Agenda militant
Ailleurs sur le Web
![S’abonner au flux RSS [RSS]](images/rss.jpg)
- Les racines rouges de Hayao Miyazaki (04/09)
- Entre mutualisme, pouvoir populaire et institutions : l’expérience de Potere al Popolo en Italie (04/09)
- Aymeric Caron / Philippe Poutou "Antifascisme, anticapitalisme : des combats pour le vivant" (03/09)
- Comprendre la crise au Venezuela de Maduro (03/09)
- Du Labour de Corbyn à LFI de Mélenchon, les médias contre la gauche (02/09)
- "Radicaliser" : retour sur la campagne du Monde contre LFI (02/09)
- Les électeurs ordinaires du Rassemblement National (01/09)
- Manuel Bompard sur BFM ce dimanche midi (01/09)
- Michael Roberts - Allemagne : la fin de l’hégémonie européenne ? (01/09)
- Décès de l’avocat Henri Leclerc (31/08)
- LA VIE DANS LES CAMPAGNES EN DÉCLIN : la réalité derrière les fantasmes bourgeois (31/08)
- Mélenchon : Le racisme est une idéologie globale (31/08)
- Manifestation à Melun ce samedi du NFP avec le soutien de la CGT (31/08)
- La Fédération Sud Commerce et services appelle à manifester le 7 septembre ! (31/08)
- Syndicats : de l’urgence d’appeler à manifester le 7 septembre contre le coup de force de Macron. (31/08)
- Mobilisation générale ! (31/08)
- Mélenchon: Le soumettre ou le démettre (29/08)
- Lucie Castets sur BFM (29/08)
- Des grèves plus nombreuses en France et en Europe en 2023 (28/08)
- Sandrine Rousseau : "Je soutiens la procédure de destitution d’Emmanuel Macron" (28/08)
- Débat "NPA Révolutionnaires" avec Lutte ouvrière (28/08)
- Pourquoi la classe compte (27/08)
- Cet ex ambassadeur américain dénonce la politique occidentale en Ukraine (27/08)
- Plénel à l’université d’été du NPA (27/08)
- Mobilisation le 7 septembre contre le coup de force de Macron (27/08)
Liens
- Notre page FaceBook
- Site de la france insoumise
- Site du NPA-Révolutionnaire
- Site anti-k.org
- Le blog de Jean-marc B
- Démocratie Révolutionnaire
- Fraction l'Étincelle
- Révolution Permanente (courant CCR)
- Alternative Communiste Révolutionnaire (site gelé)
- Ex-Groupe CRI
- Librairie «la Brèche»
- Marxiste.org
- Wiki Rouge, pour la formation communiste révolutionnaire
Évasion fiscale : le sommet européen fait pschitt
![](contenu/images/thumb-502.jpg)
Article paru dans Tout est à nous ! du 30 mai 2013.
En septembre 2009, Sarkozy déclarait : « Les paradis fiscaux, le secret bancaire. C’est terminé ». A l’issue du sommet européen du 22 mai, Hollande nous a refait le coup de Sarkozy : « ceux qui pensaient échapper à l'impôt en se réfugiant dans des paradis fiscaux doivent comprendre que le temps de l'impunité est terminé ».
Les évadés fiscaux ont-ils de quoi trembler ? Pas vraiment. Le sommet européen n’a débouché que sur une déclaration (1) qui reporte d’éventuelles prochaines décisions au mois de décembre ! En attendant, place à la communication…
Pourtant, l’ampleur de l’évasion fiscale est gigantesque : environ 60 milliards par an de manque à gagner pour l’Etat français. Il existe aujourd’hui une directive européenne sur les revenus de l’épargne, adoptée en 2003, qui prévoit l’échange automatique (sauf pour le Luxembourg et l’Autriche où l’échange se fait à la « demande ») d’informations entre pays de l’UE ; un accord a également trouvé en ce sens avec certains paradis fiscaux comme la Suisse, l’Andorre, le Liechtenstein, Monaco et Saint-Marin. Ainsi, si une banque étrangère verse des intérêts à un français, elle est tenue d’en informer l’administration fiscale française.
Il y a néanmoins plusieurs (gros) problèmes qui vident la directive de son sens :
- cette directive ne concerne que les revenus versés à des particuliers… qui peuvent facilement y échapper en détenant des objets juridiques auxquels sont versées les intérêts… Dans ce cas, c’en est fini de l’échange automatique d’informations !
- certains revenus, notamment issus des « produits financiers inovants », sont exclus du champ de la directive
En 2008, la Commission européenne a proposé aux Etats de réviser la directive épargne pour corriger certains de ces problèmes. Mais depuis, l’Autriche et le Luxembourg bloquent toute évolution (qui exige l’unanimité), et réclament notamment que des accords du même type soient passés d’ici là avec les paradis fiscaux hors UE. Rien n’indique donc que tous les obstacles à libre circulation des informations seront levés d’ici décembre… Et même si c’était le cas, l’échange automatique d’information au niveau mondial, sur laquelle est censée plancher l’OCDE, n’est pas prêt d’aboutir. La coopération fiscale avance moins vite que la coopération policière…
Par ailleurs, aucune mesure n’a été prise contre le dumping fiscal. La concurrence fiscale est consubstantielle à l’Union européenne. La troïka qui a imposé ses quatre volontés à Chypre se satisfait totalement d’un taux d’imposition des bénéfices à 12,5% (le même qu’en Irlande) car cela permet de tirer les taux d’imposition réels des entreprises vers le bas. Les niches fiscales pullulent en Europe, ce qui permet aux multinationales de pratiquer « l’optimisation fiscale » grâce à une armée de fiscalistes à leur service.
La baisse de l’imposition réelle des capitalistes (via une baisse des taux, la multiplication des niches, ou l’évasion fiscale) est une tendance lourde depuis les années 1980. C’est une réponse à la crise de rentabilité du capital qui a éclaté dans les années 1970 et de laquelle les grandes puissances capitalistes ne sont jamais réellement sortis. Cela permet de comprendre que, malgré leurs gesticulations, les gouvernements bourgeois de « droite » ou de « gauche » ne prendront aucune mesure sérieuse pour alourdir la charge fiscale sur les capitalistes. Seule une mobilisation très importante des travailleurs pourra les y contraindre, ce qui accentuera la crise de leur système, qui pourra prendre fin en réorganisant l’économie sur la base de la planification et de la la propriété collective des moyens de production.
1) http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/ec/137218.pdf