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Chapitre 2.4: "Refonder une police républicaine"... mais en maintenant ce corps spécial indépendant du peuple !
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La Tendance CLAIRE a décidé d’ "appeler à voter pour Jean-Luc Mélenchon tout en menant bataille contre les impasses réformistes de son programme" (https://tendanceclaire.org/article.php?id=1705). C’est pourquoi nous proposons une analyse critique du programme de l’Union populaire.
Billets précédents :
2. 4) « Refonder une police républicaine »... mais en maintenant ce corps spécial indépendant du peuple !
Pour le programme AEC, « la République a besoin d’une justice, mais également d’une police qui lui soit loyale et qui soit attachée aux principes de l’État de droit. La police doit agir pour la protection des libertés individuelles et collectives. » Il s’agirait dès lors avant tout de « refonder les activités de police pour garantir le droit à la sûreté ». Cette formulation de la dernière version du programme AEC est d’ailleurs plus ambitieuse que celle de la précédente, qui parlait simplement de « rendre la police plus juste et efficace dans son action ». De plus, la nouvelle version propose beaucoup plus de mesures que la précédente, elles sont globalement progressistes d’un point de vue démocratique – et on remarque que ne figure plus la revendication très droitière d’« augmenter globalement les effectifs de la police nationale et de la gendarmerie » (remplacée par un plus acceptable « augmenter les effectifs en charge de la délinquance financière, du trafic d’êtres humains et du démantèlement des réseaux mafieux, et doubler les effectifs de la police technique et scientifique »).
Ainsi ne peut-on qu’être d’accord avec les mesures proposées pour mettre fin aux pires dérives et abus de la police actuelle : « démanteler les BAC (brigades anticriminalité) et les BRAV-M (Brigades de répression des actions violentes motorisées) », « en finir avec la politique du chiffre et les primes aux résultats », « abroger les lois sécuritaires inefficaces et renforcer les logiques de prévention, notamment les moyens humains de la prévention spécialisée dans les départements », « interdire les tasers, les grenades de désencerclement, les "lanceurs de balles de défense 40" (Flash-Ball) pour favoriser la désescalade des affrontements », « interdire les techniques d’immobilisation létales : le plaquage ventral, le pliage ventral et la clé d’étranglement », « créer une commission "Vérité et justice" sur les violences policières ayant entraîné la mort ou la mutilation de citoyens pour en établir toutes les responsabilités » et même « titulariser et former les adjoints de sécurité qui le souhaitent » (car on ne peut pas accepter la précarité dans la Fonction publique), voire « intégrer au service public certaines fonctions de sécurité aujourd’hui privées » (il faudrait savoir de quoi on parle exactement ici : les vigiles des supermarchés ? Les videurs de boîte de nuit ? Les gros bras parmi les contrôleurs de la RATP ?).
Pour autant, le programme AEC ne propose aucune réforme systémique ou même simplement structurelle de la police et il n’envisage pas que les missions de police puissent être assurées pour l’essentiel par les citoyen-ne-s eux/elles-mêmes plutôt que par des corps spéciaux au service du pouvoir et indépendants du peuple. Il ne conteste même pas qu’elle échappe de fait à tout contrôle populaire, même indirect, alors qu’elle a de très grands pouvoirs, du monopole du « maintien de l’ordre » à des fonctions de justice en passant par l’enregistrement des plaintes, etc. Alors que le programme AEC veut que le parlement contrôle le système judiciaire, il ne fait même pas de proposition similaire pour la police. Ses propositions les plus avancées sont, d’une part, de « rétablir la police de proximité », d’« intégrer les effectifs de police municipale à la nouvelle police de proximité après une formation de quelques mois, la répartir en fonction de la taille de la population et des besoins objectifs, et la placer sous l’autorité fonctionnelle du maire et l’autorité hiérarchique du préfet » (l’existence même de celui-ci n’est donc décidément pas contestée par le programme AEC ! Voir le point 3 du ch. 1.). D’autre part, de « refonder l’IGPN (Inspection générale de la Police nationale) pour la rendre impartiale dans le traitement des litiges » (mais sans proposer quoi que ce soit de précis).
Pourtant, entre cette ligne purement réformiste et le refus de poser sérieusement la question de la police à l’extrême gauche (où l’on se contente le plus souvent de « détester la police sans rien proposer) nous avons pour notre part bien des mesures à mettre en avant ! Ce qu’il faut, c’est, tout d’abord, qu’une partie des fonctions actuelles de la police passent immédiatement aux services de la justice, à commencer par les dépôts de plainte : il n’y a aucune raison que les victimes soient reçues par les mêmes personnes qui exercent directement la répression (alors que ce n’est pas le cas quand la plainte arrive aux tribunaux), mais elles doivent l’être par des personnes à la fois compétentes et accueillantes. Ensuite et surtout, beaucoup des fonctions actuelles de la police pourraient être exercées par les citoyen-ne-s, et non plus par des corps spéciaux coupés du peuple (on ne parle pas ici des tâches administratives, dont une partie devraient d’ailleurs revenir aux collectivités territoriales). Les tâches proprement policières de maintien de la paix et d’accès aux services de la justice relèvent en effet de l’intérêt général et, pour la plupart, elles ne requièrent pas beaucoup de formation (il faut un an actuellement pour être gardien de la paix, même si le programme AEC en demande deux...) : celle-ci peut être fournie à tout le monde par un système de cours, d’entraînements, de cycles et de stages débouchant sur une certification. En ce sens, il faut (contrairement aux autres secteurs de la fonction publique) assécher une grande partie du recrutement, diminuer le nombre de policier/ère-s professionnel-le-s, et soumettre ceux et celles en poste actuellement, ainsi que les spécialistes qui resteront nécessaires, au contrôle démocratique des citoyen-ne-s policier/ère-s exerçant dans le même service et des usager/ère-s du quartier.
Au lieu de se contenter, ainsi que le fait une partie de l'extrême-gauche, d'un mot d'ordre abstrait comme « désarmer la police », il faut donc défendre un projet en positif, à la fois plus global et plus concret : que tou-te-s les citoyen-ne-s assurent les fonctions simples de la police, obligatoirement et à tour de rôle, dans les commissariats (d’accord alors pour les « rénover et en construire » d’autres...) comme sur le terrain, sans que cela requiert, dans la plupart des cas, des armes létales. Ce serait bien sûr pour une durée limitée, définie par exemple par année ou par semestre, et on continuerait bien sûr à toucher son salaire, ainsi qu’une indemnité de sujétion (comme actuellement les membres des jurys d’assises). La sécurité et la confiance des citoyen-ne-s dans la police seraient ainsi assurées, puisque tou-te-s y participeraient, et nul doute que l’esprit civique ne pourrait que progresser grandement. La solution n’est pas une « police de proximité », mais une proximité de la police, au point de tendre à une fusion du peuple et de la police (soit la dissolution d’une grande partie de la police actuelle et sa transformation radicale).
Quant aux fonctions ultra-spécialisées assurées actuellement par la police technique et scientifique, les équipes de lutte contre la cybercriminalité, le RAID, le GIGN, la DGSI, etc., elles ne pourraient évidemment pas être toutes partagées, mais seraient exercées d’une part sous le contrôle de leurs propres membres (la hiérarchie n’ayant de sens que dans les opérations, non dans les élaborations, bilans et discussions), d’autre part sous la surveillance de représentant-e-s élu-e-s du peuple, au niveau du pouvoir politique (local, départemental et national) comme du pouvoir judiciaire (voir à ce sujet le ch. 1, point 1, et le ch. 2, points 1 et 2)