Après les deux plans d’austérité de 2011… Sarkozy amplifie les attaques avant l’élection présidentielle

campagne-2012

Par Gaston Lefranc ( 6 février 2012)

Afin d’améliorer la « compétitivité » de l’économie française, Sarkozy a procédé en trois temps :

il a convoqué les directions syndicales à un « sommet social » pour montrer qu’il pratiquait le « dialogue social » ; alors que les objectifs de Sarkozy étaient limpides, les bureaucraties syndicales ont malgré tout jouer le « jeu » ;

il a annoncé le 18 janvier une première série de mesures, qui constituent des attaques contre les travailleurs, même si les coups les plus importants étaient reportés à la fin du mois ;

lors d’une allocution simultanée le 29 janvier sur 9 chaînes de télévision et devant des journalistes triés pour leur servilité, il a annoncé les deux principes mesures : la mise en place de la « TVA sociale » et les accords de compétitivité négociées entreprise par entreprise.

Les annoncés du 18 janvier : Le plan Sarkozy « pour l’emploi » de 430 millions :

A) 150 millions d’euros pour la formation des chômeurs :

« Ceux qui ne connaissent plus d’activité professionnelle depuis au moins deux ans, tous sans exception, se verront proposer soit une formation, soit un emploi, soit un processus de resocialisation. »

Cela ne servira à rien pour faire baisser le chômage mais cela répond à trois objectifs:

• engraisser les boîtes à fric qui proposent des formations aux chômeurs ;
• maintenir les chômeurs « à niveau » afin qu’ils restent dans l’armée industrielle de réserve et qu’ils continuent à faire pression à la baisse sur les salaires ;
• faire croire qu’une cause importante du chômage réside dans la mauvaise adaptation de « l’offre de travail » des salariés à « la demande de travail » des entreprises. Les entreprises aimeraient embaucher… mais elles ne trouveraient pas de travailleurs immédiatement « employables ». Il faudrait donc que les travailleurs développent leur « employabilité » pour satisfaire les offres d’emploi. En martelant ce message, on fait porter la responsabilité du chômage sur les chômeurs.

B) 140 millions d’euros pour le développement de l’activité partielle (l’indemnisation doit atteindre au minimum 60% du salaire brut du salarié, financée par l’État) :

• 100 millions pour une simplification du dispositif actuel, comprenant la réduction des délais de réponse de l’inspection du travail de 20 à 10 jours, ainsi qu’un assouplissement de la législation pour la formation pour les salariés au chômage partiel ;
• 40 millions pour le déploiement des mesures de formation. Il faut « tout faire pour éviter de couper les liens entre le salarié et son entreprise, tout faire pour maintenir en activité les salariés (...), tout faire pour former les salariés dans l’entreprise plutôt que de les licencier », a dit Sarkozy.

Ce sont des mesures scandaleuses (et pourtant approuvées par la CFDT, CGC, CFTC, et FO ; la CGT s’y est opposée mollement... sans remettre en cause le recours au chômage partiel (1)). Elles visent à faire payer par l’État (et donc par les contribuables, c’est-à-dire principalement par les travailleurs) les salaires des travailleurs quand l’activité baisse. Les entreprises pourront faire suer leurs travailleurs, augmenter les cadences quand les carnets de commande sont pleins et ensuite les mettre en chômage partiel quand cela les arrange. En outre, on réduit la capacité de l’inspection du travail à contrôler les mises en chômage partiel, ce qui ouvre la porte à tous les abus possibles.

C) 100 millions d’euros pour réactiver le dispositif « zéro charge » pour les jeunes de moins de 26 ans

La mesure ne sera applicable que dans les TPE (entreprises de moins de 10 salariés). Ce plan zéro charges, mis en place en 2009, a été supprimé en juin 2010 et rétabli en mars 2011. Encore un cadeau supplémentaire au patronat, qui s’ajoute aux milliards d’exonérations de cotisations sociales obtenues par le patronat depuis une vingtaine d’années.

D) 39 millions d’euros pour Pôle Emploi

Après avoir supprimé 1 800 postes en CDI en 2010, Sarkozy a annoncé l’embauche de 1000 personnes en CDD à Pôle Emploi (qui compte aujourd’hui 42 000 employés). En outre, cet « effort » sera financé par « redéploiement » de crédits déjà existants. Autrement dit, on déshabillera Pierre pour habiller Jacques, afin que l’effet soit nul sur le déficit public.

