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    Harcèlement sexuel : 20 ans après le vote de la loi, le délit pourrait être abrogé

    Lien publiée le 14 avril 2012

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    Saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité, le Conseil constitutionnel doit examiner la conformité à la Constitution du délit de harcèlement sexuel. L’audience du Conseil constitutionnel se tiendra mardi 17 avril à 9h30. L’AVFT, intervenante dans la procédure, organise une conférence de presse mardi 17 avril à 15 heures 30

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