Lever la propriété intellectuelle des vaccins contre le Covid-19 : la prise de position de l’administration Biden détonne dans le paysage mondial où les dirigeants pensent les vaccins par le prisme du néolibéralisme et de la géopolitique. Cette déclaration, selon l’autrice de la tribune, conforte celles et ceux qui défendent que la santé publique est l’affaire de l’ensemble des citoyens.

Éliane Mandine est biologiste, retraitée de Sanofi et militante au sein du collectif Médicament, un bien commun.

Les vaccins anti-Covid-19 sont devenus un enjeu crucial pour les grandes puissances, qui, au travers de leurs multinationales, affirment leur hégémonie économique. Cette stratégie se cache derrière des concepts ambigus, tels que le « bien public mondial » (BPM) ou la prétendue solidarité du mécanisme Covax, mais reste ferme sur l’application des droits de propriété intellectuelle (PI), élément essentiel de contrôle du marché. Elle se traduit dans les faits par un soutien financier massif aux multinationales du médicament. Révélant, en pleine crise sanitaire mondiale, le triomphe sans partage du néolibéralisme, avec les États qui se posent en soutien des marchés.

L’entourloupe du « bien public mondial »

Lorsque le 18 mai 2020, à l’assemblée annuelle de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), plusieurs chefs d’État, dont Xi Jinping et Emmanuel Macron, déclarent que le vaccin contre le Covid-19 devra être un « bien public mondial », ce n’est pas pour répondre aux demandes internationales de mettre le traitement ou le vaccin anti-Covid à la disposition rapide, et gratuite, de tous.

Pour le président chinois, Xi Jinping, l’accessibilité des vaccins devient au contraire une formidable occasion de conclure des accords bilatéraux forts avantageux. Exemple : au Chili, par le biais de partenariats public-privé, la firme chinoise Sinovac a réalisé ses essais cliniques pour son vaccin CoronaVac. En échange, le Chili a pu recevoir en priorité des millions de doses, avec un rabais de 25 %. Mais, surtout, la Chine peut continuer à avoir accès au cuivre dont le Chili est le premier producteur mondial. Dotée de capacités de production énormes, la Chine peut ainsi fournir son vaccin à de nombreux pays en développement, l’Indonésie, la Birmanie, le Maroc ou les Émirats arabes, pour consolider ou ouvrir des « routes de la soie ».

Pour le président Macron, le souci d’un vaccin accessible partout ne signifie ni gratuité, ni transfert de technologies, ni remise en question de la logique propriétaire des brevets, mais la prise en compte évidente que, pour bloquer la pandémie, les moyens de production doivent être amplifiés pour que le vaccin soit déployé sur la planète entière. Les puissances publiques se doivent donc d’intervenir pour éviter une défaillance du marché. Le vaccin anti-Covid édifié « bien public mondial » n’est qu’une justification pour que les États assument, à la place des entreprises, les risques d’investissement pour une production suffisante pour couvrir les besoins de la population, en apportant à ces entreprises un soutien financier massif, aux frais du contribuable. Tous les citoyens sont ainsi amenés à contribuer, mais, en définitive, les vaccins restent la propriété des laboratoires.

L’initiative Covax, un marché élargi pour les multinationales

Les pays riches (l’Amérique du Nord, l’Europe occidentale, le Japon et l’Australie) ont retenu 90 % des vaccins, laissant les autres pays du monde en grande difficulté. Cependant, ils estiment remplir leur devoir de solidarité envers les pays les plus pauvres en finançant le mécanisme Covax. Un des piliers de ce dispositif, mis en place en avril 2020 sous l’égide de l’OMS et de l’Alliance du vaccin, consiste à sécuriser suffisamment de doses, grâce à un fonds de cofinancement, pour assurer la vaccination d’au moins 20 % des populations des 92 pays ciblés à revenus faible ou intermédiaire d’ici à fin 2021.

La manœuvre financière montre vite son nez, sous une apparence philanthropique, avec le paiement par les pays riches, sur les deniers publics, de précommandes aux groupes pharmaceutiques. C’est une mise à disposition marchande de doses vaccinales aux pays membres de Covax, qui permet un enrichissement honteux des producteurs pharmaceutiques, même en consentant un prix abordable pour tous. Un prix abordable pour tous se traduisant par un prix différencié selon la solvabilité des pays.

Le refus de suspendre les brevets, une garantie de profits pour les Big Pharma

Il n’y a donc pas lieu de s’étonner que les pays riches, dont les États-Unis (jusqu’à l’annonce de mercredi 5 mai de Joe Biden), l’Union européenne, le Royaume-Uni, la Suisse et le Canada, où sont basées les entreprises pharmaceutiques qui produisent ces vaccins (Pfizer, AstraZeneca), s’opposent à la levée des brevets sur les traitements anti-Covid, demandée par l’Afrique du Sud et l’Inde, et soutenue par des dizaines de pays en développement, l’OMS et des universitaires du monde entier pour permettre d’étendre la production de vaccins à tous les pays qui en ont la capacité.

Pour les entreprises, conserver l’exclusivité de ces droits est l’assurance de préserver leur position de monopole, synonyme de gros profits. Pour les États, il est dans leur intérêt de soutenir leurs firmes, pour réaffirmer leur suprématie. Et dans leur rôle d’être au service de l’économie, pour un fonctionnement idéal du marché, dans un cadre néolibéral s’entend.

Une même logique se dégage de ces dispositifs (bien public mondial, Covax et droits de propriété intellectuelle) : offrir un marché de la santé à des intérêts privés, sans exiger de leur part une gouvernance durable en faveur du bien commun ni un effet social positif.

Exiger que la santé humaine ne soit pas une source de profits pour une poignée d’actionnaires 

Le financement par les fonds publics des firmes pharmaceutiques, et l’absence de contribution exigée de la part de ces entreprises cotées en Bourse, alors que les populations ont à subir les contraintes du confinement et son cortège d’effets désastreux (licenciements par charrettes, paupérisation, etc.), font prendre conscience de l’ampleur des inégalités induites par le système économique actuel.

Les États qui demandent la suspension des brevets montrent la voie : les biens et services de santé doivent sortir des accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et pour cela il faut dénoncer le traité sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC), signé par les États en 1994, dans le cadre de l’OMC.

C’est une brèche ouverte où s’engouffrer, pour toutes les forces militantes : il faut exiger que la santé humaine ne soit pas une source de profits pour une poignée d’actionnaires, et mettre fin aux appétits financiers nuisibles des firmes pharmaceutiques. Les médicaments et les vaccins ne sont pas des marchandises brevetables. Tous les vaccins autorisés doivent être reconnus comme des biens communs de l’humanité et accessibles à l’ensemble des populations du monde. La santé publique n’est pas seulement l’affaire des experts, mais celle de l’ensemble des citoyens.

Nos voix commencent à être entendues : l’administration Biden s’est déclarée mercredi 5 mai favorable à la levée de la propriété intellectuelle sur les vaccins destinés à lutter contre la pandémie de Covid-19 dans le but d’accélérer la production mondiale, une mesure « extraordinaire » face à des « circonstances extraordinaires ». Faisons en sorte que l’Union européenne fasse de même en soutenant fortement l’initiative citoyenne européenne : « Pas de profit sur la pandémie », pétition en direction de la Commission européenne, et en signant massivement celle sur les « Brevets sur les vaccins anti-Covid, Stop. Réquisition ! ».