Grenoble Mobilisation pour la défense d'un militant CGT poursuivi pour avoir distribué un tract

     http://www.cgtisere.org/spip.p hp?article460

140. 27 et 28 septembre : Air France Chemise arrachée Bobigny, 9h, rassemblement.

141. 27 septembre Montauban Rassemblement pour les Air France et pour Marina poursuivie à Montauban

     http://www.ladepeche.fr/articl e/2016/09/28/2428184-la-cgt- rassemblee-pour-soutenir-ses- militants.html

142. 27 septembre, Rassemblement à Rodez pour les Air France et contre les mesures disciplinaires contre un syndicaliste de la Poste

     http://www.ladepeche.fr/articl e/2016/09/27/2427558-rassemble ment-en-soutien-aux-salaries- d-air-france-a-rodez.html

143. 28 septembre Paris. Garde à vue pour une militante CGT COSEM

     http://cgtparis.fr/spip.php?ar ticle2840•

144. 28 sept : arrestation violente et ciblée d’un militant qui venait de sortir de chez lui, à Villejuif.

145. 28 septembre. Jugement en appel à Nantes pour un an de prison ferme pour violence à NDDL.http://www.letelegramme.f r/loire-atlantique/nantes/nant es-12-mois-de-prison-ferme- pour-le-zadiste-28-09-2016- 1123488

     http://www.leclaireurdechateau briant.fr/2016/09/08/notre- dame-des-landes-l-opposant-a- l-aeroport-accuse-de- violences-a-ete-rejuge-en- appel/

146. 29 septembre : procès de Fred, interpellé le 5 juillet à Paris devant l’Assemblée Nationale. TGI de Paris (heure à préciser)

147. 29 septembre Paris à 13 heures 30 dans la 23 ème chambre passe Frederic le dernier inculpé de cette journée du 5 juillet contre le 49.3

148. 29 septembre Douai.L'audience d'appel pour notre camarade FREDERIC DAUZAT(MCA) licencié en mai dernier pour avoir fait grève contre "la loi travail" aura lieu à 9h au Tribunal des affaires sociales à Douai. Un rassemblement est prévu ce jour-là devant le Tribunal.,

149. 30 septembre Gallargues 30 Le secrétaire de l'U D CGTSimon Gévaudan convoqué pour "audition libre" à la gendarmerie de Gallargues pour la distribution de 15.000 tracts aux péages de Lançon-de-Provence (13) et Gallargues

150. 30 septembre. Lyon Phonak licenciement d'un militant cgt refusé pou rle moment par l'inspection deu travail

151. 30 septembre Hénin Beaumont Garde à vue du secrétaitre CGT des territorriaux de Hénin Beaumont suite à une plainte du FN pour le contenu de sa page Facebook

     http://www.spterritoriaux.cgt. fr/spip.php?article11541

152. 1er octobre Clermont Ferrand, Grève de la faim d'un militant CGT pour son assigantion à résidence du fait de sa participation à la manif du 14.06 https://www.change.org/p/tribu nal-clermont-ferrand-loi-trava il-gr%C3%A8ve-de-la-faim-solid arit%C3%A9-avec-theo-el-ghozzi ?recruiter=99371400&utm_source =share_petition&utm_medium= facebook&utm_campaign=autopubl ish&utm_term=mob-xs-share_ petition-no_msg&fb_ref=Default

153. Septembre. Audience sans date connue pour la voiture brûlée quai de Valmy https://paris-luttes.info/sur- le-18-mai-par-le-groupe-de-673 3

154. 1er octobre : manifestation nationale à Calais en soutien aux migrant.e.s

155. 1er octobre : concert de soutien aux camarades licencié.e.s par l’ESA (http://www.cnt-f.org/mobilisa tion-de-soutien-de-la-cnt- pour-les-salaries-licencies- de-l-ecole-speciale-d.html) Concert à partir de 19h aux 33 rue des Vignoles Paris 20è

156. 3 octobre 13h au TGI de Paris (chambre 1 pôle 8), procès en appel intenté par Emmaüs contre des personnes qui s’étaient rendues à un appel de migrant-e-s en lutte dans leur centre d’hébergement.https://paris.demosphere.eu/rv /49538

157. 4 octobre : Lille, délibéré pour les pneus brûlés sur la route contre la loi travail. http://www.lavoixdunord.fr/reg ion/pneus-brules-porte-des-pos tes-a-lille-rien-ne-bougeait- ia19b0n3717158

158. 4 octobre, Montauban, Procès de Marina pour avoir soutenu les grévistes de Ponts de Chaume

     http://www.ladepeche.fr/articl e/2016/09/28/2428184-la-cgt- rassemblee-pour-soutenir-ses- militants.html

