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RUPTURE DU CONTRAT
Après la période d'essai, si l'apprenti a moins de 16 ans, celui-ci continue de pouvoir rompre le contrat unilatéralement n'importe quand.
Dans les autres cas, l'employeur ou l'apprenti ne peuvent plus rompre le contrat unilatéralement.
La rupture ne peut plus avoir lieu que dans l'un des cas suivants :
l'apprenti obtient son diplôme avant la fin du contrat
l'apprenti et l'employeur donnent tous les deux clairement leur accord
le conseil des Prud'hommes constate une faute grave, des manquements répétés de l'apprenti ou de l'employeur à leurs obligations, ou une inaptitude de l'apprenti à exercer le métier choisi (après examen individuel).
Si c'est de la faute de l'employeur, ce dernier doit verser à l'apprenti une somme égale à tous les salaires qu'il aurait reçus si le contrat s'était poursuivi jusqu'à son terme.
PÉRIODE D'ESSAI
La période d'essai dans l'entreprise dure 2 mois, et n'est en aucun cas renouvelable. Pendant cette période, l'apprenti ou l'employeur a le droit de rompre le contrat sans fournir d'explication. Pour l'apprenti, une rupture de contrat pendant la période d'essai est particulièrement dommageable, car elle ne donne droit à aucune indemnité ou prime de licenciement.
FIN DU CONTRAT
À la fin du contrat, l'employeur doit délivrer un certificat de travail et l'attestation Assedic. Sauf en cas de démission, les apprentis ont alors droit aux allocations chômage pendant leur période de recherche d'emploi.
Si l'employeur fait suivre le contrat d'apprentissage d'un CDI, d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire, il ne peut pas imposer de nouvelle période d'essai à l'apprenti. De plus, la durée du contrat d'apprentissage est prise en compte dans le calcul de la rémunération et de l'ancienneté.
Pour arrêter de se faire exploiter, connaître ses droit est loin d'être suffisant ! En réalité il est très difficile pour un·e jeune apprenti·e de s'opposer seul·e face à son patron.
Et pourtant, les raisons ne manquent pas : horaires à rallonge non comptabilisés, congés refusés, contrats rompus de façon abusive... La seule solution pour les travailleurs·es est de faire valoir la force de leur nombre en s'opposant collectivement, par exemple en rejoignant un syndicat.
Ces luttes permettent de résister au quotidien, mais tant que le pouvoir politique reste aux mains des capitalistes, ces victoires restent menacées. C'est pour cela que le NPA appelle à s'organiser pour renverser ce système en crise qui ne nous offre aucun avenir !
Unissons-nous contre l'exploitation :
► Pas un salaire d'apprenti en dessous du SMIC !
► Conversion de tous les contrats d’apprentissage en CDI !
► Égalité avec les collègues : à travail égal, salaire et statut égaux !
► Nationalisation des CFA, sous financement 100% public !