Chapitre 1.1 : « Réunir une Assemblée constituante pour passer à la 6e République »

Mélenchon Présidentielles2022

Par Luc Raisse (10 janvier 2022)

Oui à « l’avenir en commun » avec les travailleur/se-s, non à « l’avenir en commun » avec les capitalistes

La Tendance CLAIRE a décidé d’« appeler à voter pour Jean-Luc Mélenchon tout en menant bataille contre les impasses réformistes de son programme » (https://tendanceclaire.org/article.php?id=1705). C’est pourquoi nous proposons une analyse critique du programme de l’Union populaire, réactualisation du programme de La France insoumise de 2017, toujours intitulé L’Avenir en commun (AEC, version de novembre 2021 publiée par les Éditions du Seuil en version livre papier (3 euros), voir https://melenchon2022.fr/programme/). L’Union populaire a commencé par ailleurs à publier ou republier des « cahiers thématiques » qui détaillent les principaux axes du programme, mais nous nous en tiendrons pour le moment au programme AEC lui-même, qui présente à un large public les principales réformes que propose l’Union populaire ).

Ce faisant, nous entendons d’une part contribuer à faire connaître ce programme, en n’hésitant pas à citer abondamment les mesures le plus souvent progressistes qu’il propose ; et, d’autre part, nous mettrons en évidence les raisons pour lesquelles ces mesures nous semblent parfois erronées et ne vont en tout cas pas assez loin, parce qu’elles s’arrêtent généralement au seuil d’une véritable remise en cause du capitalisme et de l’État actuel. Nous commençons aujourd’hui par la première mesure de ce programme, puis publierons une série d’articles portant sur les mesures suivantes ( le programme compte 5 parties, composées chacune de deux ou trois chapitres - numérotés dans le texte de 1 à 14 - eux-mêmes subdivisés en thèmes précis, également numérotés en chiffres arabes. De plus, chaque thème se présente avec un titre, une petite introduction, une « mesure clé » et enfin une série d’autres mesures). 

Sous le titre « Vivre libres et citoyens », la première partie du programme AEC rassemble deux chapitres : « 1) Démocratie et institutions » et « 2) Sûreté et justice ». Chacun de ces chapitres décline six propositions visant à réformer les institutions étatiques actuelles. Elles sont globalement progressistes, mais vagues et insuffisantes, voire illusoires, car elles ne touchent pas au cœur du système politique.

1. 1) « Réunir une Assemblée constituante pour passer à la 6^e République » : soit, mais seulement par le dispositif constitutionnel actuel, au risque de l’échec... ou par la mobilisation et l’auto-organisation populaires ?

Il est juste de dénoncer « les institutions de la V^e République », car « elles organisent un pouvoir solitaire », « l’irresponsabilité des dirigeants leur permet de mettre en péril nos biens communs » « les citoyens sont écartés du processus de décision politique, et la confiance est rompue entre le peuple et ses institutions représentatives ». Il faut préciser cependant que la plus ou moins grande mise à l’écart des citoyens est inhérente aux institutions des États « démocratiques » bourgeois, quels qu’ils soient. Dans tous les pays capitalistes, l’État « démocratique » est toujours dominé par les capitalistes à travers leurs représentants politiques : c’est une condition pour assurer la pérennité du capitalisme.

Il n’en reste pas moins vrai que la V^e République inclut des dispositions particulièrement anti-démocratiques par rapport aux constitutions d’autres Républiques bourgeoises, car elles donnent des pouvoirs démesurés au président et à l’exécutif, et réduisent le Parlement à la portion congrue, tout en permettant de le contourner purement et simplement par les ordonnances et d’autres dispositifs (on reviendra sur ce sujet dans l’article suivant). C’est pourquoi il est juste de la dénoncer, contrairement à ce que pensent les gauchistes de LO et de certains courants du NPA, qui refusent de s’abaisser à des distinctions institutionnelles par peur que leur refus de l’État bourgeois y perde son âme. D’ailleurs, quand elle avait été imposée par le coup de force de De Gaulle, l’ensemble du mouvement ouvrier (et au-delà) revendiquait à juste titre l’abrogation de la 5^e République... avant que le PS ne l’adopte aisément, avec la complicité du PC – et plus tard d’un secrétaire d’État de Jospin nommé Mélenchon !

