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Baisse des APL : la première mesure anti-pauvres de Macron

Lien publiée le 23 juillet 2017

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En diminuant de façon uniforme l’allocation personnalisée au logement (APL), le gouvernement choisit de frapper les classes populaires au portefeuille. Les économies réalisées, loin de permettre l'équilibre budgétaire, permettront de baisser les impôts des plus riches, comme l’ISF.

Cette fois-ci, le gouvernement tape dans la poche des pauvres, et sans fard ou presque. En annonçant la réduction de 5 euros par mois du montant de l’aide personnalisée au logement (APL), Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a désigné une cible très concrète à sa politique d’austérité comptable. L’APL (qui représente une charge de 18 milliards d’euros par an au budget de l’Etat) est la principale mesure d’aide au logement de quelque 6,5 millions de foyers, dont 800.000 étudiants. 99% de son montant va à des foyers qui gagnent jusqu’au revenu médian (environ 20.000 euros par an, 1.700 euros par mois). Parmi eux, 48% du montant est versé à des ménages appartenant aux 10% du bas de l’échelle des revenus (revenu annuel de 6.500 euros). C’est donc une aide aux catégories populaires. Rogner uniformément son montant, même de 5 euros par mois, n‘est jamais indolore.

Gérald Darmanin, qui prétend faire ainsi face à une impasse de 4,5 milliards d’euros, compte économiser 100 millions d’ici la fin de l’année. Ce qui laisse entrevoir qu’en 2018, la mesure pourrait rapporter 400 millions d’euros. Toujours bon à prendre…

On sent bien néanmoins le ministre (qui auparavant broutait au râtelier de Sarkozy) mal assuré, puisque pour défendre un dispositif qui semble tout droit sorti des classeurs de la direction du Budget et de la Cour des comptes, il se réfugie derrière… la gauche. «La baisse des APL a été votée par la précédente majorité, mais n'a jamais été mise en place. Nous prendrons les mesures votées par le Parlement», argue-t-il.

Faux, rétorquent, outrés, Christian Eckert et Emmanuelle Cosse, respectivement ex-ministres du Budget et du Logement. Et effectivement, les deux mesures n’ont quasiment rien à voir entre elles. Emmanuelle Cosse avait tenté en 2015 (dans la loi de finances 2016) une petite réforme des APL consistant à les supprimer pour les foyers (et les étudiants rattachés) qui payaient l’ISF, ou au-delà d’un revenu de 30.000 euros par an, ou payant un loyer excessif… Darmanin, en instituant une « flat tax » sur les APL, touche au contraire de la même manière, les personnes en situation hyper-fragile comme les plus aisées des allocataires. Par ailleurs, le décret d'application permettant de supprimer l'APL pour les foyers payant l'iSF n'est toujours pas publié. Un levier fourni par le précédent gouvernement qui pourrait être actionné, comme le préconise un rapport d'informationdéposé très récemment à la commission des finances.

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Pendant ce temps, 4,5 milliards pour les plus riches

L’iniquité du procédé provoque d’ailleurs quelques remous dans la majorité LREM. Mathieu Orphelin, député proche de Nicolas Hulot, s’émeut du sort des étudiants : « Cinq euros par mois, pour les étudiants les plus précaires, ce n'est pas neutre. Trouvons d'autres moyens pour les aider spécifiquement », a tweeté l’élu du Maine-et-Loire. On attend le député qui osera dire : "Allo l’Elysée ? Cinq euros pour les pauvres, c’est beaucoup, taxons plutôt les riches pour qui c’est peu". Mais est-ce dans l’ADN d’En Marche qui s’apprête à voter une déduction d’impôts de 4,5 milliards pour quelques centaines de milliers de foyers les plus aisés de France ? Ce sera en octobre, lors du vote de la loi de finances. Le même mois qui verra l’APL réduite de 5 euros…

Ce même mois sera dévoilé le projet de loi de finances de la sécurité sociale qui, lui aussi, devrait être plein de surprises. On sait qu’en 2018, le gouvernement cherche 20 milliards d’euros d’économies dans la sphère publique, dans le but de satisfaire « en même temps » deux objectifs : rester sous la barre des 3% de déficit et financer 11 milliards de réductions d’impôts pour les riches, les ménages et les entreprises. Il a dévoilé ses intentions pour l’Etat : gel ou diminution de toutes les dépenses sauf les Armées, ainsi que pour les collectivités locales (13 milliards en moins sur le quinquennat). Il n’a rien dévoilé sur la protection sociale : maladie, retraites, familles, chômage. Or c’est là que réside le plus gros des dépenses publiques. Et le plus gros des dangers pour les catégories populaires pour lesquelles ces dispositifs sont vitaux.

A la tribune de l’Assemblée le 20 juillet, Gérald Darmanin résumait sa philosophie en matière de finances publiques : « Trop de dépenses, donc trop d’impôts, trop de déficit et trop de dette ». Il avait manifestement oublié un autre des maux dont souffre la France: « trop de pauvres… »