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Réplique détaillée à l’acharnement de l’administration fiscale contre Acrimed
Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.
Le 4 juillet 2014, le ministère des finances et des comptes publics a fait appel du jugement rendu le 2 mai 2014 par le tribunal administratif de Montreuil au profit de l’Association Action-Critique-Médias (Acrimed). Ledit jugement annulait les décisions prises les 12 juillet 2012 et 5 mars 2013, par lesquelles l’administration refusait de considérer que l’Association Action-Critique-Médias est un organisme d’intérêt général à caractère culturel [1]. Ces décisions privaient Acrimed du droit de délivrer des reçus permettant à celles et ceux qui nous soutiennent d’obtenir une réduction de leurs impôts sur les dons effectués en faveur de notre association.
La requête du minisère des finances est introduite par un « Mémoire » [2]qui mérite un patient (et fastidieux, il faut bien l’avouer) décryptage (que résume brièvement le bref communiqué de presse que nous avons publié).
Et l’on découvre un réquisitoire politique revêtu de haillons juridiques et administratifs.
La suite: http://www.acrimed.org/article4414.html