Quand la France puis le Royaume-Uni légalisent leur dispositif de surveillance numérique de masse…

Par Frédérick Lorie ( 5 novembre 2016)

Sur fond d’accroissement des États policiers, d’accentuation de la répression, du contrôle social en général, sous prétexte de guerre ou de terrorisme, les gouvernements de France et du Royaume-Uni font entrer la surveillance de masse via Internet dans la réalité des institutions « démocratiques ».

Au Royaume-Uni, l’aspirateur du GCHQ légalisé

C’est au terme d’une action engagée par l’association Privacy International que le dispositif technique du GCHQ – l’équivalent anglais de la NSA – servant à aspirer l’ensemble des données transitant sur les lignes Internet du Royaume a été officiellement légalisé. Cela n’a longtemps pas été le cas. Cela fait 10 ans que le GCHQ a ouvert cette tâche dans le secret le plus confidentiel. Pas même les membres du Parlement ne furent mis au courant de l’existence d’une telle machinerie. Le GCHQ a travaillé avec ses équipements de captation et de sauvegarde automatique, sans limitation dans le temps et sans avoir à en référer à qui que ce soit – excepté éventuellement les plus hauts dignitaires de l’État. Dispositif non cadré, pour ne pas dire illégal, c’est l’ensemble des données et métadonnées des contenus transitant sur le réseau britannique qui ont été enregistrées sans distinction et qui sont aujourd’hui toujours sauvegardées (grosso modo ils peuvent non seulement savoir qui, où, quand, comment, mais également quoi, c’est à dire l’ensemble des contenus et pas simplement leur contexte). C’est durant l’année 2015 que l’encadrement légal de ce dispositif a été mis en place. Dans la pratique rien ne change pour le GCHQ qui continue à aspirer ce qu’il veut avec l’absence de limite qui le caractérise et le rapproche en cela de la NSA.

Privacy International est donc débouté de toute demande quant au contrôle, à la limitation ou à la suppression des utilisateurs et utilisatrices d’Internet qui n’ont aucune raison d’être surveillé pour des motifs terroriste.

En France, l’Interception Obligatoire Légale entre en scène

Sous un acronyme presque drôle (IOL) le gouvernement français depuis François Fillon en 2005 a également élaboré et mis en place un système d’espionnage de masse via Internet. Tel que révélé par Mediapart dans des documents d’enquête concernant une société prestataire appelée Quosmos, le dispositif en 2009 était loin d’être calibré pour la captation systématique. On se doute que cela a évolué depuis. Plus encore, lors des prorogations successives de l’état d’urgence, le gouvernement a assoupli les définitions des personnes types qui seraient concernées par une surveillance active, d’écoute des communications réseaux : « identifié susceptible d’être en lien avec une menace ». En outre le motif unique de terrorisme défini dans la Loi sur le Renseignement s’est élargi à des cas moins extrêmes : atteintes aux institutions républicaines, violences collectives portant « gravement atteinte à la paix publique », préservation des intérêts économiques majeurs… Les contestataires du système : tou-te-s surveillé-e-s de près ?

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