Revenu de base : des recettes multiples, mais une matrice libérale commune

Article publié dans la revue "L'Anticapitaliste" de mars 2017

https://npa2009.org/idees/social-autres/revenu-de-base-des-recettes-multiples-mais-une-matrice-liberale-commune

Le revenu de base ou revenu universel a le goût de la nouveauté, du rêve, de l’émancipation. Il a sans doute contribué en bonne partie à la victoire de Hamon lors de la primaire du PS, cette mesure phare de son programme étant perçue comme un marqueur d’une gauche à la fois authentique et moderne. Pourtant, ses origines libérales ne sont pas un hasard…

Même repris par la « gauche », le revenu de base entérine l’ordre existant et apparaît comme une pièce essentielle du projet capitaliste moderne, à l’opposé du projet d’émancipation humaine porté depuis ses origines par le mouvement ouvrier.

Les différentes moutures du revenu de base, qu’il soit porté par un transhumaniste de la Silicon Valley, un disciple de Milton Friedman ou un socialiste (post)moderne, ont une essence libérale commune. Le revenu de base est présenté comme une réponse progressiste, basée sur la liberté individuelle, à des évolutions du capitalisme sur lesquelles nous ne pourrions pas agir.

La « raréfaction de l’emploi »

D’une part, l’emploi aurait tendance à se « raréfier » (Hamon). Il n’y aurait donc pas assez d’emplois à plein temps pour tout le monde. La cause supposée : les effets du numérique et de la robotisation, autrement dit du progrès technique, sur l’emploi. Pourtant, les gains de productivité horaires du travail n’ont jamais été aussi bas : ils étaient en France d’environ 5 % par an pendant les « Trente Glorieuses », ils ne cessent de décliner depuis : moins de 2 % depuis le début des années 1990.

En fait, la baisse du taux de profit a entraîné un ralentissement de l’investissement (débouchant à son tour sur un ralentissement des gains de productivité) et une baisse des créations d’emplois. C’est donc la panne du système, couplée au maintien d’une durée de travail à temps plein élevée, qui est responsable du chômage de masse. Des tas de besoins, qui exigeraient évidemment beaucoup de travail, ne sont aujourd’hui pas satisfaits parce qu’ils ne sont pas rentables dans le cadre du capitalisme.

L’analyse de Hamon est donc fausse. Mais elle lui est utile pour présenter le revenu de base comme la réponse nouvelle à une situation nouvelle. Le versement d’un revenu de base à chaque individu permettrait à chacun de choisir son temps de travail : ceux qui ont un travail pénible pourraient ne plus être obligés de travailler à plein temps pour vivre décemment ; ceux qui ont un travail intéressant pourraient continuer à s’épanouir longuement au travail. Baisser « autoritairement » le temps de travail de tous ne serait pas adapté au capitalisme contemporain : cela ne tiendrait pas compte du rapport au travail différencié des uns et des autres et, de plus, ne serait pas rationnel car la société aurait intérêt à ce que les plus « compétents » travaillent beaucoup alors que les « bras cassés » pourraient survivre plus agréablement avec simplement quelques heures de travail grâce à l’assistance du revenu de base.

Avec le revenu de base, les gagnants suractifs financeraient l’inactivité partielle du plus grand nombre, réduit à l’état d’assistés et aux petits boulots déqualifiés. Le clivage entre travailleurs et capitalistes serait remplacé par un clivage entre ceux qui percevraient un revenu sans travailler (ou très peu) et ceux qui travailleraient pour financer leur propre revenu universel et celui des autres.

Cette logique est à l’opposé de celle du partage égalitaire du travail, avec réduction de la durée légale du temps de travail pour chacun. Hamon dit d’ailleurs qu’il préfère réduire le temps de travail selon la philosophie de la loi de Robien (1996), où les entreprises seraient incitées à réduire le temps de travail de leurs salariés en contrepartie d’allègements de cotisations sociales.

Le chômage de masse « structurel »

D’autre part, la protection sociale financée par les cotisations sociales serait inadaptée au chômage de masse, désormais structurel. Au nom de la compétitivité, il ne serait pas question d’augmenter le « coût du travail » pour les entreprises. Par conséquent, les travailleurs malades ou au chômage ne pourraient plus être correctement rémunérés par la Sécurité sociale ou l’Unedic. Les travailleurs n’auraient plus les moyens de s’assurer une protection collective en dehors des rapports marchands. Il faudrait donc que des dispositifs d’assistance, financés par l’impôt sur les particuliers, se substitue à l’assurance sociale défaillante.

C’est pourquoi l’idée selon laquelle le revenu de base serait une extension de la Sécurité sociale est un contresens total. Les cotisations sociales (qui financent les prestations de la Sécu) ne sont pas un prélèvement sur le salaire : elle sont la partie socialisée du salaire, qui rémunère des individus en tant que travailleurs privés d’emploi, malades, etc. En tant que salaires, elles sont gérées par une institution salariale (la Sécu), distincte de l’Etat, même si les contre-réformes successives ont privé les salariés du contrôle partiel qu’ils avaient de cette institution.

