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    "J’ai gagné mon procès": pour comprendre le mensonge de Fourest

    Lien publiée le 4 mai 2015

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    Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

    (Arrêt sur images)

    "Aymeric Caron, j'ai gagné mon procès". Au cours du duel Caron/Fourest dans l'émission "On n'est pas couché", il a notamment été question de la condamnation judiciaire de Caroline Fourest, poursuivie en diffamation pour une chronique diffusée sur France Culture. Sur le plateau, Fourest a assuré avoir gagné son procès en appel. Sur son blog, après l'enregistrement de l'émission, elle a changé de version en affirmant que la procédure n'était pas allée au bout en raison de l'abandon des poursuites. Deux affirmations, deux mensonges.

    "Si elle dit qu'elle a gagné son procès, vous pouvez quand même la croire. Tout le monde pourra vérifier demain". Voilà comment Laurent Ruquier a tenté de couper court à l'affrontement entre son chroniqueur, Aymeric Caron, et l'écrivain et polémiste Caroline Fourest (@si vous en parlait ici). Suivant les conseils de Ruquier, on a donc vérifié. 

    A l'origine de l'altercation, le rappel, par Caron, que Fourest a été condamnée le 23 octobre 2014 à 3 000 euros de dommages et intérêts pour avoir tenu des propos diffamatoires. Dans une chronique diffusée sur France culture le 25 juin 2013, Fourest avait mis en doute les propos d'une jeune femme voilée, agressée quelques semaines plus tôt à Argenteuil. La police "n’exclut pas un règlement de comptes familial, une opération punitive destinée à faire payer à la jeune femme son style de vie, jugé trop libre, ce qui changerait évidemment tout", affirmait Fourest. Laquelle allait même jusqu'à sous-entendre que cette agression pourrait être "bidonnée". Une agression "bidonnée" ? La jeune femme agressée, Rabia Bentot, a jugé ses propos diffamatoires et décidé de porter plainte contre Fourest. On connaît la suite. Enfin, non, justement, c'est là que tout s'embrouille.

    Sur le plateau d'On n'est pas couché, Caroline Fourest a été catégorique : "Aymeric Caron, j'ai gagné mon procès", a-t-elle déclaré. Quel procès ? Pas celui en première instance, puisqu'elle l'a perdu. Mais le procès en appel. "Mon avocat fera un communiqué demain", ajoute Fourest devant le scepticisme du chroniqueur.


    Deux jours après la diffusion de l'émission, l'avocat de Caroline Fourest, Me Richard Malka, n'a toujours pas fait de communiqué. On a tenté de le joindre. "Il ne répond pas à la presse. On a déjà eu un appel d'un journaliste à propos de cette affaire, vous pouvez toujours envoyer un mail à Richard Malka, mais je pense que vous n'aurez pas de réponse", nous a indiqué sa collaboratrice. On a quand même envoyé un mail, resté sans réponse.

    Entre-temps, Fourest a changé de version. Sur le plateau, elle affirmait avoir gagné son procès en appel. Au lendemain de l'enregistrement de l'émission, en réponse à une tribune d'Aymeric Caron qui affirmait qu'elle mentait, Fourest a expliqué sur son blog que le procès en appel n'avait pas eu lieu. Et pour cause : l'avocat adverse "a délibérément laissé filer le délai de prescription pour que cet appel n’ait pas lieu, et abandonné les poursuites", écrit Fourest. Qui rend elle-même la sentence : "Je suis donc affranchie de cette plainte ridicule". Ce que l'avocat en question, Hosni Maati, a démenti sur Facebook en affirmant que "l'affaire est toujours en cours"

    On en était resté à ce parole contre parole, aucun des protagonistes n'étant joignables ce week-end. Mais on a retenté notre chance ce lundi : la procédure en appel est-elle close ?

    A LA RECHERCHE D'UNE PIÈCE DU DOSSIER

    Si Richard Malka, l'avocat de Caroline Fourest, n'est pas très loquace, on ne peut pas en dire autant des avocats de Rabia Bentot. Joint par @si, Me Hosni Maati ne laisse pas de place au doute : "L'affaire n'est pas close et j'ai eu pour consigne de ma cliente d'aller jusqu'au bout". Où en est-on concrètement dans la procédure d'appel ? "On en est au stade la mise en l'état. Avant que l'affaire soit jugée en audience, chacune des parties remet ses arguments".

    Selon un bulletin de la Cour d’appel, évoqué par Caron et consulté par @si, l'appel a été effectué par Fourest le 31 octobre 2014. L'appelant (c'est-à-dire l'avocat de Fourest) a déposé ses conclusions le 28 janvier 2015. Rabia Bentot a reçu la notification de l'appel le 23 février par huissier. Et le 8 avril, date du dernier acte connu, il y a eu une "sommation de communiquer". De quoi s'agit-il ? "Il y a quelques semaines, on a discuté des pièces du dossier avec la collaboratrice de Richard Malka, nous explique l'autre avocat de Bentot, Me Christine Aubert-Maguéro. Elle a déjà ces pièces puisque ce sont les mêmes qu'en première instance. Mais il y a une pièce qu'elle n'a pas retrouvée". Me Aubert-Maguéro était donc censée la lui envoyer. "Une semaine après, comme je ne l'avais pas encore fait, j'ai reçu une sommation de communiquer", précise l'avocate. Une démarche purement formelle : "Il n'y a pas de délai pour communiquer les pièces", assure Aubert-Maguéro. Laquelle nous précise qu'elle a renvoyé toutes les pièces... aujourd'hui, à la suite de la polémique. "Et j'ai demandé la fixation d'une date d'audience"

    Comment Fourest a-t-elle pu alors affirmer que des délais de prescription n'avaient pas été respecté par la partie adverse ? Hypothèse probable : elle s'est emmêlée les pinceaux avec la procédure de première instance. Dans le cadre d'une plainte en diffamation, il y a un délai de prescription de trois mois. En clair, tous les trois mois, les avocats doivent se manifester (en langage judiciaire, il s'agit de "signifier des conclusions"). Objectif de cette procédure : s'assurer tous les trois mois que le plaignant souhaite toujours poursuivre la procédure. Ce délai a toujours été respecté dans le cadre de l'affaire Bentot/Fourest puisque... la procédure est allée jusqu'à son terme : l'audience a eu lieu et Fourest a été condamnée. En appel, la procédure est différente. Et pour cause : ce ne sont pas les avocats de Bentot qui ont fait appel !

    FOUREST : DEUX AVOCATS, DEUX VERSIONS

    Fin de l'histoire ? Presque. Me Richard Malka, muet jusqu'à présent, a finalement accepté de parler... à Buzzfeed. "Ma cliente a raison d'être sereine. Je vous confirme avoir constaté que la partie adverse n’ayant pas interrompu le délai de prescription comme il se doit, ce délai de prescription est donc passé". De quel délai parle-t-il ? La procédure est-elle donc close ? Malka n'en dit pas plus et entretient ainsi le flou de Fourest.

    Un flou finalement dissipé en fin de journée par Me Frédéric Buret (l'avocat "postulant", c'est-à-dire celui celui qui représente Malka à la Cour d'appel). A demi-mot, il reconnaît auprès d'@si l'erreur de sa cliente : "Pour l'instant, la procédure est en cours. J'attends les dates d'audience". Et quand on essaye de comprendre comment la polémiste a pu affirmer le contraire, il coupe court : "Tout ça relève de mon rapport avec Madame Fourest, qui est couvert par le secret professionnel". Motus, jusqu'au procès.