Neutralité du Net : montée des pressions pour sa mise à mort

Par Frédérick Lorie (18 décembre 2017)

Ouverture du combat final aux États-Unis

Difficile d’échapper aux annonces tapageuses de la presse la semaine passée concernant la fin programmée des lois imposant la gestion neutre de la toile aux FAI (Fournisseurs d’accès à Internet comme Orange, SFR, Free, Bouygues télécom…) américains. Loin d’être une surprise, la couleur avait été annoncée par Trump durant même sa campagne et avait nommé, dès sa prise de fonction en janvier dernier, le bon gars à la bonne place pour faire le job : Ajit Pai, avocat de métier, qui a notamment fait un passage chez Verizon, l’un des principal FAI américains connu pour ses positions hostile à la neutralité du net, et par le cabinet Jenner & Block spécialisé dans la défense des entreprises du secteurs des communications. Ajit Pai a donc obtenu le poste de président de la FCC, la commission régulatrice du secteur des communications. C’est le vote de cette dernière qui a été largement relayé par nos journaux comme signant la fin de la neutralité du net aux États-Unis. Un vote effectué par 5 personnes : 3 représentant-e-s du parti au pouvoir (le Parti Républicain) et 2 de l’opposition (les démocrates) ; le vote est soumis à la discipline de parti. Un peu tôt cependant pour enterrer ces lois écrites et votées sous la présidence Obama en 2015 qui sanctifiait le fonctionnement du web tel qu’il était depuis sa naissance. Plusieurs étapes sont encore à parcourir pour ce vote avant de rejoindre la réalité, notamment l’aprobation de la représentation politique, c’est à dire le Sénat. Et après ça, les différents recours qui pourront être exercés.

Neutralité ?

L’image d’un Internet à deux vitesses est souvent utilisées pour décrire les implications de la fin de la neutralité du net. Outre que cette image est un peu réductrice, elle a déjà son pendant matériel à travers les différencations géographiques, quelque soit l’État dans lequel on se trouve ; le premier discriminant de l’usage du réseau c’est l’infrastructure technique accessible : fibre optique, ADSL, ligne téléphone, couverture mobile (3/4/5G)… Les FAI poussés par les pouvoirs publics à câbler (notamment à coup de subventions) voudraient également bien être et faire autre chose que des « tuyaux » et travailler la « Qualité de service » (QoS). Un concept déjà en usage dans la gestion réseau en entreprise ou autre organisme et institution ; c’est l’art de permettre à un directeur de service en Espagne de discuter en direct avec son homologue japonais en full HD sans lags pendant que les salarié-e-s peinent à accéder aux bases de données utiles à leur activité professionnelle. Bref de prioriser des flux sur d’autres. C’est un peu la même chose que voudraient faire les FAI, notamment depuis le développement des plateformes de vidéos streaming et d’autres contenus diffusés en continu et au débit important : construire des partenariats leur permettant de gagner des sous en dimensionnant ces transmissions. Dans un Internet déjà fortement monopolisé par quelques firmes quant aux services type réseaux sociaux, streaming vidéos, et autres partages, la possibilité de construire des plateformes alternatives de qualité se réduiraient.

Ouvrir la possibilité de discrimination des flux pourrait également ne pas s’arrêter qu’à une question de débit mais également à une censure partielle de certains accès (car après tout pourquoi proposer uniquement un accès de qualité et pas un accès tout court à certaines plateformes selon des offres différenciées ?). Ces différenciations pourraient également venir segmentées à terme la possibilité d’user pour tout un chacun librement des technologies et protocoles disponibles ; ainsi, l’été dernier, la Chine a-t-elle interdit l’usage de VPN à l’exception de besoins spécifiques déclarés auprès des autorités (généralement des entreprises et professionnels).

Après l’annonce du vote de la FCC, Stéphane Richard, PDG d’Orange, a réaffirmé son envie de voir disparaître cette conception en Europe, considérant en grand téléologien que c’était là le « sens de l’Histoire » et que le développement de nouvelles technologies (IoT, voitures connectées...) demandaient l’établissement d’infrastructures réseau différenciées pour optimiser leurs usages. A moins qu’il ne s’agisse des propos d’un des représentants de la clique dirigeante des FAI à l’échelle internationale, cherchant à devenir les arachnides dominatrices de la Toile ; car tandis qu’un groupe de travail de l’IETF élabore le futur du protocole HTTP (le protocole de chargement des pages web, HTTP2) qui intégrerait un chiffrement complet, les FAI américain tel AT&T émettent des contre-proposition de « proxy de confiance » qui aurait droit de regard sur le contenu chiffré afin d’adapter la QoS (Quality of Service).

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