Les annonces du 29 janvier : TVA sociale et accords de compétitivité

A) Logement : toute construction pourra s’agrandir de 30 %

Sarkozy a annoncé la possibilité de construire 30% de plus sur son logement, à surface égale, sans permis de construire. Concrètement, la hauteur d’un immeuble neuf, dont le plan local d’ubanisme prévoit un maximum de 15 mètres, pourrait se voir ajouter près de 5 mètres de plus. Cette mesure ne ferait qu’augmenter la concentration de la population, sans aucune garantie sur les prix.

Pour s’attaquer dans l’urgence aux problèmes de logement, deux mesures s’imposent : le blocage des prix et des loyers et la réquisition des milliers de logements vides. Bien évidemment, il faudrait pour cela s’attaquer à la sacro-sainte propriété privée...

B) Création d’une « banque de l’industrie »

Sarkozy a annoncé la création d’une « banque de l’industrie » qui ressemble au projet de Hollande de « banque publique d’investissement ». Il existe déjà aujourd’hui des organismes publics chargés de financer les entreprises, en complément des banques privées (Oséo pour le financement des PME, Fonds stratégique d’investissement...). Les propositions de Hollande et Sarkozy ne sont qu’un habillage qui a le goût de la nouveauté, mais qui recycle et rénove ce qui existe déjà.

Pour Sarkozy, la nouveauté est ailleurs : faire entrer les syndicats dans le comité qui pilotera ce nouvel organisme, et donc les associer à la gestion et aux choix d’investissements. Nul doute qu’il trouvera des bureaucrates ravis de jouer aux patrons.

C) Des sanctions pour favoriser l’apprentissage

Sarkozy veut montrer qu’il mettra les patrons au pas ! Qu’on se le dise ! Dès le mois de février, il fera voter un texte qui demandera aux entreprises de plus de 250 salariés d’avoir au moins 5 % de jeunes en alternance ou en apprentissage dans leurs effectifs, sous peine de sanctions redoublées.

Les patrons doivent trembler. Mais au-delà de cette mesure, il s’agit de faire passer un message idéologique : l’apprentissage, c’est-à-dire la formation dans l’entreprise, sous la coupe du patronat, est la clé pour développer l’emploi et faire baisser le chômage.

Mais les deux principales mesures, celles qui constituent les deux plus importantes attaques contre les travailleurs sont la « TVA sociale » et surtout les accords de compétitivité négociées dans les entreprises.

D) La mise en place de la « TVA sociale » (2)

Le dispositif consiste à augmenter le taux de TVA pour financer la protection sociale et compenser la baisse de cotisations patronales. Concrètement, il propose d’exonérer les patrons de 13 milliards de cotisations (sur les salaires les plus faibles) – celles finançant les allocations familiales – et de compenser ce manque à gagner par une hausse d’1,6 points de TVA (qui passera de 19,6% à 21,2%) et une hausse de 2 points de la CSG sur les revenus financiers (pour faire passer la pilule). La mesure prendrait effet le 1^er octobre prochain.

Les effets « comptables » de la TVA sociale seront les suivants :

• les prix des biens importés (soumis à la hausse de la TVA mais pas touchés par la baisse des cotisations) vont augmenter ;
• les prix des marchandises produites en France devraient théoriquement rester identiques (la hausse de la TVA étant compensée par la baisse des cotisations). Cependant, puisque le prix de leurs concurrentes tendraient à augmenter, les entreprises de France seraient évidemment tentées d’augmenter également leurs prix pour augmenter leurs marges sans perdre en compétitivité.

L’effet global ne fait guère de doute : les prix vont augmenter ! Et si les salariés ne sont pas en capacité d’obtenir des hausses de salaires équivalentes (or on voit mal comment ils pourraient les obtenir vu l’état du rapport de force), alors les capitalistes seront gagnants et les travailleurs perdants.

Enfin, ce dispositif accroîtrait le processus de fiscalisation de la Sécurité sociale, ce qui fragiliserait son mode de financement (un impôt peut être réaffecté du jour au lendemain, contrairement à la cotisation qui ne finance que la Sécu) et accélérerait la transformation de la Sécu en organisme étatique (alors que la Sécu devrait théoriquement être la propriété collective des travailleurs puisque elle gère la partie socialisée de leurs salaires).