Dans la mesure où il s’agit d’un régime anti-démocratique, nous ne pouvons que soutenir un processus qui permettrait réellement d’y mettre fin, même s’il était partiel et ne suffirait pas par lui-même à donner réellement le pouvoir au peuple, c’est-à-dire à la majorité constituée des travailleurs/se-s (avec ou sans emploi, actif/ve-s, retraité-e-s ou en formation, à la ville ou à la campagne, etc.). Et comme nous sommes partisan-e-s d’institutions réellement démocratiques, nous sommes pour une nouvelle constitution, qui fonderait alors une nouvelle République. Mais quelle « 6^e République » ?

Le programme AEC s’engage à ce que Mélenchon, s’il est élu, se serve de l’article 11 de la Constitution actuelle afin de « convoquer un référendum pour engager le processus constituant ». Si le programme AEC ne donne aucune date, le cahier Vite, la VI^e République ! précise que ce référendum aurait lieu dès le 14 juillet 2022 et que la Constituante se réunirait à partir du 1^er janvier 2023. Cependant, le souci de passer par la Constitution actuelle pour convoquer le référemdum pose plusieurs problèmes. Sur le plan du droit constitutionnel, l’article 11 ne prévoit pas la possibilité de modifier la Constitution : c’est l’article 89 qui le prévoit, mais le référendum doit alors intervenir après le vote majoritaire du projet de loi, en termes identiques, par les deux chambres du Parlement, Assemblée nationale et Sénat [1]. Or Mélenchon, La France insoumise et les représentants de l’Union populaire savent que, même en gagnant la présidentielle, ils ne sont pas sûrs de gagner les législatives, et surtout ils sont sûrs de n’être pas majoritaires au Sénat, actuellement dominé par la droite et renouvelé par tiers tous les trois ans...

C’est pourquoi ils ne parlent pas de l’article 89, mais comptent sur l’article 11, pourtant prévu pour des initiatives législatives et non pour des révisions constitutionnelles. De cette façon, ils entendent imiter l’usage manifestement abusif qu’en a fait le général de Gaulle pour contourner le Parlement en imposant des référendums de révision constitutionnelle en 1962 (avec succès) et en 1969 (échec ayant entraîné la démission du général). De Gaulle et ses valets du Conseil constitutionnel d’alors avaient certes argué que l’article 11 prévoit la possibilité d’organiser un référendum sur « un projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics »... Mais la majorité des juristes constitutionalistes et, bien sûr, toute la gauche, avaient alors dénoncé comme un coup de force l’interprétation de cette formule législative dans le sens d’une révision constitutionnelle. Cependant, même de Gaulle n’avait évidemment utilisé cet article que pour une révision précise d’un seul article la constitution, et non pour engager un processus constituant qui, s’il aboutit, implique par définition le remplacement de la constitution actuelle par une autre... Autrement dit, la constitution de la 5^e République n’envisage évidemment pas la possibilité de sa propre abrogation ! Comment Mélenchon, LFI et les représentants de l’Union populaire peuvent-ils donc croire un instant qu’ils pourront s’appuyer sur la constitution actuelle pour engager un processus constituant ? Comment peuvent-ils croire qu’ils pourront recourir à l’article 11 sans que le Conseil constitutionnel s’y oppose, alors qu’il a pleins pouvoirs pour valider ou non la constitutionnalité des projets de lois (à commencer bien sûr par « les propositions de lois mentionnées à l’article 11 » comme à l’article 89) comme pour surveiller l’organisation des élections et des référendums ? Plus fondamentalement, comment croire que les capitalistes, leurs puissants médias, leurs partis de droite et de gauche attachés à la 5^e République, puissent tranquillement accepter la convocation du référendum et le processus constituant ?

