Un décret publié fin juillet élargi le nombre de professionnels pouvant partager des informations liées au secret médical des personnes. Certains médecins s’inquiètent.

Le secret médical ne concernera plus désormais que les seuls médecins, infirmiers libéraux ou les équipes soignantes d’un hôpital. Le décret du 20 juillet 2016 élargi le partage d’informations médicales à d’autres professionnels, tous n’œuvrant pas forcément dans le secteur sanitaire.

Peuvent désormais avoir accès à ces informations très confidentielles: les ostéopathes, chiropracteurs, psychologues, psychothérapeutes, assistants maternels et familiaux, éducateurs et aides familiaux travaillant dans des accueils collectifs de mineurs, des particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées, des non-professionnels de santé salariés dans des centres médico-sociaux, d’aide par le travail…

Le texte précise par ailleurs les conditions dans lesquelles ces informations seront échangées. Le patient devra être au préalable informé de la nature des informations échangées et de l’identité du destinataire. Seules « les informations strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la prévention, ou au suivi médico-social et social de ladite personne » peuvent être échangées.

Les ostéopathes satisfaits

Autre garantie apportée : une personne mineure « qui souhaite garder le secret sur une action de prévention, un dépistage ou un traitement dont elle fait l’objet (…) peut s’opposer à ce que l’infirmier qui a pratiqué cette action communique les informations aux titulaires de l’autorité parentale ».

Dans un communiqué, le syndicat français des ostéopathes (SFDO) se félicite de ce décret « qui constitue une avancée majeure dans l’amélioration de la prise en charge des patients ». Auparavant, certains professionnels intervenant auprès de patients pouvaient « s’abstenir de communiquer entre eux, et priver ainsi le patient d’un suivi sécurisé et de qualité ».

Les craintes vis-à-vis des complémentaires de santé

Pour autant, des médecins s’inquiètent d’un tel élargissement et redoute qu’on ouvre la boîte de Pandore. « Ne soyons pas naïfs, c’est le début de la fin du secret médical, dont ne vont pas manquer de profiter les payeurs que sont les complémentaires de santé », estime le docteur Didier Le Vaguerès, président de la Fédération des médecins de France dans l’Essonne, dans Le Parisien.

Le code pénal sanctionne toutefois toute dérive. L’Ordre national des médecins le rappelle : « Le fait d’obtenir ou de tenter d’obtenir la communication de ces informations en violation du présent article (Code de la santé publique - Article L.1110-4) est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. »