Intermittents du spectacle : entrons en lutte et convergeons avec les autres travailleurs/ses !

Les intermittents/tes du spectacle (environ 100 000 travailleurs/ses techniciens/nes et artistes) sont à nouveau en ligne de mire, et d’ici fin 2013 on connaîtra leur sort. En effet, les accords Unédic sur l’assurance-chômage mis en place à partir de 2003, qui couraient sur une durée de 10 ans, doivent prendre fin cette année. D’ores et déjà le Medef, appuyé par la « sacro sainte neutralité » de la Cour des comptes préconise de supprimer l’annexe 8 qui concerne les techniciens/nes du spectacle et de remettre en cause l’annexe 10 (artistes) de l’assurance chômage. La raison donnée par la bourgeoisie est simple : le régime d’assurance chômage des intermittents/tes du spectacle est déficitaire, coûte trop cher et plombe l’Unédic, il faut faire des économies, il faut le détruire.

Un peu d’histoire

En 2000, l’Unédic est excédentaire. Il y a des prévisions de croissance sur cinq ans. Conformément aux objectifs du Medef, les gestionnaires de l’Unédic décident de baisser les cotisations (-6,6% au 1er janvier 2001 et à nouveau -3,6% le 1er janvier 2002). Le coût pour l'Unédic de ces deux baisses de cotisations était évalué à 3 milliards d’euros sur deux ans. Mais les prévisions de croissance s’avèrent inexactes et l’on constate au contraire une hausse du chômage en 2002. Bilan : on diminue les recettes et on augmente les dépenses, l’Unédic devient évidemment déficitaire.

Il faut trouver un coupable pour donner aux agences de notation un gage de bonne gestion, il est tout désigné : les intermittents/tes du spectacle et leurs annexes 8 et 10. La réforme de juin 2003 peut alors être justifiée. Et on assiste a une précarisation encore plus grande de ces travailleurs/ses du spectacle (par exemple la réduction de la période de référence, auparavant sur 12 mois, pour pouvoir prétendre à l’indemnisation).

En conséquence de cette réforme, le mouvement des intermittents/tes se met en place. Rappelons que les protocoles de 2003 et de 2006 sur les annexes 8 et 10 ont été signés par des directions de syndicats (comme la CFDT) qui ne représentaient pas plus de 3 % des professionnels du spectacle ; on comprend la haine des intermittents pour cette direction syndicale. Bilan de la mobilisation : annulation de la plupart des festivals de l'été 2003 et prise de conscience brutale de l'importance économique considérable du secteur d'activités. Il y a environ 650 festivals d'été en 2003, principalement situés dans le sud de la France (250 en Rhône-Alpes, à peu près autant en PACA…). De juillet à septembre, la majorité d'entre eux sont annulés. L"impact se chiffre dans chacune des régions concernées à plusieurs dizaines de millions d'euros.

Le mouvement a un soutien très fort de la population, le 7 juillet 2003, en plein cœur des annulations de festivals, un sondage CSA vient confirmer que les artistes et techniciens/es du spectacle ont su mobiliser l'opinion publique, une très grande majorité (67%) approuvait leur mouvement de protestation (1)

La lutte permettra l'abandon partiel du salaire journalier de référence dans le calcul de l’indemnité journalière et permettra d’éviter que la réforme de 2003 entraîne un déficit des annexes 8 et 10 plus important encore que celui d'aujourd'hui. La Cour des comptes se garde bien de le mentionner aujourd’hui car cette mesure, mise en application dans le protocole de 2007, est issue du Nouveau Modèle d’indemnisation (voir plus bas) proposé par la CIP-IDF (Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile de France) (2).

