« Pacte de compétitivité » de Hollande : le début d’une offensive de grande ampleur contre le prolétariat

économie

Par Gaston Lefranc ( 5 décembre 2012)

Le « pacte de compétitivité » : le doute n'est plus permis sur Hollande et sa clique

Le 5 novembre, Louis Gallois a rendu un rapport (1) dont le contenu avait largement fuité. Il s'agissait de proposer des mesures fortes face au « décrochage » de compétitivité de l'économie française. L"objectif était simple : augmenter les marges des capitalistes pour favoriser l'investissement et l"innovation. La mesure phare du rapport est la diminution de 20 milliards les cotisations patronales et de 10 milliards les cotisations salariales (2), compensée par une hausse des impôts sur les ménages (principalement sur les travailleurs) et une baisse de la dépense publique.

Avec un effet de surprise bien orchestré (le gouvernement ayant fait mine de croire que le rapport serait enterré), Hollande et Ayrault ont approuvé globalement les conclusions du rapport. Le lendemain, le gouvernement a présenté un « pacte national pour la croissance, la compétitivité, et l'emploi » (3) avec une proposition phrase : une baisse d'impôt de 20 milliards (en trois ans) pour les entreprises financé par 10 milliards d'impôts supplémentaires sur les ménages et 10 milliards de coupes supplémentaires dans les dépenses publiques. La hausse de la TVA devrait rapporter 7 milliards (4) et l'instauration d'une taxe « écologique » 3 milliards. Alors que Hollande s'est fait élire contre la « TVA sociale » et que Ayrault martelait en septembre que « nous n"augmenterons jamais la TVA, ni la CSG pour combler les trous du budget de l’État », la trahison des maigres engagements de la campagne est flagrant.

Le gouvernement se montre d'ailleurs encore plus généreux avec les patrons que ce que préconisait Gallois dans son rapport. Ce dernier a expliqué en effet que « l"impact des 20 milliards d'euros est peut-être plus important dans la mesure Ayrault que dans la mesure que je proposais pour la raison qu'elle est après impôts alors que la mienne était avant (impôts), les bénéfices qu'on réalisait grâce au transfert de charges étaient taxés à 35% ». Autrement dit, il s'agit avec Hollande d'un gain net (après impôt) de 20 milliards pour les capitalistes, alors que les 20 milliards de baisse de cotisation patronale n'auraient rapporté que 13 milliards après impôts.

Par ailleurs, le gouvernement a pris plusieurs mesures visant à « fluidifier » le dialogue social, afin d'associer encore davantage, avec les carottes qui vont avec, les bureaucrates syndicaux. En outre, le gouvernement s'engage à développer l"apprentissage (objectif de 500 000 apprentis en 2017) et à « renforcer la place des entreprises au sein de l"enseignement technique et professionnel, en systématisant leur présence au sein des instances de gouvernance de ces structures ». Il s'agit donc d'amplifier le contrôle du patronat sur la formation, afin que le « service public » soit à l'écoute de leurs desiderata.

Le « pacte de compétitivité » n'est qu'un début ! Le plus dur reste à venir !

Pendant quelques mois, Hollande a donné l'illusion d'une inflexion à gauche par rapport à la politique de Sarkozy. On était loin de la relance keynésienne de 1981, mais l'augmentation de certaines allocations et la hausse des impôts sur les plus riches ont ajouté une dose de justice sociale à la poursuite, et même l'accentuation, de l"austérité budgétaire. Désormais, les masquent tombent, même si Hollande a procédé très habilement :

• En baissant les impôts des entreprises à la place des cotisations patronales, il a réussi à contenter le patronat (avec une mesure qui va plus loin que ce que préconisait Gallois) et les syndicats, qui se félicitent qu'on ne touche pas au financement de la Sécu. Chérèque va même plus loin en saluant le « virage pragmatique bienvenu » de Hollande (5)
• L"annonce de la hausse de la TVA au 1er janvier 2014 incitera les ménages à augmenter leur consommation en 2013, ce qui permettra au gouvernement d'avoir des rentrées fiscales supplémentaires avant même l'entrée en vigueur de cette mesure

Mais les capitalistes doutent encore de la « crédibilité » de Hollande :

• Le gouvernement a annoncé 20 milliards de coupes dans les dépenses publiques (10 milliards dans le budget 2013 et 10 milliards supplémentaires avec le pacte pour la compétitivité), mais le mystère demeure sur les modalités...
• Le gouvernement a annoncé une hausse de 12 milliards d'impôts sur les entreprises en 2013 (budget 2013) et une baisse de 20 milliards sur les trois années suivantes (même si certaines entreprises pourront bénéficier d'une avance en 2013). Incohérence, ou plutôt subtil « tango fiscal ». En 2013, priorité à la réduction du déficit public. De 2014 à 2017, priorité à l'augmentation des marges après impôts des entreprises. Par contre, la priorité aux travailleurs, ce n'est pas avant 2017...