E) Accords de compétitivité négociés entreprise par entreprise

Enfin, l’attaque la plus grave est incontestablement l’annonce que les patrons pourraient, au niveau de leur entreprise, conclure dès le mois de février des accords de « compétitivité » sur le temps de travail et sur les salaires avec leurs salariés si une majorité de ceux-ci l’acceptent.

Actuellement, de tels accords nécessitent la signature d’un avenant au contrat individuel, signé par chaque salarié, pour entrer en vigueur. S’il refuse de signer, le salarié peut être certes licencié pour raison économique, mais il peut avoir recours aux prud’hommes et le procédé n’est donc pas « sécurisé » pour le patronat.

La modification du contrat de travail sans l’accord du salarié constituerait une régression historique et une abolition de fait de la durée légale du temps de travail, qui serait négociée entreprise par entreprise (c’est-à-dire là où le rapport de force est le plus défavorable aux travailleurs).

Avec de tels accords, le patronat pourra imposer plus facilement le « travailler plus » pour « gagner autant, voire moins » (en allongeant la durée du travail sans hausse des salaires). Vu le contexte de crise, le patronat ne va pas se priver de faire du chantage de l’emploi si les travailleurs refusent les baisses de salaires et/ou l’allongement de la durée du travail.

Les confédérations syndicales vont-elles sonner la charge contre cette attaque historique ? Malheureusement, on peut en douter. Sarkozy a fait référence explicitement à la CFDT comme partenaire possible. Et pour cause ! La CFDT n’est pas hostile sur le principe à ces accords, mais pose comme condition que les représentants syndicaux soient alors beaucoup plus étroitement associés à la gestion de l’entreprise ! Et FO va dans le même sens puisque Stéphane Lardy, chargé des questions d’emploi à FO, indique : « Les salariés ne sont pas suicidaires. S’il faut accepter des sacrifices pour sauver leur emploi, ils sont déjà prêts à le faire. Je ne vois pas le besoin de se passer de leur accord » ; « Si les syndicats doivent parler compétitivité, il faut alors que le patron accepte de parler stratégie avec eux » (3). Avec de tels amis, les travailleurs n’ont pas besoin d’ennemis ! Quant à Maurad Rabhi, secrétaire national de la CGT, il affirme que « ces accords n’ont jamais empêché une usine de fermer ». Mais ce n’est pas le problème ! Il est hors de question d’accepter une attaque en règles contre nos conditions de vie au nom des lois de fonctionnement de ce système pourri. C’est ce système qu’il faut détruire, pour améliorer nos conditions de vie et de travail.

La « compétitivité » n’est pas notre problème !
Nous voulons satisfaire nos besoins et un gouvernement des travailleurs pour l’imposer !

Dans le cadre du capitalisme, les patrons produisent s’ils peuvent espérer récolter suffisamment de profit sur le dos des travailleurs. Et ils doivent être « compétitifs » par rapport à leurs concurrents, car si leur taux de profit est inférieur à celui de leurs concurrents, ils risquent d’être engloutis dans les eaux glacées de la concurrence. D’où la nécessité, dictée par le système, de pressurer au maximum les travailleurs pour leur extorquer un maximum de plus-value. La quête de la « compétitivité » est ainsi le cache-sexe de la lutte de classe menée par la bourgeoisie contre les acquis arrachés par les travailleurs.

Sarkozy assume clairement son projet de baisser le « coût du travail », c’est-à-dire de baisser les salaires (ou du moins leur partie socialisée). Hollande ne peut l’assumer aussi clairement : il minaude, stigmatise la finance (comme Sarkozy !), mais pour la première fois, le Parti socialiste ne propose aucune revalorisation du SMIC ou des minimas sociaux. Et pour cause ! Comme ses homologues « socialistes » européens, une fois au pouvoir, il mènera une politique d’austérité contre les travailleurs. Une politique qui sera probablement encore plus dure que Sarkozy, non pas parce qu’il serait plus « méchant », mais parce que l’aggravation de la crise l’exige. Tout politicien bourgeois qui gouverne dans le cadre du système est condamné à mettre en œuvre les politiques prescrites par la logique du système. Et quand le système est en crise, ce sont les travailleurs qui doivent trinquer !