Situation actuelle : Pour tuer son chien, on dit qu’il a la rage

Aujourd’hui on assiste à une répétition de ce qui s’est passé il y a dix ans, le chômage explose, donc la masse de travailleurs/ses diminue et donc les cotisations pour l’assurance-chômage diminuent également. Le déficit de l’Unédic explose, il faut trouver à nouveau un bouc-émissaire…

La propagande et les arguments des défenseurs de la nouvelle réforme sont complètement erronés. C’est ce que nous montrent notamment plusieurs rapports de la CIP-IDF et plusieurs auditions au Sénat et à l’Assemblée nationale par différents groupes de travail sur le sujet.

Les intermittents/tes cotisent aujourd’hui à hauteur de 250 millions d’euros et perçoivent 1,5 milliards d’allocations donc il y a un déficit d’un milliard qui correspond à environ un tiers du déficit global de l’assurance-chômage.

Pourtant, un/e intermittent/te indemnisé/ée ne coûte pas plus cher aujourd’hui qu’en 1983. En effet, la caisse de chômage est un acquis social de 1945, conçue comme une mutualisation globale et les cotisations peuvent largement financer les périodes de chômage des intermittents/tes, dans un principe de solidarité interprofessionnelle. Le graphique ci-dessous montre bien que le déficit de l’Unédic est un problème bien plus grave que le simple prétendu « déficit » des intermittents/tes :

Le déficit de l’Unédic est en fait principalement dû à la montée du chômage, et à l’exonération de cotisations patronales, bref il est raccord avec la crise capitaliste : la précarisation, la destruction des emplois et l’augmentation de la pauvreté.

Un des autres arguments de la bourgeoisie pour démanteler le régime de l’intermittence est qu’il y a beaucoup de fraude, en particulier de « permittents » : ces intermittents/tes qui enchaînent des CDD pour pouvoir toucher les indemnités, alors qu’ils pourraient être en CDI.

Mais d’une part, comme pour le RSA (3% d’ « abus » seulement) les intermittents/tes fraudeurs sont une minorité anecdotique, d’autre part, les patrons sont les premiers à profiter de ce système. Un/e permittent/te est très avantageux pour les employeurs : il coûte deux fois moins cher qu’un CDI ; il ne rechigne pas à la tâche lorsqu’il peut être mis à la porte du jour au lendemain, de plus les jours de congé et de maladie sont entièrement pris en charge par Pôle Emploi... Et passons sur le fait que de nombreux contrats ne sont pas légaux selon les Prud’hommes. D’où la fraude massive des patrons d’entreprises qui « oublient » de payer leurs cotisations ou qui font exprès d’embaucher continuellement des travailleurs/euses en CDD pour qu’ils fassent ensuite l’appoint à Pôle emploi. Ainsi l’ancien patron de TF1, Patrick Le Lay a été condamné à payer 7 500 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Nanterre pour recours abusif à des contrats à durée déterminée (CDD) de mai 2002 à mars 2003. Il s'agissait de monteurs du journal télévisé, de cadreurs et de maquilleurs employés sur des postes permanents sous le régime d'intermittents du spectacle… 

C’est encore plus clair chez France Télévisions, entreprise d’Etat rappelons-le. Fin 2012 la cour d'appel de Paris a condamné France Télévisions à verser 206 000 euros à un technicien de France 3 qui a enchaîné pendant 10 ans, entre 1999 et 2009, pas moins de 3 320 CDD !

Alors qui sont les fraudeurs ?

Que faire ?

La CIP-IDF a élaboré depuis des années avec des chercheurs/ses au CNRS, des économistes et des universitaires, un nouveau modèle d’indemnisation, sous forme de contre-attaque. Malgré les limites de celui-ci, nous pouvons nous rendre solidaire et appuyer ce modèle pour contrer les attaques du patronat, de certaines directions syndicales et du gouvernement qui vont déferler sur les 100 000 intermittent/tes du spectacle dès l’automne prochain. Les grandes lignes des revendications (que soutient notamment SUD Culture) sont :

