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La rupture conventionnelle : en grande partie des licenciements camouflés pour le plus grand bénéfice des patrons !
Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.
Depuis la mise en place, en juin 2008, de la « rupture conventionnelle » par le gouvernement Sarkozy/Fillon, ce nouveau mode de rupture du contrat de travail fait un tabac : 430 000 CDI ont été interrompus d'un « commun accord entre employeur et salarié ».
Ce dispositif permet au salarié qui veut partir de bénéficier d'indemnités et du droit à l'assurance chômage. Il a donc intérêt à solliciter une rupture conventionnelle plutôt que de démissionner. Mais quel est l'intérêt du patron d'accepter une rupture conventionnelle à un salarié qui veut vraiment partir ? Aucun, puisqu'il devra mettre la main à la poche ! On essaie de nous faire croire que dans un contexte économique aussi difficile, des centaines de milliers de salariés voudraient partir de leur entreprise … et que leur patron accepterait gentiment de leur verser un pactole ! Foutaise !
Alors que cache la masse des ruptures conventionnelles ? La réponse coule de source : des licenciements déguisés, car il est bien plus intéressant de se débarrasser de son salarié par une « rupture conventionnelle » plutôt que par un licenciement :
D'une part, elle « sécurise » juridiquement l'employeur : alors qu'un salarié peut contester son licenciement devant les prud'hommes, cela est très difficile en cas de « rupture conventionnelle » puisque le salarié avoir volontairement quitté son emploi !
D'autre part, elle permet aux patrons de s'affranchir de l'obligation faite aux entreprises de plus de 50 salariés de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) – ouvrant droit à des indemnités plus importantes - si elles licencient plus de 10 personnes en trente jours
Les témoignages (par exemple chez IBM) de pressions exercées par les directions d'entreprises pour faire craquer les salariés et leur faire accepter de signer des « ruptures conventionnelles » plutôt que d'être licenciés. Ainsi, derrière les apparences d'une « modernisation » des relations professionnelles au bénéfice de tous, ce dispositif relève du cynisme le plus écœurant : il vise à ce que le salarié consente à sa propre élimination de l'entreprise, et à déresponsabiliser le patronat