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Le tribunal administratif de Nice se prononce sur l’interdiction du burkini

islamophobie

Brève publiée le 20 août 2016

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Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

(Mediapart) Plus de la moitié des communes des Alpes-Maritimes ont interdit le port du burkini. Vendredi, des associations ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler ces arrêtés. Selon la Ligue des droits de l'homme, ils violent trois libertés fondamentales : la liberté d’opinion et de religion, celle de se vêtir à sa guise et celle d’aller et venir.

Nice, correspondance.- Ce vendredi 19 août, les trois juges du tribunal administratif de Nice n’avaient jamais vu autant de monde dans la salle aux hautes fenêtres ouvertes sur la Méditerranée. D’ordinaire, les audiences de la juridiction administrative n’attirent pas les curieux. Mais celle-ci, consacrée à l’examen de deux recours contre un arrêté municipal, daté du 5 août 2016, interdisant le port du burkini sur la plage de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), touchait un sujet éminemment sensible, qui sature l’espace médiatique depuis plusieurs jours : une commune a-t-elle le droit d’interdire le port de vêtements à connotation religieuse dans un lieu public ?

Depuis le début de l’été, une véritable épidémie anti-burkini s’est emparée des cités balnéaires. Selon un décompte établi par Nice Matin, plus de la moitié des villes du département ont interdit sur leurs plages le port de cette tenue, qui couvre le corps et les cheveux de certaines femmes musulmanes.

Nice est la dernière en date : elle a pris ce vendredi un arrêté similaire, en cours d’examen par la préfecture au titre du contrôle de légalité. En Corse, la commune de Sisco a, elle aussi, interdit le burkini, dans la foulée de l’affrontement qui s’est produit dans une crique, le 13 août. Les maires du Touquet (Pas-de-Calais) et de Leucate (Aude) ont également annoncé leur intention de le faire. D’autres pourraient leur emboîter le pas, encouragés par les déclarations de Manuel Valls : dans un entretien publié mercredi 17 août par le quotidien La Provence, le Premier ministre dit« comprendre » et « soutenir » les maires qui ont pris ces arrêtés.

Le tribunal administratif de Nice, dont le jugement devrait être rendu en début de semaine prochaine, a donc pris tout son temps pour écouter les plaidoiries des trois avocats : Patrice Spinosi pour la Ligue des droits de l’homme (LDH), Sefen Guez Guez pour le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) et Olivier Suares pour la commune attaquée. « Les enjeux politiques sont très forts, dans le contexte des attentats terroristes. Une partie de la population, suivie par certaines formations politiques, cherche des responsables. Mais le droit doit dicter sa loi aux passions. Votre décision sera importante », a insisté Patrice Spinosi en s’adressant aux trois juges. C’est en effet la première fois que la justice est appelée à statuer publiquement sur ce sujet épineux.

Une première décision a bien été rendue, le 13 août, par le tribunal administratif de Nice, à la suite d’un recours du CCIF contre un arrêté municipal du 28 juillet interdisant le burkini sur les plages de Cannes. Le tribunal a rejeté le recours et validé l’arrêté municipal, estimant que celui-ci respectait l’article 1er de la Constitution et que « dans le contexte d’état d’urgence et des récents attentats islamistes survenus notamment à Nice il y a un mois, le port d’une tenue vestimentaire distinctive, autre que celle d’une tenue habituelle de bain, peut en effet être interprété comme n’étant pas, dans ce contexte, qu’un simple signe de religiosité ». Mais cette décision concernant la ville de Cannes a été rendue par écrit et signée par un seul juge des référés.

L’audience de ce vendredi, au contraire, était collégiale et publique. Elle a permis au défenseur des droits de l’homme de détailler un argumentaire fouillé. Selon lui, interdire le burkini revient à violer plusieurs libertés fondamentales : la liberté d’opinion et de religion, celle de se vêtir à sa guise et celle d’aller et venir. L’arrêté municipal attaqué constituerait donc une atteinte disproportionnée aux libertés, sans justification valable.

Lionnel Luca, le maire (LR) de Villeneuve-Loubet, invoque en effet plusieurs motifs à l’interdiction du burkini, qui n’est d’ailleurs pas mentionnée explicitement. L’article 4.3 de l’arrêté des plages, modifié le 5 août pour y inclure la disposition contestée, est ainsi rédigé : « L’accès à la baignade est interdit à toute personne ne disposant pas d’une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et du principe de laïcité et respectant les règles d’hygiène et de sécurité. »

Autant de justifications mises en pièces par maître Spinosi : « Dans une République laïque, ce sont les services publics qui doivent être neutres de toute référence religieuse. Les individus, eux, ont le droit d’exercer librement leur religion, y compris dans l’espace public. » Et l’avocat de citer l’un des plus célèbres arrêts de la jurisprudence administrative, l’arrêt Abbé Olivier du 19 février 1909 : le Conseil d’État avait alors censuré un arrêté municipal interdisant à un curé de porter la soutane lors d’un cortège funéraire sur la voie publique. La loi d’interdiction de la burqa, du 11 octobre 2010, constitue à ce jour la seule exception à ce principe de liberté religieuse, validée par les plus hautes juridictions pour un motif de sécurité, car la burqa dissimule le visage dans l’espace public… Ce n’est pas le cas du burkini, qui laisse le visage découvert.

Pour le CCIF, Sefen Guez Guez a repris plus ou moins les propos de son confrère, sur un ton plus politique, en s'alarmant d'une contagion possible, dangereuse pour la liberté religieuse. « Je crains que les communes n’étendent ce type d’interdiction à d’autres espaces publics, comme les rues ou les bibliothèques. » Il a rappelé les nombreux arrêtés municipaux polémiques pris par le maire (LR) de Nice Christian Estrosi et annulés par le tribunal administratif ces dernières années, comme celui interdisant l’utilisation de drapeaux étrangers, pris en juin 2014 à l’occasion de la coupe du monde de football, juste avant un match Algérie-Allemagne, et annulé le 3 mars 2015.

Il a aussi rappelé une décision du même tribunal administratif de Nice, datée du 9 juin 2015, annulant l’interdiction faite à une mère d’élève musulmane portant le voile d’accompagner une sortie scolaire en janvier 2014. Les juges avaient alors motivé leur décision par le fait qu’aucun texte n’interdit aux parents accompagnant une sortie scolaire d’exprimer de façon passive leurs croyances religieuses.

Noyé par ce flot d’arguments, l’avocat de la ville de Villeneuve-Loubet n’a pu qu’insister sur le fait que la mesure était « dictée par le contexte local et national des attentats terroristes » et que, si atteinte aux libertés il y avait, elle serait minime, concluant « Est-ce vraiment nécessaire de pratiquer son culte dans l’eau de mer, au risque de provoquer un trouble à l’ordre public ? »

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Lire également le billet de blog d'Edwy Plenel en cliquant ici