159. 4 octobre Paris, Procès contre le délit au Faciès

     https://paris.demosphere.eu/rv /50126

160. 4 octobre. St Etienne

161. 4 octobre Carbonne, Secrétaitre syhndicat sud CT 31 convoqué au commssariat. Rassemblement

     https://www.facebook.com/event s/192736851157991/

162. 5 octobre Lille Plusieurs mois de prison avec sursis pour 6 militants accusés d'avoir bloqué une route lors d'une manifestation anti loi travail http://www.bfmtv.com/societe/m anifestation-anti-loi-travail- 5-manifestants-condamnes-a-de- la-prison-avec-sursis-1044607. html

163. 6 octobre Valence Poursuites pour des autocollants sur le local du PS

     https://www.facebook.com/notes /ud-cgt-drome/les-socialistes- sen-prennent-%C3%A0-nuit- debout/676197015867419

164. 6 octobre Paris, convocation pou r licenciement d'unmilitant de sud rail

     http://www.revolutionpermanent e.fr/SNCF-pressions-sur-les- militants-syndicaux- souffrance-au-travail- suicides-un-cheminot-raconte

165. 6 octobre au tgi de Bobigny la convocation de Nicolas J. Ferc Cgt et Nicolas de Sud Rail interpellés à Saint-Denis le 28 avril. https://paris-luttes.info/loi- travail-6-octobre-au-tribunal- 6798

166. 6 octobre meeting contre la répression policière et le racisme à Tolbiac avec M. Wamen, R. Altamn, A. Traoré...

167. 8 octobre : Notre Dame des Landes : Manif - Construction - Fête Que résonnent les chants de nos bâtons ! Des bus sont organisés au départ de Paris - Départ la veille à 23h30 Inscriptions dès maintenant par internet.

168. 8 octobre. Paris, Expulsion d'Abdoulaye, étudiant Paris 1, vers la Guinée. Rassemblement rendez-vous-demain-a-8h00-deva nt-le-Tribunal?utm_content= buffer44c58&utm_medium=social& utm_source=facebook.com&utm_ campaign=buffer

169. 10 octobre Douai. Menace licenciement de militant CGT chez Pro o Pro . Rassemblement

170. 10 octobre Nantes, un militant cheminot passe en jugement pour sa participation à une manifestation contre la loi travail

     http://www.spterritoriaux.cgt. fr/spip.php?article11568

171. Paris, Procès des "Déboulonneurs" qui graffent les panneaux publicitaires

     http://paris-luttes.info/le-11 -octobre-passage-au-tribunal- 6837

172. 11 octobre Foix, poursuivie pour sa participation à la manifestion du 24 mars contre al loi travail. Rassemblement. http://www.ladepeche.fr/articl e/2016/10/07/2434258-les- syndicats-appellent-a-soutenir -l-enseignante-poursuivie-au- tribunal.html#

173. • 13 octobre : à 13h, Cour d’Amsterdam, Gare Saint-Lazare, soutien à Edouard, Sud Rail.

174. 13 octobre Paris. Xavier Renou des "Désobéissants" est poursuivi pour dénonciation de la complaisance de Hollande à l'égard d'Erdogan https://www.helloasso.com/asso ciations/la-boite-militante/ collectes/soutien-aux- desobeissants-poursuivis-par- le-regime-criminel-d-erdogan

175. 13 octobre Dieppe, 3 camarades, qu’un chauffard sans plaque d’immatriculation a tenté d’écraser lors d’une distribution de tract le 01 juillet dernier, sont convoqués au commissariat le jeudi 13 octobre à 10h00…suite à la plainte du…chauffard !!!

176. 14 octobre : Procès d'un jeune militant de Mulhouse pour manif du 26 mai

177. 16 octobre : Cabaret d’Urgence organisée par Jolie Môme. Épée de Bois, Cartoucherie. Route du Champ de Manœuvre 75012 Paris. Dédié au Medef ainsi qu’à la répression des mouvements sociaux.

178. • 16 octobre : Cabaret d’Urgence organisé par Jolie Môme, Épée de Bois, Cartoucherie, Route du Champ de Manœuvre 75012 Paris, dédié aux réprimé.e.s de l’occupation du Medef et à tou.te.s les réprimé.e.s des mouvements sociaux.

179. 18 octobre : Rennes, jugement des jeunes anti-racistes de la sandwicherie http://www.letelegramme.fr/ill e-et-vilaine/rennes/rennes-acc uses-de-violence-les-etudiants -plaident-la-relaxe-en-appel- 05-09-2016-11205904.php•

180. 18 octobre : à partir de 8h30, au TGI de Boulogne-sur-Mer, procès d’une militante pour avoir soi-disant opposé une résistance violente aux fonctionnaires de la BAC.

