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Le Défenseur des droits critique la stratégie de maintien de l’ordre lors du conflit sur la loi travail

Khomri répression Violences-Policières

Brève publiée le 24 février 2017

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Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

(Les Echos) Le Défenseur des droits critique la stratégie de maintien de l’ordre lors du conflit sur la loi travail

Le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, vient de demander à Jacques Toubon une étude sur la doctrine et la pratique du maintien de l’ordre en France pour juin.

Le Défenseur des droits s'est invité jeudi dans la polémique sur la stratégie de maintien de l'ordre née pendant le conflit sur la loi. A l'occasion de la présentation de son rapport annuel, Jacques Toubon, qui a par ailleurs réitéré ses vives critiques sur l'état d'urgence, a annoncé qu'une quarantaine de réclamations de citoyens étaient en cours d'instruction par ses services sur la centaine reçues initialement, dont 66 avaient fait l'objet d'un dépôt collectif le 19 juillet 2016 . Leur délai de traitement s'explique par le fait que « dans beaucoup de cas, il y a eu des plaintes » et que le Défenseur des droits doit avoir accès aux pièces (un point sur lequel il y a « seulement un dossier est bloqué »). Mais d'ores et déjà, Jacques Toubon a expliqué que l'on « a vraiment le sentiment que c'est vrai que dans un certain nombre de cas, l'utilisation des armes de force intermédiaire [flash-ball, tazer, lacrimogène] n'a pas été conforme aux règles ».

Des méthodes de 1968

Jacques Toubon a en outre annoncé que le président de l'Assemblée nationale lui avait demandé il y a quelques jours de mener une étude sur les conséquences de la doctrine et de la pratique du maintien de l'ordre en France. Cette saisine fait suite à une interpellation de Claude Bartolone par les députés Pouria Amirshahi et Noël Mamère. Le délai dont dispose l'ancien garde des sceaux est court : il doit rendre son rapport avant la fin de la législature, en juin. Mais il ne découvre pas le sujet. « Depuis 2 ans et demi, j'ai réuni un petit réseau [...], travaillé avec des représentants des policiers et des gendarmes, visité mes homologues à Londres et Berlin », a-t-il expliqué. Et il porte un jugement sévère sur la situation actuelle. « Il ne faut pas en rester où nous en sommes aujourd'hui, avec des méthodes de maintien de l'ordre qui donnent le sentiment qu'elles sont ce qu'elles étaient en 1968 », a-t-il affirmé. « En France, l'essentiel de la doctrine du traitement des manifestations, c'est le maintien à distance des manifestants, d'où les Flash-ball, tasers et lacrymogènes [...] ; l'idée est qu'il faut cantonner, empêcher la manifestation même lorsqu'elle est parfaitement légale comme c'était le cas l'année dernière », a souligné Jacques Toubon, qui a rappelé que d'autres pays, eux, mettent en oeuvre « une politique pour accompagner les manifestations en amont puis pendant avec un travail de communication entre la police et les manifestants pour que le maintien de l'ordre soit parallèle et non pas perpendiculaire à la manifestation ».