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    Eviter le regard d’un policier peut conduire en Garde à Vue !

    Lien publiée le 17 avril 2012

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    Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

    La cour d’appel de Colmar a confirmé, le 5 mars dernier, une ordonnance du TGI de Strasbourg qui a validé l’interpellation et le placement en garde à vue d’une personne au motif que :

    "à la vue des policiers, elle a évité leur regard et fixé le sol dans un comportement d’évitement manifeste".

    Selon la Cour, ces faits caractérisent :

    "une circonstance laissant soupçonner la commission d’une infraction".

    (CA Colmar, 5 mars 2012, n° 12/1207).