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Le Conseil national du numérique demande la suspension du mégafichier TES
Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.
Le CNNum, commission consultative indépendante, a appelé ce lundi matin à une suspension de la mise en oeuvre du fichier. Elle craint qu'il soit "propice aux détournements".
Après les réserves de la CNIL, c'est maintenant au tour du Conseil national du numérique (CNNum) de s'en prendre au mégafichier de données personnelles "Titres électroniques sécurisés" (TES), fichier commun aux passeports et aux cartes d'identité dont le gouvernement a annoncé la création par décret le 30 octobre.
Le CNNum, commission consultative indépendante, a en effet appelé ce lundi matin à une suspension de la mise en oeuvre du fichier, et a annoncé "examiner des alternatives techniques plus modernes et respectueuses des droits et libertés".
Pas de concertation
Le CNNum, qui déplore "l'absence de toute concertation préalable à la publication de ce décret", s'inquiète des possibles dérives de ce fichier. "L'existence même d'un fichier centralisé suffit mécaniquement à susciter des appétits ; un fichier massif est propice aux détournements massifs de finalités", explique la commission, qui rappelle que le TES est présenté "comme un moyen de lutte contre la fraude documentaire".
"Aussi légitimes que soient les finalités initiales du gouvernement, rien ne pourra techniquement prévenir leur extension future au gré d'une grave actualité", s'alarme le CNNum. Ce lundi, le quotidien L'Opinionrévèle que la secrétaire d'Etat chargée du numérique, Axelle Lemaire, n'a également pas été consultée dans la création du fichier. "Ce décret a été pris en douce par le ministère de l'Intérieur, un dimanche de la Toussaint, en pensant que ça passerait ni vu ni connu. C'est un dysfonctionnement majeur", accuse-t-elle.