Marine Le Pen et ses acolytes du RN condamné-e-s : cela ne change rien au combat contre le RN, mais bravo aux juges du tribunal de Paris !

Lundi 31 mars, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Marine Le Pen et une vingtaine de ses acolytes du RN. Depuis, les politiciens, éditorialistes et médias d’extrême droite (groupe Bolloré, etc.), suivis par certains dirigeants de LR, se déchaînent contre ce verdict et se présentent comme « victimes » du « système », qui aurait pris cette décision pour empêcher Marine Le Pen d’être candidate à la prochaine élection présidentielle. Les dirigeants du RN et les médias Bolloré prétendent à longueur de journées que ce serait là rien de moins qu’une violation de « l’État de droit ». Bardela, le président du RN, a déclaré : « Ce n’est pas seulement Marine Le Pen qui est injustement condamnée : c’est la démocratie française qui est exécutée ». Selon lui, cette décision ne révélerait même plus un prétendu « gouvernement des juges », depuis longtemps dénoncé quand des politiciens d’extrême droite ou de droite sont condamnés, mais carrément une « tyrannie des juges ». De son côté, Éric Ciotti, l’ancien dirigeant de LR allié au RN depuis les dernières législatives, a dénoncé une « cabale judiciaire indigne » qui « confisque le destin démocratique de notre nation », car il y aurait « un système de captation du pouvoir qui écarte systématiquement tout candidat trop à droite en mesure de gagner, de François Fillon à Marine Le Pen ». Quant au chef des députés LR, Laurent Wauquiez, il a déclaré : « Il n’est pas sain que dans une démocratie, une élue soit interdite de se présenter à une élection et je trouve que les débats politiques doivent être tranchés dans les urnes ». Même Bayrou se serait dit, selon son entourage, « troublé » par ce jugement...

C’est la démagogie d’extrême droite qui est dangereuse pour la démocratie !

En fait, c’est bien la réaction de l’extrême droite et de la droite qui est grave et dangereuse pour les acquis démocratiques dans notre pays. D’autant que le RN ne s’en tient pas à des paroles. Il en appelle à la « mobilisation » populaire pour défendre la liberté et la démocratie, en lançant une pétition en ligne et en appelant à des manifestations ce week-end. La rhétorique de la victimisation et la montée sur les grands chevaux démocratiques seraient ridicules, tant elles sont hypocrites, si elles n’avaient des effets dans l’opinion d’extrême droite et de droite. D’autant que les dirigeants et les médias d’extrême droite et de droite n’hésitent pas à relier la condamnation de Marine Le Pen avec celles de Sarkozy et de Fillon, en prétendant que les juges s’en prendraient « toujours aux mêmes », parce qu’ils seraient de gauche et voudraient ainsi éliminer les dirigeant-e-s de droite. L’appel du RN à une mobilisation populaire, même si elle s’accompagne à ce stade d’un refus officiel de la violence, pourrait annoncer des passages à l’acte d’une partie des militants d’extrême droite et une « radicalisation » de certains soutiens du RN. D’ores et déjà, des magistrat-e-s du tribunal de Paris ont reçu des menaces et sa présidente est placée sous protection policière. Plus profondément, les gens des classes populaires qui font confiance au RN vont être plus nombreux à croire qu’il y aurait en un « système », un « État profond » visant à empêcher ce parti d’arriver au pouvoir – et c’est sans doute ce qui a poussé 10 000 personnes à rejoindre le RN au lendemain de la condamnation, selon un communiqué de ce parti.

