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    Renault : la cour d’appel reconnaît le suicide comme accident du travail

    Lien publiée le 9 juin 2011

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    Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

    Après la reconnaissance de la faute inexcusable de Renault suite au suicide de Antonio B., la cour d'appel de Versailles reconnait un autre suicide comme accident du travail.

    http://www.leparisien.fr/yvelines-78/renault-la-cour-d-appel-reconnait-le-suicide-comme-accident-du-travail-09-06-2011-1486755.php

    La cour d'appel de Versailles a reconnu le suicide d'un salarié du technocentre de Guyancourt (Yvelines) comme accident du travail

    La cour d’appel de Versailles a rendu sa décision jeudi matin concernant le suicide le 16 février 2007 de Raymond D., salarié au Technocentre à Guyancourt. Elle confirme la décision du tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Versailles et reconnaît le suicide de ce collaborateur de la marque au losange comme accident du travail.

    Ce technicien de 38 ans s’était pendu à son domicile le 16 février 2007, en laissant une lettre où était notamment écrit: «Je ne peux plus rien assumer, ce boulot c’est trop pour moi, ils vont me licencier et je suis fini». L’avocate de sa veuve, Me Emmanuelle Boussard-Verrechia a estimé que cette décision « lutte contre le déni constant de Renault refusant de reconnaître sa responsabilité». Cette reconnaissance du suicide de Raymond D. comme accident du travail ouvre la voie à sa veuve pour plaider la faute inexcusable de l’employeur, comme l’ont fait les familles d’Antonio B. et d’Hervé T.