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Le TGI de Bordeaux donne raison à la CGT de Ford
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https://www.anti-k.org/2017/11/04/tgi-de-bordeaux-donne-raison-a-cgt-de-ford-aquitaine-industries/
Par Jean-Philippe Déjean | 03/11/2017, 12:45
Dans le combat pour les 1.000 emplois qui oppose le syndicat CGT de Ford Aquitaine Industries (FAI) à sa direction, et qui semblait perdu, le tribunal de grande instance de Bordeaux vient de trancher en faveur des cégétistes.
Le délibéré de l’audience qui s’est tenue à la 5e chambre du tribunal de grande instance de Bordeaux le 7 septembre est finalement tombé comme prévu hier jeudi 2 novembre. Une audience au cœur du combat du syndicat CGT de Ford Aquitaine Industries (FAI), à Blanquefort (Bordeaux Métropole), qui accuse depuis des mois le groupe Ford de ne pas respecter son engagement de 2013 de maintenir 1.000 emplois jusqu’à mai 2018, dans cette usine spécialisée dans la fabrication de boîtes de vitesses automatiques. Un combat pour lequel la CGT – historiquement appuyée par la CFTC – n’est pas complètement seule, sauf dans le dépôt de cette plainte.
Le TGI abonde dans l’analyse de la CGT. Le tribunal, qui a refusé de débouter le syndicat, comme le demandait la direction de FAI, a toutefois déclaré irrecevable la plainte déposée par le comité d’entreprise. Le TGI observe en substance que « la SAS Ford Aquitaine a pris l’engagement unilatéral d’un maintien de 1.000 emplois sur le site de Blanquefort de cinq année à compter du 24 mai 2013…. » et constate « que cet engagement unilatéral n’était pas respecté au 31 décembre 2016 ».
500 euros par jour d’astreinte au 1er janvier
A la suite de quoi le TGI « condamne la SAS Ford Aquitaine Industries à respecter son engagement unilatéral de maintien de l’effectif à 1.000 emplois en contrat à durée indéterminée et en équivalent temps plein à compter du 1er janvier 2018, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter du 1er janvier 2018 jusqu’au 24 mai 2018 ». Le tribunal condamne également FAI « à payer au syndicat CGT Ford Aquitaine Industries la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts », à quoi s’ajoutent 2.000 euros « sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ». Philippe Poutou, ex-candidat NPA à la présidentielle 2017, salarié de FAI et délégué CGT se réjouit de cette décision de la justice.
Dans un communiqué titré « Bataille des 1000 emplois ! La CGT gagne au tribunal contre la multinationale ! » Philippe Poutou voit dans cette décision de justice une victoire plus que symbolique.
« Pour nous, l’heure est à la mobilisation des salariés, à défendre nos emplois comme l’avenir de l’usine. En ces temps de résignation, cette décision de justice peut nous aider à retrouver de la confiance, à relever la tête, à montrer que tout n’est pas écrit d’avance, que nous pouvons encore changer la donne » explique ainsi Philippe Poutou, qui ne veut pas déclarer forfait. Bien entendu la SAS Ford Aquitaine Industries a toute latitude pour faire appel de cette décision.