Réaction correcte de LFI, mais non sans ambiguïtés

Le communiqué de la France insoumise est correct : « Nous notons que les faits qui sont déclarés avérés sont particulièrement graves. Ils contredisent entièrement le slogan "tête haute, mains propres" sur lequel ce parti a longtemps cherché à prospérer. » Cependant, on peut regretter la deuxième partie de la phase suivante : « Nous prenons acte de cette décision de Justice, même si nous refusons par principe que le recours soit impossible pour un justiciable quel qu’il soit. » En effet, le droit au recours de Marine Le Pen n’a évidemment jamais été mis en cause. De son côté, Jean-Luc Mélenchon a déclaré sur le réseau X, après le verdict : « La décision de destituer un élu devrait revenir au peuple ». Pourtant, Marine Le Pen n’est nullement destituée de son mandat de députée et la peine d’inéligibilité est à juste titre prévue par la loi contre celles et ceux qui profitent de leurs mandats pour commettre des délits et notamment pour détourner de l’argent public. Les tribunaux sont tout autant que les élu-e-s censés représenter le peuple français : même si l’on peut et doit critiquer, outre le manque de moyens dont sont responsables les gouvernements successifs, leur fonctionnement, et notamment le fait que ce ne soient pas les citoyens eux-mêmes qui jugent dans la plupart des cas[1], on ne voit pas pourquoi les hommes et femmes politiques ne devraient pas être condamné-e-s à l’inéligibilité. L’élection revient au peuple, mais les candidat-e-s aux élections doivent être des justiciables comme les autres et il n’y a aucune objection de principe à l’inéligibilité de ceux qui détournent l’argent public. Du reste, cela figure dans le programme de LFI, comme l’a lui-même souligné Jean-Luc Mélenchon lors de son « Moment politique » le jeudi 3 avril... Car, finalement, le leader de LFI s’est repris à temps et n’a pas poursuivi sur la ligne de son tweet trop rapide du 31 mars[2]. Surtout, il s’est bien rendu compte que l’urgence était de combattre l’extrême droite, déchaînée contre le verdict du tribunal de Paris, menaçant les magistrats et appelant à manifester ce dimanche. Cependant, il a maintenu que la FI n’était pas d’accord « avec les mesures exécutoires », c’est-à-dire l’inéligibilité « sans aucun droit d’appel », « sans recours » [3] ; pourtant, encore une fois, le droit d’appel de Marine Le Pen n’est nullement mis en cause ; au contraire, au motif qu’elle est candidate à la présidentielle, la cour d’appel a annoncé dès mardi 1^er (soit deux jours avant ce discours de Mélenchon) que le second procès aurait lieu avant l’été 2026 – alors que les autres justiciables doivent attendre dans ce genre de cas deux à trois ans. L’essentiel est cependant que LFI ait saisi l’essentiel en initiant avec les Écologistes (mais sans le PS...) un grand rassemblement à Paris ce dimanche 6 avril, contre la manifestation de l’extrême droite et les dangers de dérive séditieuse qu’elle implique.

Gauchisme du NPA-R et de RP

Si l’on peut critiquer certaines formules de la FI, les réactions de certaines organisations d’extrême gauche sont quant à elles inadmissibles. Par exemple, le NPA-Révolutionnaires déclare : « Quand de grosses pointures de la bourgeoisie tombent sous le coup de leur propre justice, ça crie au scandale. » Certes, la « justice » est la « justice bourgeoise », mais suggérer que ce serait en quelque sorte la justice commune à toute la bourgeoisie, dont le RN, revient à ne comprendre ni la nature de l’extrême droite, qui veut en finir avec les acquis démocratiques insérés dans l’État bourgeois, ni le cas précis dont il est question, où la justice est irréprochable puisqu’elle condamne tout simplement des politiciens qui ont détourné de l’argent public.

Quant au groupe Révolution permanente, il pousse cette même bêtise gauchiste jusqu’à écrire : « les outils utilisés contre l’extrême droite sont les mêmes qui frapperont demain les opposants de gauche, comme on l’a vu ces dernières années en Amérique latine, avec le développement d’un véritable bonapartisme judiciaire ». Autrement dit, la condamnation de Marine Le Pen par le tribunal correctionnel de Paris serait du même type que la destitution de Dilma Roussef au Brésil par la Cour suprême gangrenée par l’extrême droite ou d’autres décisions similaires prises par les juges réactionnaires contre des président-e-s de gauche en Bolivie, Équateur, etc. Comment peut-on faire des comparaisons aussi stupides, alors que c’est au contraire une dirigeante d’extrême droite qui est condamnée par un tribunal qui se contente d’appliquer des lois justes contre le détournement d’argent public par des élu-e-s ? En quoi ces lois sont-elles des « outils » qui pourraient spécialement « frapper demain les opposants de gauche », s’ils ne détournent pas d’argent public ? Quelles sont concrètement les décisions du tribunal de Paris qui révéleraient des positions d’extrême droite ou « bonapartistes » ?

Certes, il faut dénoncer par ailleurs les verdicts scandaleux qui condamnent les militant-e-s de la cause palestinienne, les syndicalistes, etc. (Jean-Luc Mélenchon l’a rappelé à juste titre lors de son Moment politique du 3 avril), ainsi que plus fondamentalement l’inégalité de traitement des riches et des pauvres, des Blancs et des personnes racisées, ou encore la légèreté avec laquelle sont traitées la plupart des affaires de viol et d’agressions sexuelles, qui débouchent le plus souvent sur des classements sans suite ou des non-lieux. Mais le cas dont nous parlons n’a rien à voir avec tout cela !

