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La loi « contractuels » ouvre une brèche dans le statut de la fonction publique
Lien publiée le 5 mars 2012
Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.
Le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels a été adopté définitivement jeudi 1er mars. Ce texte, qui pourrait être publié au JO le 13 mars, contient d’autres mesures importantes pour la territoriale : il instaure des quotas de femmes aux postes à responsabilités et renforce les droits et moyens syndicaux, les missions des centres de gestion. Enfin, il réforme l‘encadrement supérieur.
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