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Les bureaucrates négocient avec Ayrault les modalités du pacte de responsabilité

syndicalisme

Brève publiée le 27 janvier 2014

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Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/01/27/pacte-de-responsabilite-les-negociations-avec-les-syndicats-et-le-patronat-commencent_4354789_823448.html#xtor=AL-32280515

Jean-Marc Ayrault et ses ministres entrent, lundi 27 janvier, dans le vif du pacte de responsabilité proposé par François Hollande, en recevant les partenaires sociaux, pour négocier notamment les contreparties à la baisse annoncée du coût du travail. Les syndicats et organisations patronales défileront toute la journée à Matignon, avec dans un premier temps la CGT et son secrétaire général, Thierry Le Paon, puis FO, la CFTC, le Medef, la CFE-CGC, l'UPA et la CFDT – avant la CGPME jeudi.

Ce pacte, annoncé le 31 décembre par le chef de l'Etat, prévoit la suppression des cotisations familiales patronales, soit environ 30 milliards d'euros d'ici à 2017. Cette somme comprend les montants consacrés au crédit d'impôts pour la compétitivité et l'emploi, qui doit dès l'an prochain représenter 20 milliards d'euros. Cette suppression des cotisations ne sera pas compensée par un transfert sur les ménages, a promis M. Hollande, mais par des économies, qui doivent atteindre au moins 50 milliards d'euros d'ici à la fin du quinquennat.

L'Elysée a aussi annoncé que les charges sociales ou fiscales des entreprisespourraient être réduites dès 2015, une mesure qui s'accompagnerait alors d'un « geste » fiscal en faveur des ménages. Le gouvernement, M. Ayrault en tête, a depuis tempéré cette promesse, tenable uniquement si les économies sont bel et bien au rendez-vous.

LES CONTREPARTIES EN QUESTION

Le gouvernement aura fort à faire pour convaincre des organisations syndicales, réticentes à signer un chèque en blanc aux entreprises, auxquelles elles veulentdemander des « contreparties » chiffrées en termes d'embauches. « Notrepolitique ne consiste pas à faire des “cadeaux” aux patrons mais à soutenir les entreprises, c'est-à-dire les entrepreneurs et les salariés », s'est défendu M. Ayrault dans Le Monde.

Comme M. Hollande, le chef du gouvernement ne fixe cependant pas de contreparties chiffrées aux entreprises, attendant plutôt des engagements sur des« thèmes précis », comme l'embauche de jeunes et de seniors ou la relocalisation en France d'entreprises.

Cette première série d'auditions interviendra d'ailleurs juste avant la publication, lundi en fin de journée, des chiffres du chômage pour décembre. Le premier ministre aura l'occasion de préciser les intentions du gouvernement en lançant mercredi et vendredi les assises de la fiscalité des entreprises et celles de la fiscalité des ménages. Vendredi, l'agence Moody's s'est montrée sceptique sur le succès de cette réforme, même si elle a décidé de ne rien changer à la notation de la France, qui reste fixée à « AA1 ».