181. 19 et 20 octobre : procès en appel des Goodyear Amiens. Amiens, un village militant est prévu. 5 euros A/R, inscriptions sur cars.amiens.rp@gmail.com / http://infocomcgt.fr / Ils appellent également à un large rassemblement contre la répression.•

182. 22 octobre : manif devant la prison de Lannemezan en soutien à Ibrahim Abdallah, prisonnier politique, qui entamera sa 33ème année de réclusion. http://www.freegeorges.org/fr

183. 24 octobre : procès de l’Attiéké à Saint-Denis. https://fr.squat.net/tag/attie ke/

184. 3 novembre, Montpellier. Outrage à représentant de l'ordre public http://www.lamarseillaise.fr/v aucluse/social/51658-accuser-d es-militants-une-strategie

185. 9 novembre Strasbourg, Poursuite de 6 militants syndicalistes pour la manifestation contre la loi travail du 19 mai à Hagenau

     http://www.spterritoriaux.cgt. fr/spip.php?article11519

186. 9 novembre : Comparution en correctionnelle de 2 personnes dépositaires du Rassemblement de République en solidarité avec les migrants. 24ème chambre correctionnelle du TGI de Paris (Houssam de La Chapelle Debout et Aubépine du Collectif parisien de soutien aux exilés. )

187. 9 nov. Montpellier. Contre 1 militant pour violences contre police le 31 marshttp://www.alternativelibe rtaire.org/?Cinq-camarades- poursuivis-en

188. 10 novembre, Avignon outrage aux forces de police

     http://www.lamarseillaise.fr/v aucluse/social/51658-accuser-d es-militants-une-strategie

189. 14 novembre : appel des condamnés du centre de rétention de Vincennes (2008), 13h30, Cour d’Appel de Paris, pôle 2, chambre 8.

190. 23 novembre. Jugement du secrétaire de l'ul CGT Caen pour outrage à l'occasion de la manifestation contre la loi travail du 23.05

191. 25 novembre : à Paris, deux Dockers CGT du Havre comparaîtront pour violences lors du défilé du 14 juin.

192. 25 novembre : Procès à Paris d’un militant suite à un mouvement spontané de Migrants le 12 août.

193. En novembre (suite à l’occupation du chantier de l’hôtel Lutétia en septembre 2013 

194. 6 décembre, Laval. Outrage à Macron. "Casse toi pov con" http://www.francesoir.fr/socie te-faits-divers/laval-un-jeune -homme-juge-pour-avoir-crie- casse-toi-pauv-con-macron

195. 8 décembre suite à l’occupation du Medef en juin 2016 

196. . 8 décembre : à Paris, Procès de Loïc de Jolie Môme.

197. 13 décembre : Procès d’Adil (Postier du 92) TGI Paris.

198. 5 janvier : 9h00, renvoi du Procès de Valentin, TGI de Paris.

199. 9 Jan 2017.Procès à Dax pour un "voleur" de chaises contre l'évasion fiscalehttps://france.attac.or g/actus-et-medias/salle-de-pre sse/article/9-janvier-2017-a- dax-faisons-le-proces-de-l-eva sion-fiscale

200. 31 janvier 2017 :procès de deux opposants au projet "Bure" pour refus de fichage ADN - 8h45 - TGI de Bar le Duc 31 janvier
     procès reporté du 29 septembre.

201. Janvier 2017 . Marseille, une quinzaine de comparutions (CRPC) pour l’entrave du 28 avril sont prévues en janvier/février 2017.

202. Janvier 2017 Villejuif En attente de procès pour un camarade TX de Villejuif•

203. 6 février : 13h30 au TGI de Paris, appel du Procès intenté par Emmaüs contre des personnes qui s’étaient rendues à un appel de migrant.e.s en lutte dans leur centre d’hébergement.

204. 7 février : procès d’un manifestant interpellé devant l’Assemblée Nationale le 5 juillet,

205. Mars 2017. Nantes. Mis en examen pour avoir porté une croix rouge lors d'une manifestation http://www.streetpress.com/suj et/1475147999-manifestant-proc es-port-illegal-croix-rouge

206. Procès de 3 militants du festival d'Aurillac en attente de date

207. Procès en attente de date pour deux militants de Metz

208. Recours en annulation du licenciement du militant CGT de Sodexo pour fait de grève, non encore fixé

209. Recours aux prud'hommes contre le licenciement d'un militant CGT de Conforama pour action contre la loi travail, non encore fixé

210. Poursuites en cours à Tours, le procès du cheminot, l'occupation du Medef, la manifestation du 17 mai dernier