En fait, en appliquant son programme, le président Mélenchon provoquerait évidemment une crise politique abyssale, alors que ses efforts de légalisme constitutionnel visent précisément à l’éviter. Il devrait donc soit se soumettre à la constitution actuelle, et trahir sa promesse de 6^e République, soit engager une épreuve de force telle que sa prétention à s’appuyer sur la constitution actuelle volerait immédiatement en éclats et provoquerait une situation politique explosive. Sur le plan constitutionnel comme pour ses projets les plus audacieux, il est impossible que Mélenchon, LFI et les représentants de l’Union populaire puissent tranquillement appliquer le programme qu’ils promettent. En n’envisageant même pas les obstacles pourtant aisément prévisibles de la part de la bourgeoisie, ils manquent d’emblée de crédibilité stratégique. Le réformisme qui mettrait réellement en cause les institutions et commencerait à s’en prendre même timidement à la grande propriété capitaliste ne pourrait qu’ouvrir une situation le rendant lui-même impossible. Il n’y aurait alors pas d’alternative entre la capitulation et la révolution !

Mais admettons malgré tout que Mélenchon président arrive à imposer un référendum proposant de convoquer une Constituante... Force est alors de constater qu’il reste extrêmement vague sur les modalités de cette convocation. Certes, de façon classique (dans l’histoire de France comme de nombreux autres pays où il y a eu une Constituante – l’exemple le plus récent étant celui du Chili), il prévoit qu’« aucun parlementaire des anciennes assemblées ne pourra siéger dans cette Assemblée constituante », que « les délégués à l’Assemblée constituante ne pourront être candidats aux élections suivant l’entrée en vigueur de la Constitution » et que « le projet de constitution proposé par l’Assemblée constituante sera soumis à référendum ». Mais rien n’est dit sur les « modalités de composition de l’Assemblée constituante » dont le référendum devrait pourtant « décider » ; seuls des thèmes sont énoncés : « modes de scrutin, parité, tirage au sort et incompatibilités » (la contradiction est ici flagrante, car entre la logique du « scrutin » et celle du « tirage au sort », il faut choisir, à moins de décider un panachage arbitraire). Rien n’est dit non plus des « modalités de la délibération » (mais pourquoi reviendrait-il au référendum, donc à Mélenchon posant la question, plutôt qu’à la Constituante elle-même, si elle est vraiment souveraine, de fixer ces modalités ?). Et ce ne sont pas les mots « comités constituants et participation citoyenne » qui permettent d’y voir plus clair !

De plus, la nouvelle version du programme AEC a ajouté, par rapport aux versions de 2017 et de 2020, que les travaux de la Constituante dureraient deux ans (et que, en cas de « vote négatif » sur son projet de constitution, la Constituante reprendrait ses travaux). Certes, il faut du temps pour élaborer une constitution, mais décider a priori que cela doive durer deux ans, et donc qu’en attendant on continue avec les institutions de la 5^e République pourtant dénoncées (sans compter que rien n’est assuré quant au délai de convocation du référendum et donc de l’élection de la Constituante elle-même), c’est priver le peuple de sa souveraineté pendant encore trop longtemps ! Si les deux dernières Constituantes qu’a connues le pays, en 1946, ont pu élaborer leurs projets respectifs en quelques mois, alors que les ruines de la guerre étaient encore fumantes, pourquoi la nouvelle Constituante devrait-elle mettre deux ans à rédiger le sien ?