Bravo aux juges du tribunal de Paris qui ont établi le détournement de fonds publics commis par Marine Le Pen et ses acolytes

Au contraire, il faut saluer le courage des juges du tribunal de Paris, qui n’ont pas cédé à la pression de l’extrême droite et de la droite, qui s’exerçait depuis des mois. Ils savaient évidemment que leur décision soulèverait un tollé, mais ils ont appliqué les lois contre le détournement d’argent public par des élus, après un travail considérable (10 ans d’enquête !) et irréprochable : les faits sont accablants et la défense du RN lamentable de bout en bout[4]. Ils ont démontré que les député-e-s européens du RN et leurs assistants parlementaires avaient bien détourné plus de 4 millions d’euros du Parlement européen pour financer leur parti quand il était en difficulté financière. Ils ont prouvé que cet argent (dont il faut bien rappeler qu’il provient des impôts payés par essentiellement par les travailleur/se-s) avait servi à rémunérer des dirigeants de ce parti (mais aussi le « majordome » de Jean-Marie Le Pen !) avec de très bons salaires. La condamnation de Marine Le Pen et de ses acolytes est donc parfaitement justifiée. Elle démontre que le RN n’hésite pas à voler pour son propre compte l’argent des travailleur/se-s qu’il prétend défendre, tout comme les partis de droite et du PS, dont des centaines d’élu-e-s ont été condamné-e-s depuis les années 1980 au moins.

Soutien à la peine et au refus de surseoir à son exécution !

La peine de deux ans de prison ferme (aménageable en assignation à domicile et port d’un bracelet électronique), 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité, dont a écopé Marine Le Pen, est parfaitement juste et proportionnée, tout comme les peines infligées aux autres prévenu-e-s et au RN lui-même, en tant que parti (condamné à rembourser le Parlement européen de l’argent détourné et à lui payer une amende de 2 millions). Le RN s’en indigne, mais il est le premier à exiger des peines exemplaires quand il s’agit de crimes ou délits commis... par d’autres (surtout, il est vrai, quand il s’agit de migrant-e-s ou de personnes racisé-e-s).

Quant à la décision que l’appel ne permette pas la suspension de la peine d’inéligibilité (qui ne concerne évidemment pas seulement Marine Le Pen, mais tou-te-s les autres condamné-e-s), elle est elle aussi justifiée. Le tribunal de Paris précise qu’il a certes conscience du risque d’empêcher l’élection de personnes que la cour d’appel pourrait disculper (mais on sait depuis que ce risque n’existe pas pour Marine Le Pen si elle n’est finalement pas coupable et si la présidentielle a lieu à la date prévue en 2027, car la cour d’appel s’est engagée à rendre son verdict à l’été 2026). Mais il estime que ce risque est moindre que celui qui s’ensuit d’une « exécution provisoire » de la peine. D’une part, en effet, celle-ci vise à empêcher la récidive : en étant de nouveau élu-e-s, les condamné-e-s qui ne le sont pas aujourd’hui pourraient utiliser de nouveau l’argent mis à disposition des élu-e-s dans le cadre de leur mandat pour financer leur parti. Or ce risque est d’autant plus grand que les condamné-e-s ne reconnaissent pas avoir commis la moindre faute. Le tribunal note notamment, « en justifiant ces agissements par le fait qu’en tant que parti d’opposition le RN serait quasiment exclu de fait du travail parlementaire ou encore que l’activité politique (du député donc de l’assistant) est indissociable du mandat parlementaire, Marine Le Pen tend à légitimer la mise en place d’un système frauduleux élaboré dans le seul but de percevoir illégitimement des fonds publics du Parlement européen, et de violer la loi » ; et, plus généralement, « elle n’a ni au cours de l’instruction, ni à l’audience, exprimé la conscience qu’elle pourrait avoir de l’exigence particulière de probité qui d’attache à la fonction d’élu, ni des responsabilités qui en découlent »[5].

