La rotation des mandats : c’est pour quand ?

Par (15 janvier 2018)

Lors de l’adoption des statuts provisoires du NPA en 2009, il était écrit : « Le principe de rotation de l’ensemble des directions, soit en nombre de mandats successifs (2, 3 ou 4) soit en nombre d’années, est discuté pour être adopté dans les statuts définitifs ». En 2009, 4 mandats successifs apparaissait comme un maximum envisagé. En 2013, le congrès a précisé les choses : « Le nombre de mandats successifs au CPN est limité à 4 mandats consécutifs ». Mais la majorité sortante nous explique aujourd’hui que la règle des 4 mandats successifs doit s’appliquer… à partir de 2013, au nom du fait qu’une décision ne peut pas être « rétroactive » ! Mais le principe de rotation a été décidé dès 2009 et il restait juste à préciser le nombre de mandats successifs. Dans une contribution, un camarade de la direction nous explique que « une loi ne peut pas être appliquée avant d’avoir été votée ». Mais il ne s’agit pas ici d’appliquer la rotation avant qu’elle ait été votée : personne n’a été, avant 2013, contraint de ne pas se présenter pour un nouveau mandat. Simplement, nous avons décidé que pour l’avenir, aucun membre du CPN ne pourra faire plus de 4 mandats successifs.

Le NPA ne pourrait donc pas appliquer ce que même le président du Sénégal (Macky Sall) accepte d’appliquer ? Macky Sall a été élu président en 2012. En 2015, il a signé le protocole de la CEDEAO limitant le nombre de mandats présidentiels à deux. Et bien, il n’a pas expliqué que cette limitation ne serait valable qu’à partir de la prochaine élection… mais il a admis qu’il ne pourrait plus se représenter qu’une seule fois (https://lc.cx/gMPr). Il est assez désolant que des dirigeants du parti se drappent derrière une interprétation alambiquée du principe de « non rétroactivité » pour défendre le fait que des membres puissent faire 5, voire 6 mandats consécutifs alors que les statuts provisoires ne mentionnaient que 2, 3, ou 4 mandats successifs.

Si nous voulons être un minimum crédible, il est temps de faire correspondre (a minima) notre fonctionnement interne avec la société que nous voulons construire. 4 mandats successifs c’est déjà beaucoup. Les camarades qui se croient indispensables au CPN devraient aujourd’hui prendre conscience qu’un renouvellement minimal des instances ne pourrait être que profitable au parti, dont la direction est dans un état de sclérose avancée. De l’air, de l’air, ouvrez le CPN ! C’est pourquoi nous appelons l’ensemble des camarades à voter pour comptabiliser les mandats depuis que le parti existe, c’est-à-dire 2009.

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