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La hausse de la TVA est inégalitaire, y compris à long terme

fiscalité

Par Gaston Lefranc (21 février 2019)

Article pour l'Anticapitaliste du 21 février 2019:

https://npa2009.org/actualite/politique/la-hausse-de-la-tva-est-inegalitaire-y-compris-long-terme

Comme toutes les taxes sur la consommation, la TVA est un impôt injuste.

La TVA touche davantage les pauvres que les riches en pourcentage de leur revenu, car les pauvres consomment une plus grande partie de leur revenu… Les 10 % des personnes les plus modestes consacrent 12 % de leur revenu disponible à cette taxe, contre 5 % pour les 10 % les plus aisées.

Caractère inégalitaire accentué

S’il est difficile de contester le caractère inégalitaire d’une hausse de la TVA à court terme, son effet à plus long terme était plus incertain. En effet, une hausse de la TVA entraîne une hausse générale des prix qui se répercute sur les salaires et les prestations. Une récente étude de l’Insee1¹ a estimé cet impact à long terme. Les effets différés d’une hausse de la TVA de 3 points (11,7 milliards de recettes fiscales supplémentaires) compenseraient environ 55 % du choc initial, si bien que l’impact négatif sur le revenu disponible des ménages serait de 5 milliards. Mais tous les ménages ne verraient pas leur revenu baisser dans les mêmes proportions : la perte de niveau de vie des 10 % des personnes les plus modestes serait plus de deux fois plus importante que celle du reste de la population (– 1,4 % contre – 0,5 % à – 0,7 % pour les autres).

Plus la hausse de la TVA se transmet sur les salaires et les prestations (via les prix), plus la perte de revenu des ménages est réduite et moins les inégalités se creusent. C’est pourquoi les mesures de désindexation des prestations sociales sur les prix prises par Macron pour 2019 ne font qu’accentuer le caractère inégalitaire des hausses des taxes sur la consommation.

Pour la justice fiscale, il faut supprimer les taxes sur la consommation (sauf celles ciblées sur les biens de luxe) et augmenter la progressivité de l’impôt sur le revenu, en y intégrant les revenus du capital. Et il faut rétablir l’ISF.