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APPRENTI·E, TU AS DES DROITS !
SÉCURITÉ SOCIALE
En cas d'accident du travail survenu au CFA, dans l'entreprise ou bien sur le trajet entre le domicile et les lieux d'apprentissage, les apprentis ont droit à des indemnités journalières.
En cas d'arrêt maladie, des indemnités sont versées à partir du 4e jour d'arrêt.
SALAIRE MINIMUM
L'augmentation du taux de rémunération à 18 et 21 ans a lieu le premier jour du mois qui suit l'anniversaire de l'apprenti.
Certaines conventions collectives prévoient des taux plus élevés et le versement d'indemnités particulières (ex. BTP).
Moins de 18 ans
De 18 ans à 20 ans
21 ans et plus
1e année
25 % SMIC
41 % SMIC
53 % SMIC
2e année
37 % SMIC
49 % SMIC
61 % SMIC
3e année
53 % SMIC
65 % SMIC
78 % SMIC
TEMPS DE TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS
Le temps de travail quotidien est limité à :
L'employeur n'a pas le droit de demander à un apprenti de travailler la nuit, c'est-à-dire :
L'inspecteur du travail peut accorder des dérogations (ex. boulangerie).
Les apprentis peuvent faire des heures supplémentaires, mais seulement sur autorisation de l'inspecteur du travail pour les mineurs (ex. hôtellerie restauration). Ils ont droit aux mêmes majorations de salaire que les autres travailleurs.
Le temps de pause quotidien est au moins :
8 h par jour dans la limite de 35 h par semaine pour les mineurs (seul l'inspecteur du travail peut autoriser un dépassement dans la limite de 5 h par semaine)
10 h par jour dans la limite de 35 h par semaine pour les autres.
entre 20 h et 6 h du matin pour les moins de 16 ans
entre 22 h et 6 h pour les autres.
30 min pour 4 h 30 de travail consécutives pour les mineurs
20 min pour 6 h de travail consécutives pour les autres.
Le temps de repos quotidien est au moins de :
Le temps de repos hebdomadaire est au moins de :
Tous les apprentis ont droit à :
Les apprentis de moins de 21 ans ont droit à un congé annuel supplémentaire non payé de 30 jours ouvrables.
Les apprenties ont aussi droit au congé maternité à partir de 6 semaines avant la date prévue de l'accouchement jusqu'à 10 semaines après.
14 h pour les moins de 16 ans
12 h pour les moins de 18 ans
11 h consécutives pour les autres.
2 jours consécutifs (incluant le dimanche, sauf dérogation) pour les mineurs
24 heures consécutives pour les autres.
2,5 jours de congés payés par mois de travail, à prendre à partir du 31 mai suivant le début du contrat (soit 5 semaines annuelles)
+ 5 jours de congés payés pour se préparer à l'examen du diplôme visé, à prendre dans le mois précédent l'examen
+ 3 jours de congés payés par an pour se présenter à un autre examen de leur choix.