La coalition « Non à la nouvelle loi sur la police de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (RNW) » contre le gouvernement régional

Par Bonner Jugendbewegung (15 juin 2018)

En Allemagne, on observe au moins depuis le G20 de Hambourg (juillet 2017) un renforcement rapide des dispositifs sécuritaires et de la répression contre les militant-e-s, les classes populaires et les non-blanc-he-s. Cela passe, entre autres, par une série de lois régionales sur la police (car le gros des "forces de l'ordre dépend des régions, et pas de l'État central) qui suscitent des protestations massives. On est encore loin du niveau atteint en France, mais ce tournant sécuritaire n'en reste pas moins très significatif dans un contexte marqué par une relative prospérité économique (sans nier l'accroissement des inégalités de revenu) et par l'atonie des mouvements sociaux. À travers l'Europe, les dominant-e-s fourbissent leurs armes pour écraser toute révolte contre leurs projets, contre leurs profits. Les exploité-e-s doivent donc se préparer à défendre leurs luttes contre encore plus de violence venue d'en haut...

Texte traduit par Victor Müller :

Cologne – Des représentant-e-s de la coalition « Non à la nouvelle loi sur la police de Rhénanie du Nord-Westphalie (RNW) » ont critiqué vertement la nouvelle version du projet de loi sur la police de RNW ce 7 juin lors d’une conférence de presse. Ils/elles y ont mis en évidence que le soi-disant « paquet de sécurité I » représente un danger pour la démocratie, et ne constitue que le premier stade du renforcement sécuritaire. D’autres modifications sont prévues avant la fin de l’actuelle période législative. Le renforcement sécuritaire constitue une vaste attaque contre les droits fondamentaux et les libertés de tou-te-s en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, avec des effets dans les domaines de la vie les plus divers. Des représentant-e-s de la coalition ont montré pendant la conférence de presse que la nouvelle loi aurait de lourdes répercussions pour les libertés individuelles, la liberté de circulation, le droit à l’auto-détermination en matière d’information ainsi que pour les personnes concernées par le racisme.

Ainsi, le projet de loi permet des mesures draconiennes de restriction et de privation de liberté – préventivement et sur la base de pures spéculations. Ces mesures pourraient toucher quiconque se trouverait au mauvais endroit au mauvais moment ou serait en contact avec la mauvaise personne. « Les interdictions de contact ou de séjour, qui pourront être édictées de manière quasiment arbitraire, constituent une intrusion excessive dans la liberté de circulation et dans l’organisation de la vie des personnes concernées, » dit à ce sujet Michèle Winkler, porte-parole de la coalition. « C’est tout aussi inacceptable que l’extension de la détention préventive jusqu’à un maximum d’un mois. La détention est une des plus graves intrusions dans les droits individuels et elle est soumise aux conditions les plus strictes. Le projet d’utiliser ce moyen pour de simples soupçons enfreint la loi fondamentale [qui tient lieu de constitution de la République fédérale d’Allemagne, NdT] et la convention européenne des droits de l’Homme. »

Pour recourir à de telles mesures préventives autoritaires, la police n’aura même plus besoin de démontrer l’intention concrète de commettre une infraction : avec l’introduction des concepts juridiques très flous de « danger imminent » et de « danger terroriste imminent », il est possible de s’en prendre aux individus sur la base de suppositions – le simple soupçon d’un danger suffit. « Le nouveau §8 de la loi sur la police permet les mesures policières les plus fortes à un moment où n’existent que des suppositions. En ordonnant une assignation à résidence, par exemple, la police peut, même dans le cas où elle procède illégalement, créer les conditions de la poursuite pénale. Ainsi, des conditions élémentaires de la poursuite pénale sont livrées à l’exécutif, » expliqua Christian Mertens, avocat colonais et porte-parole de la coalition.

La protection des données et le droit à l’auto-détermination en matière d’information sont également menacés par la nouvelle loi sur la police : ainsi, elle prévoit de renforcer la surveillance des lieux publics par des caméras vidéo – dès lors qu’il existe un soupçon fondé que des infractions pourraient y être préparées ou commises, ce qui, en fin de compte, est le cas partout. Jusqu’à présent, il fallait que le lieu en question ait déjà vu se produire par le passé de nombreuses infractions. En outre, elle prévoit que les télécommunications de présumés suspects puissent être surveillées et enregistrées préventivement et à leur insu au moyen de chevaux de Troie. « La police n’a pas besoin de plus de prérogatives en matière de surveillance, mais de personnel mieux formé. On ne nous fera pas passer la surveillance pour de la sécurité, » prévient Kerstin Demuth, porte-parole de la coalition. « L’emploi de chevaux de Troie par l’État enfreint nos droits fondamentaux, aussi bien en RNW qu’à l’échelle fédérale. »

Elle prévoit également de réintroduire l’enquête diffuse [permettant le contrôle de personnes aléatoires, NdT] – rebaptisée « enquête stratégique » par égard pour le FDP, qui appartient à la coalition gouvernementale. Ainsi, la police pourra contrôler l’identité de toute personne se trouvant dans un lieu public et la fouiller, sans le moindre soupçon. « De fait, c’est la carte blanche pour le contrôle au faciès, » dit à ce sujet Martin Behrsing, porte-parole de la coalition. « Le racisme structurel ancré dans la société fera en sorte que les personnes concernées par le racisme soient encore plus dans la ligne de mire de la police. Cela cimente l’inégalité sociale et l’injustice. »

De même qu’en Bavière, une coalition large appelée « Non à la loi sur la police de RNW » s’est formée, laquelle peut déjà compter sur le soutien de plus de 100 organisations, partis politiques et individus (1). La coalition a annoncé qu’elle accompagnerait le processus législatif de manière critique et diversifiée – avec, pour point culminant, une grande manifestation le 7 juillet à 13h à Düsseldorf. En amont sont prévus entre autres un rassemblement devant le parlement régional (7 juin à 9h), des journées d’action décentralisées (22/23 juin) et des manifestations régionales dans différentes villes (30 juin).

« La loi sur la police de RNW n’est pas un ‘paquet de sécurité’, elle est extrêmement dangereuse, » dit à ce sujet Nils Jansen, porte-parole de la coalition. « Les dizaines de milliers de personnes qui ont protesté à travers toute l’Allemagne contre les différentes lois régionales sur la police et la restriction des libertés et des droits individuels ont donc parfaitement raison. Nous appelons tout le monde à se retrouver dans la rue à Düsseldorf le 7 juillet et à militer dès aujourd’hui contre cette loi. »

 (1) Liste des soutiens et appel de la coalition :https://www.no-polizeigesetz-nrw.de/aufruf/

Porte-parole à la conférence de presse :

• Christian Mertens, Avocat spécialisé en droit pénal
• Michèle Winkler, Comité pour les droits fondamentaux et la démocratie
• Kerstin Demuth, Digitalcourage e.V. 
• Nils Jansen, Mouvment de jeunesse de Bonn (Bonner Jugendbewegung)
• Devran Dursun, AZADÎ e.V.

Contact presse: kontakt@no-polizeigesetz-nrw.de, +4915738319976

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