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L'Accord National Interprofession-nel (ANI) signé par le Medef (patronat) et la CFDT, la CFTC et la CGC (syndicats de salariés), transforme en profondeur le droit du travail en France. Il est présenté par les médias comme équilibré, car selon eux il y a à la fois « de nouveaux droits pour les salariés » et « une plus grande flexibilité pour les employeurs ». En réalité, il s'agit du chantage classique du patronat : accepter plus de précarité sous peine de se retrouver au chômage.
On nous dit que les patrons vont aussi se serrer la ceinture, qu'on va taxer plus fort les contrats précaires. C'est faux ! Cette taxe reste bien trop faible pour empêcher les contrats précaires ! Et elle ne concerne même pas l’intérim ! Et elle va être largement compensée par d'autres baisses de cotisations sociales !
Des attaques inacceptables
pour tous-tes les salarié-e-s
La logique générale de cet accord, c'est de casser les garanties nationales du droit du travail pour favoriser les négociations éclatées par branches, voire par entreprises. C'est l'exemple des « accords compétitivité-emploi », qui ont permis à la branche espagnole de Renault de baisser le salaire de ses ouvriers de 27 %. Combien de patrons rêvent de faire la même chose en France ?
Refusons de subir !
Le patronat est aux anges. Il demande au gouvernement « la transposition exacte et complète de l’accord » dans une loi. Cette loi, Hollande veut la faire passer docilement et très vite, début mars.
MARS 2013
Les « partenaires sociaux » cassent nos droits :
on dit NON !
Contre cet accord, le Front de Gauche n’envisage rien d'autre qu’une « lutte » inoffensive entre députés, au Parlement. Vu que la majorité des députés sont PS, c'est perdu d'avance. En fait, avec sa stratégie, le FdG accepte déjà la défaite.
Au contraire, au NPA, on pense que pour avoir une chance de gagner, il faut une stratégie de combat frontal contre le gouvernement. Cette lutte-là, on va la gagner en criant avec les salariés debout dans la rue, pas en parlotant avec les députés confortablement assis au Parlement !
Mais ça ne se fera pas tout seul. Quatre syndicats (CGT, FO, Solidaires et FSU) contestent l’accord. À partir de cette opposition, on doit mener le combat avec les partis et associations qui défendent les travailleurs-ses.
Avant l'accord
Après l'accord
Fermeture d'entreprise
Les salariés ne sont pas obligés d'accepter d'aller travailler sur un autre site de l'entreprise.
Les salariés sont obligés d'accepter, même s'ils sont envoyés à l'autre bout de la France, sinon ils sont virés.
Affaires entre salariés et employeurs
(ex : non paiement des heures sup')
Délai de 5 ans pour porter plainte contre l'employeur au tribunal des Prud'hommes.
Délai raccourci à 3 ans pour porter plainte.
Accords « compétitivité-emploi »
(propres à une entreprise)
Les salariés peuvent contester l'accord au tribunal.
Les salariés qui refusent l'accord peuvent être licenciés.
CDI intermittent
(CDI classique avec moins de droits)
Autorisé uniquement dans certains secteurs limités.
Autorisé dans trois nouveaux secteurs : chocolaterie, vente d'articles de sport, formation.
Licenciement économique collectif
Procédure stricte encadrée par les pouvoirs publics.
Procédure simplifiée et accélérée.
On savait qu'on ne pouvait rien espérer du « dialogue social » avec les patrons. Maintenant qu'on voit la catastrophe que ça donne, il faut combattre l'accord sorti de ces « négociations » bidons !
Au NPA, nous résistons au jour le jour contre les sales coup, mais nous pensons que ce système pourri est dirigé par une minorité de capitalistes qui exploite la majorité. Le seul moyen d'en finir avec les injustices c'est de regrouper nos forces et de renverser le capitalisme. Rejoignez le NPA !