Comment la mondialisation du capital permet aux multinationales d’échapper à l’impôt

économie fiscalité

Par Gaston Lefranc (15 novembre 2009)

Dans une tribune publiée dans Le Monde Économie du 6 octobre, Philippe Askenazy cherche à savoir ce qui se cache derrière cette statistique flatteuse pour l’attractivité capitaliste de la France : notre pays serait au 2e rang de l’accueil des investissements directs étrangers (IDE). La France serait le pays de l’UE où les entreprises européennes investissent le plus, et les entreprises françaises sont les premières investisseuses en Europe.

Pourtant, Askenazy a remarqué que les volumes arrivant et partant du Luxembourg sont énormes. Il s’agit en fait de transits de fonds à travers des filiales luxembourgeoises. Ces transits sont pourtant comptés comme des IDE entrants et sortants. Les organisations internationales ont décidé de neutraliser ces opérations comptables (qui ne se traduisent pas en investissements matériels) et de refaire les calculs ... Et là, surprise : la nouvelle règle de calcul fait chuter de 40% le stock d’IDE en France, contre une baisse de seulement 20% en Allemagne et 10% aux USA.

Pourquoi ? Parce que la France, comme le Luxembourg, est une plaque tournante où beaucoup de fonds ne font que transiter.

Askenazy prend l’exemple suivant : un groupe international a en France une filiale dont les bénéfices s’élèvent à 50 millions d’euros (soumis au FISC français). Imaginons que ce groupe veuille investir 1 milliard d’euros en Roumanie. Au lieu de le faire directement, une des filiales non françaises de ce groupe va prêter à la filiale française ce milliard à un taux de 5% ; et c’est l’entité française qui ensuite va réaliser cet investissement. Les frais du prêt pour la filiale française (50 millions : 5% de 1 milliard) annulent exactement ses bénéfices : la filiale française ne paiera donc aucun impôt ! Évidemment, les 50 millions de profit n’ont pas disparu : ils figurent désormais dans les profits de la filiale à l’étranger. Ainsi, les filiales françaises d’une multinationale peuvent très facilement échapper à l’impôt si la multinationale a des filiales dans des pays où le taux d’imposition est moindre et où donc elle a intérêt à concentrer ses bénéfices.

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