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Le gouvernement crée un répertoire d'identifiants pour tous les élèves
Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.
Ce "Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis" (RNIE), qui fournit une immatriculation unique et nationale à chacun, doit permettre de "mieux évaluer l'efficacité du système éducatif, tout en offrant à ses différents acteurs des indicateurs de pilotage de meilleure qualité", a annoncé dans un communiqué le ministère de l'Education nationale.
Celui-ci sera notamment "en mesure de suivre des cohortes d'élèves et de mener des études sur ces cohortes afin de mieux évaluer les politiques éducatives qu'il met en place".
Alors que les critiques contre les fichiers informatiques ont été nombreuses depuis 2007, le communiqué précise que "les ministères concernés mettent en oeuvre toutes les procédures garantissant la confidentialité des informations". D'abord, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a "délivré un récépissé de la déclaration du RNIE en date du 6 octobre 2011".
Ensuite, "les informations contenues par le RNIE seront détruites une fois l'élève sorti définitivement du système éducatif" et le répertoire "ne contient que les données — d'état civil notamment — strictement nécessaires au contrôle de l'unicité de l'identifiant. A part l'information sur l'établissement fréquenté, il ne recueille aucune information sur la scolarité de l'élève".
La responsabilité du RNIE est par ailleurs assurée par une direction du ministère qui a "le statut de Service Statistique Ministériel éducation, soumis comme tel au secret statistique défini par la loi du 7 juin 1951".
Enfin, "tout usage fait du RNIE à des fins de gestion sera soumis à déclaration préalable auprès de la Cnil", et ce "à chaque occasion".
Quant aux "cas d'appariements de fichiers à des fins statistiques, notamment pour suivre des cohortes d'élèves", chaque identifiant "sera préalablement soumis à une double procédure de cryptage-hachage afin de rendre totalement anonymes les informations recueillies sans possibilité d'identification".