Malgré le « pacte pour la compétitivité », la France est désormais présenté comme le nouveau « maillon faible » de l'Europe. Dans son édition du 17 novembre, l'hebdomadaire britannique The Economist à l'audience mondiale titrait « la France, bombe à retardement de l'Europe ». Des médias allemands ont affirmé que le ministre allemand des finances (Schäuble) avait commandé un rapport à des économistes pour plancher sur des propositions de réforme pour la France. Moody"s a dégradé la note de long terme de la France le 19 novembre. En un mot, la pression augmente sur le gouvernement français pour qu'il aille bien plus loin dans les contre-réformes, qu'il fasse le même travail en France que ce que Schröder a fait en Allemagne il y a 10 ans. Et le patronat européen est optimiste sur la capacité de Hollande à faire mieux que Sarkozy. Ainsi, Hans-Peter Keitel, dirigeant de la fédération patronale allemande de l’industrie, explique : « lorsqu’un pays doit procéder à des réformes majeures de politique économique, il vaut mieux que le gouvernement ne soit pas d’une couleur politique qui le rende suspect d’être favorable aux entreprises (…) La France a la chance d’avoir une telle constellation politique, avec une large majorité pour entreprendre les réformes nécessaires. Cela me rend confiant » (6)

Le prochain chantier est la réforme du marché du travail labellisé « pour une meilleure sécurisation de l'emploi ». Hollande a appelé solennellement (lors de sa conférence de presse du 13 novembre) les « partenaires sociaux » à conclure un « compromis historique ». Le Medef est à l"offensive : il a proposé le 14 novembre un premier projet d"accord (7) qui prévoit l'élargissement du contrat de mission, du contrat intermittent, la réduction des délais de prescription prud"homale de cinq ans à 12 mois, la limitation du montant des condamnations pour licenciement sans motif réel et sérieux, l'assouplissement de la justification possible d'un licenciement devant le juge, etc. En contrepartie, le Medef a évoqué la création de « droits transférables » (ne dépendant pas du poste occupé mais du statut de salarié) et a ouvert la porte à la taxation des emplois précaires (car l'objectif principal est le dynamitage des protections du CDI) (8), ce qui a provoqué d’ailleurs la colère de la CGPME (9). La tactique est bien rodée : présenter un projet « dur », pour faire mine de faire des concessions et conclure un accord régressif pour les salariés, mais qui permet aux bureaucraties syndicales de prétendre qu'elles ont évité le pire. Et le gouvernement pousse au maximum pour qu'un accord soit conclu pour éviter d'avoir lui-même à imposer la casse du code du travail. Depuis, le Medef a présenté le 30 novembre une nouvelle mouture de son texte (saluée par la CFDT) (10) qui maintient les reculs sociaux, renonce à la taxation des emplois précaires, en échange d'une plus grande transférabilité des droits (formation, mutuelles) et d'un « droit rechargeable à l"assurance chômage » (11)... qui serait financé par une baisse des indemnités chômage !

Pour l"heure, aucun accord n'a été conclu, mais les organisations syndicales ont accepté le cadre de la discussion, c'est-à-dire celui des modalités de la régression sociale. Cette participation est une trahison des intérêts des travailleurs, et il est important que le NPA prenne position contre ce « dialogue social » et organise ses militants à l'intérieur des syndicats pour imposer la rupture des négociations et un véritable plan de bataille contre le patronat et le gouvernement.

Alors que le patronat et les grands médias applaudissent le gouvernement, les tensions s'exacerbent au sein de la majorité gouvernementale, sur fond d'impopularité du duo Hollande/Ayrault. La gauche du PS (Maurel, Lienemann, Guedj, Filoche) critique prudemment le tournant néolibéral et a refusé d'intégrer la direction du PS (où Harlem Désir leur avait offert quelques strapontins) ; Jean-Vincent Placé et Noël Mamère se sont demandés publiquement ce que les écologistes faisaient au gouvernement ; le PCF s'est abstenu sur le budget pendant que le parti de gauche s'est prononcé contre ; Ayrault a désavoué Montebourg (au bord de la démission) en capitulant devant Mittal (entérinant l’arrêt des hauts fourneaux de Florange) et en renonçant à une nationalisation temporaire, qualifiée de « pas efficace pour une entreprise en panne de débouchés ou en manque de compétitivité ». A l'inverse, Bayrou multiplie les louanges à l'adresse de Hollande : « Le cap que François Hollande a annoncé est courageux: il va entraîner des conséquences très exigeantes et même très rudes » (Parisien dimanche du 18 novembre), et des proches de Hollande (comme Le Foll) commencent à évoquer la perspective d'une reconfiguration de la majorité gouvernementale, amputée d'une partie de sa gauche, et élargie sur sa droite.

1) Rapport consultable à l'adresse suivante : http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/fichiers_joints/rapport_de_louis_gallois_sur_la_competitivite_0.pdf

2) La distinction entre cotisations patronales et salariales est importante : seule la baisse des cotisations patronales diminue le « coût du travail » payé par les patrons. En effet, la baisse des cotisations salariales est neutre pour les patrons, à condition bien sûr que le salaire brut soit constant (ce qui se traduit alors par une hausse du salaire net pour les travailleurs)

3) Consultable ici : http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/dossier_de_presses/pacte_national_pour_la_croissance_la_competitivite_et_lemploi.zip

4) Le taux normal passera de 19,6% à 20% ; le taux intermédiaire passera de 7% à 10% (il concerne la restauration, les travaux de rénovation des logements, les transports de voyageurs, les places de camping, etc.) ; le taux des produits de première nécessité baissera de 5,5% à 5%.

5) Interview dans le Nouvel Observateur du 22 novembre

6) Le Monde, 4 décembre 2012

7) Consultable sur http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/document/0202386024936-negociation-sur-la-securisation-de-l-emploi-le-texte-du-patronat-510783.php

8) Piste évoqué dans un « document d'orientation » transmis par Sapin aux « partenaires sociaux » en septembre : cf. http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/document/0202254386485-negociation-interprofessionnelle-pour-une-meilleure-securisation-de-l-emploi-le-document-d-orientation-359849.php

9) Organisation patronale qui représente les petites entreprises, qui recourent massivement au travail précaire et peu aux procédures de licenciement collectif

10) Disponible ici : http://www.lefigaro.fr/assets/pdf/projet-ani-securisation-emploi.pdf

11) Il permettrait à un chômeur qui retrouve un emploi de conserver ses droits à indemnisation non consommés pour pouvoir les utiliser lors d'une nouvelle période d'inactivité.

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