D’autre part et surtout, si l’appel était suspensif, les condamné-e-s pourraient être élu-e-s avant le verdict de la cour d’appel, ce qui reviendrait à rendre la peine ineffective même si la cour d’appel confirmait le jugement de première instance (en effet, la peine d’inéligibilité ne force pas les personnes déjà élu-e-s à démissionner). Or cela constituerait un « trouble majeur à l’ordre public démocratique », puisqu’on aurait alors des élu-e-s définitivement condamné-e-s pour détournement de fonds publics, mais qui ne pourraient plus être sanctionné-e-s au motif qu’ils/elles auraient déjà été élues. Ce serait donc une rupture manifeste d’égalité entre les citoyens : « Il s’agit ainsi pour le tribunal de veiller à ce que les élus, comme tous justiciables, ne bénéficient pas d’un régime de faveur, incompatible avec la confiance recherchée par les citoyens dans la vie politique. » L’argument vaut bien évidemment encore plus si, parmi ces élu-e-s, il y avait une présidente de la République[6].

Cette décision judiciaire ne change rien à la nécessité et à l’urgence du combat contre le RN

Les indignations d’extrême droite et de droite ou même les doutes de gens de gauche sur la pertinence de la décision des juges n’ont donc pas lieu d’être. Mais bien évidemment celle-ci ne changera rien aux raisons de fond qui expliquent la progression continue du RN : l’extrême droite ne fera pas un moindre score aux prochaines élections s’il est représenté par Marine Le Pen ou par Bardela, mais risque au contraire plus que jamais de gagner. Cette progression continue se nourrit non seulement de la montée en puissance considérable des médias qui sont aux mains de milliardaires d’extrême droite, mais d’abord et avant tout des politiques anti-ouvrières et réactionnaires menées depuis des décennies et considérablement aggravées par Macron, d’autant plus que le président n’a plus la moindre légitimité depuis sa dissolution ratée de juillet et sa défaite électorale. Le RN est pourtant un parti qui soutient les riches et qui est l’ennemi non seulement des migrant-e-s et de leurs descendants, mais aussi des travailleur/se-s en général. Mais il continuera de prospérer tant que l’alternative de gauche radicale, incarnée aujourd’hui par la France insoumise, ne l’aura pas rattrapé en gagnant encore plus de travailleur/se-s à son programme, malgré ses limites réformistes – et a fortiori tant que les révolutionnaires ne seront pas capables de convaincre les masses et de les entraîner dans l’action. Il est donc nécessaire de poursuivre et d’intensifier le travail de conviction dans les couches populaires de tout le pays, de participer aux luttes qui existent, mais qui, pour gagner, vont devoir être plus nombreuses, plus puissantes et convergentes, jusqu’à la grève générale quand elle sera de nouveau à l’ordre du jour, comme au printemps 2023. Et il faut en même temps constituer autant que nécessaire des fronts communs des organisations et de toutes celles et ceux qui veulent combattre à la fois le RN et Macron-Bayrou. Le rassemblement de ce dimanche contre l’extrême droite, après le succès des manifestations antiracistes du 22 mars, y contribue pleinement.

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[1] Voir notre critique du programme L’Avenir en commun : https://tendanceclaire.org/article.php?id=1738

[2] Tweet lui-même non pas critiqué, mais dénoncé de façon ignoble par Le Monde et d’autres, qui calomnient une fois de plus Mélenchon en prétendant qu’il aurait « rejoint les critiques de la droite et de l’extrême droite sur la justice ».

[3] Voir https://tendanceclaire.org/breve.php?id=45759 (vers 20’).

[4] Voir le texte complet du verdict : https://www.simonnetavocat.fr/jugement-marine-le-pen-en-entier-pdf-affaire-des-assistant-parlementaires/

[5] Ibid., p. 76. À la même page, on lit que Marine Le Pen et ses acolytes ont été jusqu’à essayer de faire annuler le procès en invoquant leur « immunité parlementaire » – alors que celle-ci ne vaut que pour les prises de position politiques des élu-e-s dans le cadre de leur mandat et ne constitue donc évidemment pas un blanc-seing pour commettre des délits de droit commun : « En revendiquant une immunité qui découlerait du fait que les assistants parlementaires auraient "fait de la politique", comme les eurodéputés, elle feint d’ignorer la loi, expression de la volonté générale. Depuis 1870, les élus, comme l'ensemble des agents publics, sont, par principe, soumis aux règles de droit commun de la procédure pénale. »

[6] Ibid., p. 45-46 pour l’ensemble des prévenu-e-s et p. 77 pour Marine Le Pen.

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