• Une annexe unique permettant l’égalité de traitement entre l’ensemble des travailleurs-euses intermittents (fusion des annexes 8 et 10 actuelles : artistes, ouvriers, réalisateurs et techniciens).
• Le retour d'une date anniversaire fixe (507 h de travail à effectuer en 12 mois au lieu de 10 mois ou 10 mois et demi actuellement),
• Un calcul de l'indemnité journalière qui réduit l'écart entre les faibles et les fortes allocations, en fait un plafonnement plus important du salaire global (indemnités + salaires CDD)
• Arrêt de la discrimination dans le domaine de la santé en adoptant des règles de prise en compte des congés maladie et maternité en cohérence avec les pratiques d’emploi des travailleurs/euses intermittents. Les congés maladie ou maternité et les arrêts consécutifs à un accident du travail doivent être assimilés à des heures de travail pour le calcul des droits, quel que soit le statut contractuel du salarié au jour de sa prise de congé.
• Mise en place d’assemblées générales souveraines et représentatives des travailleurs/ses en lutte (Pour éviter que la signature d’un syndicat minoritaire chez les intermittents comme la CFDT puisse être suffisante pour faire passer les attaques du patronat)

Tout en soutenant ces revendications, nous devons aider à la prise de conscience de la nécessaire destruction du capitalisme pour l’émancipation des artistes et des travailleurs/ses de la culture en général. Et devons être capable d’articuler ces revendications avec l’objectif d’un gouvernement des travailleurs/ses où des représentants de ces luttes prendraient place.

Il est important tout d’abord de réaffirmer l’identité de classe des artistes en général. ils sont aussi exploités, indirectement, par leur inévitable travail à l’unisson avec les ouvrier-e-s et technicien-ne-s du spectacle, par leur grande précarité et par leur statut même (salarié-e-s embauché-e-s par des compagnies ou par l’État). Et même si une minorité d’artistes profitent du « star system » pour gagner des millions (et c’est eux que les médias mettent en avant pour vanter le système du showbiz), la très grande majorité des artistes sont en vérité très précaires et subissent les lois du capital.

Nous devons être également porteur de la convergence des luttes avec tous les travailleurs/ses de la culture qui luttent (dans les bibliothèques, les librairies, l’enseignement ) et plus généralement avec ceux et celles qui sont ou qui seront bientôt dans la précarité du fait notamment des attaques de la bourgeoisie sur la flexibilité de l’emploi comme le montre dernièrement l’ANI. En ce sens, le combat des intermittents/tes est aussi le combat contre la précarité donc contre les accords sur la flexibilité du travail.

Pour œuvrer à ces convergences de lutte il est important de participer à des coordinations (ou d’en construire de nouvelles) comme celle de la CIP à Paris ( il en existe d’autres notamment à Toulouse ou à Avignon) pour politiser au maximum les débats, proposer des actions, soutenir les militants qui s’y investissent et dénoncer les directions syndicales qui signent les accords pourris avec le patronat.

Enfin, à chaque fois qu’ils en ont la possibilité, la grève doit être un mot d’ordre concret et réaliste chez les intermittents/tes ; en effet, la petite victoire sur le protocole de 2006 tient à la grande grève de 2003, quand la bourgeoisie et le gouvernement se sont rendu compte de l’impact économique de l’annulation de certains festivals comme Avignon

Les attaques qui menacent aujourd’hui les intermittents/tes du spectacle sont des attaques de la bourgeoisie, du capitalisme contre les travailleurs/ses du spectacle. Elles ont comme seul but de réduire les « déficits », les dépenses, de détruire les acquis sociaux et de stigmatiser les plus précaires d’entre nous. Pour vaincre et pour défendre leur métier, les intermittents/tes n’aurons alors pas d’autre choix que de contre attaquer avec tous les travailleurs/ses de la culture et d’aller vers le renversement révolutionnaire de ce système pourri.

Sources principales :

• http://www.cip-idf.org
• http://www.follepensee.com/telecharger/contribution-pour-une-audition-au-senat--intermittents.pdf

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1) Source : Libération, L"Humanité, 8/07/2003, Acrimed, 11/07/2003.

2) http://www.cip-idf.org

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