Le revenu de base ne serait pas du salaire ; ce serait une allocation versée par l’État et financée par l’impôt. Hamon vante souvent, en les mettant sur le même plan, la création de la Sécurité sociale en 1945 et celle du RMI en 1988. Hamon considère à juste titre son revenu de base comme une universalisation du RMI. Mais il révise l’histoire, pour mieux vendre son revenu de base, en faisant passer le RMI pour une grande avancée sociale : c’est un pécule misérable pour ceux qui ont été sortis du régime collectif d’assurance sociale, en raison du fait que le montant des cotisations sociales n’a pas suivi la courbe du chômage.

Le revenu de base est ainsi la récupération capitaliste de l’aspiration positive à sortir de l’emploi, c’est-à-dire à l’obligation de vendre sa force de travail à un capitaliste pour survivre. Ce n’est pas la première fois que le capitalisme s’appuie sur cette aspiration à un autre monde pour se renforcer et liquider ce qui résistait encore à sa logique dans le monde actuel.

L’utopie du capital consiste à démanteler les protections des salariés pour les faire basculer dans l’infra-emploi. Il s’agit de remplacer le salarié « protégé » par l’« indépendant », précaire, atomisé, et ainsi plus facilement dépouillé de la valeur qu’il produit par les capitalistes. Dans cette configuration, le revenu de base est le complément indispensable pour permettre la reproduction de la société, pour solde de tout compte. C’est pour cela que le revenu de base est aujourd’hui une pièce maîtresse du projet capitaliste moderne.

Versions de « droite » et de « gauche »

Même si l’on évoque souvent Thomas More ou Thomas Paine comme les pères spirituels du revenu de base, ses inspirateurs contemporains sont les économistes néolibéraux Friedrich Hayek et Milton Friedman. Leur idée est simple : en finir avec la sécurité sociale et la bureaucratie grâce à une allocation unique, fournir à chacun un minimum pour que sa force de travail reste apte au travail.

 Le concept a ensuite été repris par le philosophe Philippe Van Parijs. D’abord proche du marxisme analytique, il a créé en 1986 le « Basic Income European Network » (réseau européen du revenu de base). En contrepartie de la création d’un revenu de base, il prône la suppression de la Sécu, de tous les systèmes de redistribution, et la dérégulation du marché du travail. Le revenu de base a été soutenu par différentes personnalités « social »-libérales comme Lionel Stoléru, Nicole Notat, mais aussi par des politiciens de droite comme Kosciusko-Morizet, Lefebvre, Villepin, Poisson, Boutin. Il a aussi été promu par des penseurs de la gauche libertaire, comme André Gorz au moment où il a fait son deuil de l’émancipation du travail du joug capitaliste.

Il existe aujourd’hui en France plusieurs versions du revenu de base, qui se différencient selon trois critères : le mode de financement, le montant, le type de prestations qui disparaîtraient en contrepartie. Arrêtons-nous d’abord sur les versions de droite, en étudiant la proposition du club Génération libre (Marc de Basquiat et Gaspard Koenig). Ils préconisent un revenu de base de 450 euros, financé par un impôt à taux unique de 23 % qui remplacerait les  prélèvements existants et se substituerait à bon nombre de prestations actuelles.

Le journaliste d’Alternatives économiques Denis Clerc a démontré qu’avec ce nouveau système, seuls les 1 % les plus riches bénéficieraient du nouveau système alors que les 90 % les plus pauvres seraient perdants. Ce n’est pas étonnant : les trois critères retenus sont anti-redistributifs : le montant du revenu de base serait faible, de nombreuses prestations (qui relativement bénéficient davantage aux plus pauvres) seraient supprimées et, surtout, le caractère progressif de l’impôt serait supprimé.

A gauche, le revenu universel est défendu par des écologistes, des décroissants, et aujourd’hui par le candidat du PS, Hamon. Ce dernier propose de le mettre en place, dans un premier temps à un niveau de 600 euros pour les 18-25 ans, pour l’étendre à terme à toute la population adulte à un niveau de 750 €.

Pour le financer, il avance plusieurs pistes, dont celle d’un impôt unique sur le patrimoine (qui fusionnerait notamment l’ISF et la taxe foncière). Il supprimerait en contrepartie les allocations familiales et logement. Comme l’a souligné une étude de l’OFCE, malgré le coût phénoménal du revenu de base version Hamon, celui-ci dégraderait la situation de ceux qui touchent aujourd’hui le RSA (un célibataire au RSA et qui bénéfice de l’aide au logement touche aujourd’hui 785 euros).

Il est difficile de mesurer l’effet redistributif précis du projet de Hamon, faute de connaître le détail de ses mesures fiscales. Si celles-ci sont suffisamment progressives, le revenu de base bénéficierait sans doute à ceux qui ont un emploi mal payé. Mais il ne profiterait pas aux plus pauvres, du moins à ceux qui perçoivent les aides auxquelles ils ont droit. En outre, il substitue une logique individualiste et marchande à une logique centrée sur les besoins. Les allocations logement et familiales permettent à ceux qui ont des problèmes de logement ou des charges familiales de bénéficier de prestations spécifiques. Avec Hamon, à revenus identiques, un locataire n’aura rien de plus qu’un rentier, une mère avec trois enfants n’aura rien de plus qu’une célibataire. Elle n’avait qu’à ne pas faire d’enfants, à elle d’en assumer les conséquences ? Cela en dit long sur le modèle de société défendue par nos libéraux de « gauche ».

