Chaque année, ils seraient entre 8000 et 10000 lesbiennes, gays, bi, trans’ et intersexes (LGBTI) à fuir leur pays pour se mettre sous la protection de pays membres de l’Union européenne. Soit 2 à 3% du nombre total de demandeurs dans l’Union.

Il ne s’agit que d’une estimation donnée par l’Université libre d’Amsterdam et le COC, la principale association LGBTI des Pays-Bas, car seules la Belgique et la Norvège établissent un décompte des demandes d’asiles motivées par l’orientation sexuelle et l’identité de genre. D’autres pays se contentent de donner des estimations.

IMPORTANTES DISPARITÉS DE TRAITEMENT

L’étude menée par deux chercheurs néerlandais, avec des expert-e-s des différents pays, est le fruit de la coopération entre associations d’aide aux réfugié-e-s à l’échelle européenne. Alors que Rue 89 publie des câbles du Quai d’Orsay qui montrent que la France tente de limiter le droit d’asile, et en particulier celui des mineur-e-s et des LGBTI, le rapport de 85 pages, intitulé Fleeing Homophobia, met en lumière d’importantes disparités de traitement dans l’accueil que réservent les pays de l’UE à ces demandeurs/euses d’asile.

«Les législations nationales sont encore très disparates, souligne Thomas Fouquet-Lapar, président de l’Ardhis et co-auteur du rapport pour la France. Il y a véritablement un travail d’harmonisation à faire au niveau européen pour qu’un demandeur d’asile puisse espérer le même accueil, quel que soit le pays de l’Union».

Certains pays estiment ainsi que les réfugié-e-s LGBTI persécuté-e-s par leur communauté pourraient faire appel aux autorités de leur propre pays. Dans cinq pays de l’UE, la criminalisation de l’homosexualité n’est pas prise en compte. C’est le cas en Irlande, où une lesbienne pakistanaise a été déboutée en raison d’un rapport qui affirmait que les «homosexuels étaient rarement poursuivis», malgré une loi réprimant l’homosexualité, dans ce pays.

RESTER DISCRET

Une justification très fréquente pour ne pas accorder l’asile aux demandeurs/euses est que les requérant-e-s peuvent vivre leur orientation sexuelle dans leurs pays «à condition de rester discret-e-s».

Sur ce point, Thomas Fouquet-Lapar reconnaît «une évolution dans le bon sens de la doctrine de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) qui vise à reconnaître le statut de réfugié sans que le demandeur ne soit nécessairement militant ou out».

Il cite le cas d’un jeune Tunisien de 23 ans arrivé en France à l’âge de 15 ans qui a obtenu l’asile en 2010 et ce, en dépit du fait «qu’il a découvert son homosexualité en France, alors que personne n’était au courant dans son pays». Selon le président de l’Ardhis, «l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) aurait considéré que le renvoyer dans un pays où il était condamné à cacher son orientation sexuelle constituait une atteinte à sa dignité».

Mais tou-te-s les requérant-e-s n’ont pas cette chance. Dans d’autres cas, les juges prennent des décisions inverses. «C’est notamment le cas pour les demandeurs qui parfois ignorent qu’il peuvent demander l’asile en raison de leur orientation sexuelle et qui n’évoquent ce motif de crainte très tardivement», indique Thomas Fouquet-Lapar.

PERSISTANCE DE CERTAINS STÉRÉOTYPES

Mais le principal obstacle rencontré par les demandeurs/euses d’asile semble être la persistance de certains stéréotypes chez les fonctionnaires chargé-e-s de les interroger. Les lesbiennes qui n’ont pas le type butch ou les gays qui ne sont pas efféminés attirent la suspicion des services d’immigration. Il semble également difficile de prouver son homosexualité quand on est marié, avec des enfants.

Les autorités cherchent par tous les moyens à débusquer les faux LGBTI, selon les auteurs du rapport Fleeing Homophobia. Certains pays n’hésitent pas à poser des questions dégradantes ou humiliantes pour déstabiliser les requérant-e-s.