Et le Front national ne fait évidemment pas exception : même s’il cherche à se positionner comme « anti-système », la rupture qu’il prône avec les institutions supranationales (et qui fait une grande partie de son succès chez les travailleurs) se fait au nom des intérêts supposés des capitalistes français. Son objectif est de détruire le mouvement ouvrier organisé et de s’attaquer aux droits des travailleurs immigrés. Il nie la lutte des classes et la remplace par l’opposition entre les « nationaux » et les « étrangers ». Il érige des boucs émissaires (le travailleur étranger, de préférence musulman, le méchant financier « cosmopolite » etc.) pour mieux détourner la colère des travailleurs de la remise en cause du système capitaliste. Et la bourgeoisie oubliera ses professions de foi humanistes et pourra avoir recours au FN quand ses intérêts fondamentaux seront en cause (on le voit d’ores et déjà en Grèce, où l’équivalent du FN participe au gouvernement « d’union nationale »).

Quant à Mélenchon, il nous vend sans scrupule sa camelote (avec certes un talent incontestable de bateleur). Pour lui, les choses sont simples : pas besoin de sortir du capitalisme, il suffirait d’augmenter les salaires, ce qui remplirait les carnets de commande des entreprises, et donc entraînerait le retour de la croissance ! Avec Mélenchon, nous sommes dans le monde merveilleux du capitalisme à visage humain, où il suffirait d’appliquer une bonne politique économique pour que tout le monde y gagne : les travailleurs qui vivraient mieux et les capitalistes qui rempliraient leurs carnets de commande grâce à la demande salariale !

Les travailleurs n’ont pas besoin de bonimenteurs qui leur promettent la lune à condition de leur faire confiance pour mener la « bonne politique ». Mélenchon veut nous refaire le coup de Mitterrand (son maître) en 1981. On sait pourtant comment a fini la glorieuse relance keynésienne de Mitterrand : en austérité décuplée, qui a permis aux capitalistes de capter une part accrue de la richesse produite par les travailleurs.

À l’opposé, la Tendance CLAIRE combat pour que le NPA articule la nécessité de lutter pour les revendications immédiates (300€ d’augmentation de salaires, interdiction des licenciements, réduction du temps de travail sans baisse des salaires...) avec la nécessité d’en finir avec le système capitaliste et de mettre en place un gouvernement des travailleurs. Si les luttes menées par les travailleurs peuvent permettre une satisfaction partielle de certaines de ces revendications, leur satisfaction globale et pérenne rend nécessaire un gouvernement des travailleurs, en rupture avec les institutions capitalistes. Il ne suffirait pas de « faire payer les patrons » ou de mener bonne politique fiscale, ce qui conduirait, dans le cadre du système, à la « grève de l"investissement » et à la fuite des capitaux. La seule solution réaliste serait d’enlever au patronat le pouvoir sur les moyens de production. Un tel gouvernement, celui des travailleurs auto-organisés dans de nouvelles institutions, devrait exproprier les grands groupes capitalistes sans indemnité ni rachat. C’est le levier fondamental, qui appellera d’autres mesures de rupture avec l’ordre capitaliste (rupture avec l’UE capitaliste, contrôle des travailleurs sur les flux avec le monde capitaliste, création d’une nouvelle monnaie inconvertible, etc.) et un combat pour l’extension des processus révolutionnaires en Europe et au-delà.

Dans l"immédiat, il faut riposter sans attendre aux attaques du gouvernement. En novembre dernier, le NPA s'est adressé dans ce sens à la « gauche sociale et politique ». Le Front de gauche a ignoré cet appel, préférant consacrer toutes ses forces à la préparation des élections. Il y a pourtant urgence ! Notre candidat, Philippe Poutou, ouvrier syndicaliste dans l'automobile, devrait interpeller publiquement les directions syndicales pour les appeler à préparer dès maintenant une mobilisation d'ampleur pour mettre à bas les mesures du gouvernement. Assez des journées d"action bidon ! Assez des concertations avec le gouvernement ! Il faut dresser la perspective de la grève générale qui seule peut stopper les attaques de la bourgeoisie. La grève générale ne se décrète pas, mais elle se prépare.

1) Cf. http://www.humanite.fr/social-eco/la-reforme-du-chomage-partiel-sannonce-mal-487198

2) De façon mensongère (http://www.europe1.fr/Politique/Quand-Sarkozy-parlait-de-TVA-sociale-925319/), Sarkozy a prétendu le 29 janvier n’avoir jamais utilisé l’expression « TVA sociale ».

3) http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/01/13/les-accords-de-competitivite-seront-compliques-a-mettre-en-uvre_1628402_1471069.html

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