Un effet d’aubaine pour le patronat ?

Même dans les versions de gauche du revenu universel, chacun aurait besoin de travailler pour avoir un niveau de vie décent. Pas de miracle en effet, la condition de prolétaire ne serait pas abolie. La mise en place du revenu de base pourrait alors avoir un effet d’aubaine pour le patronat.

D’une part, une partie des cotisations (celles qui financent les allocations familiales) aurait disparu, remplacées par des impôts payés par les ménages. D’autre part, les patrons pourraient baisser les salaires de leurs employés en s’appuyant sur le fait qu’ils toucheraient par ailleurs un revenu complémentaire. On aurait alors le même effet (décuplé) que pour la prime pour l’emploi : un subventionnement par l’Etat des entreprises, qui les inciterait à baisser les salaires puisque l’Etat apporterait le complément.

Dans cette nouvelle société, la conflictualité sociale ne serait plus centrée sur l’opposition entre patrons et travailleurs, mais sur le revenu de base et la fiscalité. Pour améliorer sa situation, le travailleur serait incité à se mobiliser en tant que citoyen pour un meilleur revenu de base, plutôt que de lutter pour un meilleur salaire. C’est tout bénéfice pour les capitalistes, qui auraient alors le champ libre pour nous exploiter toujours davantage.

Le revenu de base peut-il être autre chose qu’une béquille du capitalisme ? A partir d’un certain montant, peut-il devenir une revendication transitoire, et donc peut-il être porté par les anticapitalistes révolutionnaires ?

Une revendication transitoire est pour nous une revendication qui ne peut être satisfaite pleinement dans le cadre du capitalisme. Sa réalisation ne peut donc s’envisager qu’en rupture avec l’ordre capitaliste, dans le cadre d’une nouvelle société dont il s’agit de dessiner les contours. Quel que soit son montant, le revenu de base est déconnecté du travail. Il ne remplace pas la rémunération du travail, il en est le complément. C’est un revenu financé à partir de prélèvements sur les revenus d’activité.

Un revenu de base maximal pomperait alors tous les salaires et profits pour verser à chacun une allocation uniforme. Ce serait une redistribution radicale des revenus qui se ferait sans remise en cause des structures du système. Le revenu de base ne peut donc pas être une revendication transitoire, puisqu’il se situe entièrement sur le terrain de la redistribution. Soulignons en outre qu’une redistribution des revenus qui annule totalement leur distribution primaire est un non sens, puisqu’on ne voit plus très bien ce qui inciterait les producteurs à produire. Une redistribution des revenus ne peut être que partielle, et l’élimination des inégalités implique de changer le mode de production.

Comme l’écrit Jean-Marie Harribey, « ce n’est pas en larguant des billets depuis le ciel qu’on vaincra la pauvreté, mais en transformant la production, l’organisation du travail, le temps de travail et la répartition des revenus issus de la production ». Autrement dit, on ne changera pas la vie en distribuant de l’argent sans toucher aux institutions du capitalisme : la propriété privée des grands moyens de production, le marché du travail, etc. Pour garantir à chacun un salaire décent, il faut que cette rémunération soit la reconnaissance de notre participation à la division sociale du travail. Cette reconnaissance ne devrait plus dépendre du fait qu’un employeur accepte de nous embaucher. Pour cela, il faut en finir avec le marché du travail et la propriété capitaliste.

Chacun serait reconnu comme producteur et recevrait à ce titre un salaire de la part de caisses socialisées de salaires (et non plus d’un employeur particulier). Les travailleurs deviendraient alors des producteurs associés ayant la maîtrise collective des moyens de production, de l’investissement et de la création monétaire. Ils auraient à se répartir le travail pour satisfaire l’ensemble des besoins sociaux.

A la logique du revenu de base, nous opposons un projet communiste articulant propriété collective des moyens de production, répartition du travail et salaire à vie. Un salaire et non un revenu de base [1], car il serait la contrepartie d’un travail, qui ne serait plus reconnu par un employeur et par le marché, mais par la collectivité des producteurs associés. Comme l’a indiqué Mélenchon avec ses mots, le salaire à vie nécessiterait « la socialisation totale de la plus-value », autrement dit l’expropriation des capitalistes et la socialisation des moyens de production ; le même Mélenchon ayant indiqué qu’il était contre (du moins à court terme), parce que son projet est antilibéral et non anticapitaliste.

Pour notre part nous sommes pour et voulons nous en donner les moyens – anticapitalistes.

Notes

[1] Pour de plus amples développements sur la différence entre revenu de base et salaire à vie, voir https://npa2009.org/idees/economie/reven...

Télécharger au format