Certes, contrairement à 1946, il serait juste de prendre le temps nécessaire pour organiser des discussions dans tout le pays, pour que les délégué-e-s à la constituante puissent assurer réellement leur rôle en recueillant les revendications et souhaits de la population et en lui rendant compte de leurs travaux au fur et à mesure. Mais cela pourrait prendre beaucoup moins que deux ans et ce n’est de toute façon pas ainsi que le programme AEC justifie un tel délai. Il mentionne certes des « comités constituants » et une « participation citoyenne », mais sans autres précisions. Pourtant, c’est bien là que se jouerait l’essentiel : pour qu’une Constituante soit réellement populaire et souveraine, il faudrait que son pouvoir se fonde directement sur de « comités constituants » dans tout le pays, dans chaque quartier, chaque village, chaque établissement, chaque entreprise. C’est seulement ainsi que toutes et tous les citoyen-ne-s pourraient participer réellement au processus, faire leurs propositions, en débattre, et que le résultat de ces discussions, sous la forme de modernes « cahiers de doléances », remonterait aux niveaux des cantons, des départements, des villes et à l’échelle nationale... Dans ce cas, on aurait vraiment affaire à un processus démocratique et cela déboucherait sur une véritable Constituante représentative.

Mais les travailleur/se-s, les gens des classes populaires, les femmes, les personnes racisé-e-s, les membres des minorités opprimées en profiteraient évidemment pour mettre en avant leurs revendications et leurs aspirations, pour élaborer des solutions, pour prendre conscience de leurs forces et de leur pouvoir potentiel, qui aurait enfin un cadre pour se déployer. Dès lors, cela se heurterait à la résistance acharnée des capitalistes, des politicien-ne-s actuel-le-s et de leurs médias, qui hurleraient à l’anarchie et feraient tout pour calomnier, saborder ou récupérer le processus... S’ouvrirait donc une période de luttes intenses, qui subvertirait le timide processus constituant cadré par Mélenchon. En ne le prévoyant pas, le programme AEC fait preuve au mieux de naïveté, voire sème des illusions, au lieu de nous engager à mettre dès maintenant la main à la pâte par la constitution de premiers comités dans tout le pays... Pour notre part, c’est ce que nous proposons de faire dès maintenant à toutes et celles et ceux qui veulent discuter du programme AEC et plus généralement des propositions pour changer radicalement le système actuel.

Publiée par les Éditions du Seuil en version livre papier (3 euros), voir https://melenchon2022.fr/programme/ L’Union populaire a commencé par ailleurs à publier ou republier des « cahiers thématiques » qui détaillent les principaux axes du programme, mais nous nous en tiendrons pour le moment au programme AEC lui-même, qui présente à un large public les principales réformes que propose l’Union populaire.

Le programme compte 5 parties, composées chacune de deux ou trois chapitres (numérotés dans le texte de 1 à 14), eux-mêmes subdivisés en thèmes précis, également numérotés en chiffres arabes. De plus, chaque thème se présente avec un titre, une petite introduction, une « mesure clé » et enfin une série d’autres mesures.

On reviendra sur ce sujet dans l’article suivant.

En fait, un seul référendum a eu lieu au nom de cet article 89 depuis le début de la 5^e République, validant le passage du septennat au quinquennat en 2000 (suite à un accord entre Chirac et Jospin visant à éviter les « cohabitations » en organisant les législatives dans la foulée de la présidentielle). Les 21 autres révisions constitutionnelles faites au nom de cet article sont passées par l’autre procédure prévue, celle du vote par 3/5^e des voix du Parlement réuni en congrès. Autrement dit, les gouvernements successifs préfèrent généralement éviter le recours au référendum populaire !

Notes

[1] En fait, un seul référendum a eu lieu au nom de cet article 89 depuis le début de la 5^e République, validant le passage du septennat au quinquennat en 2000 (suite à un accord entre Chirac et Jospin visant à éviter les « cohabitations » en organisant les législatives dans la foulée de la présidentielle). Les 21 autres révisions constitutionnelles faites au nom de cet article sont passées par l’autre procédure prévue, celle du vote par 3/5^e des voix du Parlement réuni en congrès. Autrement dit, les gouvernements successifs préfèrent généralement éviter le recours au référendum populaire !

Télécharger au format