La taxe à 75% : le symbole qui fait pschitt

fiscalité

Par Gaston Lefranc ( 3 avril 2013)

Article paru dans « Tout est à nous » du 4 avril 2013

Dans sa première mouture, la taxe à 75% frappait les revenus du « travail » excédant 1 million pour un individu donné. Le conseil constitutionnel l'avait censurée au motif que les impôts se paient par foyers fiscaux. Outre qu'elle n'aurait pas rapporté grand chose (à peine 200 millions), le dispositif était en effet mal fagoté : ainsi, un couple gagnant chacun 900 000 € n"était pas concerné par la taxe ! Pourquoi ? Parce qu'il ne fallait surtout pas intégrer cette mesure dans le barème de l"impôt sur le revenu (IR)... puisqu'elle aurait alors concerné les revenus du capital ! Et du coup, la taxe risquait de frapper les riches pour de vrai !

Qu"aurait pu décider Hollande après la censure ? S"il avait eu l'idée folle de faire payer les riches, il avait une solution simple : éliminer les niches dont bénéficient les capitalistes et réformer le barème de l'IR en créant de nouvelles tranches, au-delà de 45%, le taux marginal actuel. Rappelons que ce taux était de 81% en 1967 ! Et si le conseil constitutionnel censurait à nouveau (en suivant l'avis du conseil d'Etat selon lequel un taux supérieur à 66% serait « confiscatoire »), rien n'empêcherait Hollande de changer la constitution, si besoin par référendum.

Sans surprise, ce n'est pas le choix annoncé par Hollande lors de son intervention du 27 mars. Les entreprises (et non les particuliers) devront payer, pendant deux ans, une contribution de 75% (toutes impositions confondues) sur les rémunérations qui excèdent 1 million. Cette mouture est encore plus « light » que la précédente : des formes de rémunérations (comme les stocks options) pourraient en être exclues ; des postes de direction pourraient être facilement délocalisés ; des entreprises pourraient reporter une partie des rémunérations puisque la taxe est temporaire ; enfin, elle serait déductible, si bien qu'elle permettrait aux entreprises d'avoir moins d'impôt sur les sociétés à payer !

Les capitalistes sont rassurés. Cette taxe symbolique ne représente rien par rapport aux cadeaux qu'ils reçoivent : baisse d'impôt de 20 milliards, allègements de cotisation sociale (avec les contrats de génération) qui s'ajoutent aux précédents, ANI bientôt transcrit dans la loi. Tout faire pour augmenter les profits pour faire repartir la croissance : c'est la seule politique possible d'un gouvernement qui inscrit son action dans le cadre du système. Derrière les salopards, il y a la logique froide du capitalisme en crise qui doit saigner les prolétaires pour se perpétuer. La redistribution radicale des richesses est impossible dans le cadre du système : elle exige l'expropriation des capitalistes et la planification de l'économie, et donc une révolution politique et sociale.

Télécharger au format