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Activité partielle : un dispositif pérennisé malgré une fraude massive

Par Gaston Lefranc ( 2 juillet 2020)
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Article initialement publié sur le site du NPA.

Depuis le début du confinement, le dispositif d’activité partielle (ou « chômage technique ») a coûté un « pognon de dingue » : plusieurs dizaines de milliards (31 selon la dernière loi de finance rectificative) donnés au patronat pour les aider à payer les salaires de 7 millions de salariés en mars, 9 en avril et 8 en mai.

Jusqu’au 1er juin, les patrons ne payaient plus rien et les salariés touchaient 84 % de leur salaire net. Depuis le 1er juin, les patrons doivent payer 15 % de ce que reçoivent les salariés (toujours 84 de leur salaire net). Le 1er octobre, les patrons devront payer 40 % de ce que recevront leurs salariés (seulement 72 % de leur salaire net).

Mais le gouvernement a mis en place un nouveau dispositif plus généreux : « l’activité partielle de longue durée » ou « l’activité partielle pour le maintien de l’emploi ». Si un accord d’entreprise ou de branche de réduction du temps de travail prévoyant un engagement de maintien d’emplois est signé, l’État et la Sécurité sociale prendront à leur charge 85 % de l’indemnité reçue par les salariés (correspondant à 84 % de leur salaire net) sur les heures non travaillées. Il s’agit donc d’abreuver d’argent public les entreprises sans réelle contrepartie : elles pourront même licencier et supprimer des emplois ! Il leur suffira d’indiquer un niveau d’emploi qu’elle compte maintenir… et de trouver des « partenaires sociaux » pour signer des accords. Avec un bon chantage à l’emploi, nul doute que la plupart des patrons trouveront des syndicats collabos pour toper avec eux.

Une fraude massive

En outre, depuis le début du confinement, les témoignages abondent sur la fraude massive des entreprises, qui demandent à leurs salariéEs de continuer à travailler alors qu’ils sont placéEs en chômage partiel. Des enquêtes ont indiqué qu’environ un quart des salariéEs en chômage partiel étaient dans cette situation (cf ICI). Le gouvernement a longtemps été silencieux, ce qui ne pouvait être interprété que comme un encouragement à la fraude, d’autant plus qu’aucun moyen conséquent n’était mobilisé pour la traquer. Désormais, la ministre du travail est obligée de reconnaître l’ampleur de cette fraude (cf. ICI)  : sur 3.000 entreprises contrôlées dont le dossier a été clôturé, Pénicaud reconnaît 850 cas de suspicions de fraude. Ce n’est pas une « petite fraude », mais une fraude de plusieurs milliards.

Aider les capitalistes ou aider les travailleurs/ses

Face à de tels abus, les organisations syndicales sont bien silencieuses : la Cfdt se réjouit ouvertement de la création du dispositif d’activité partielle de longue durée (cf. ICI). CGT et FO demandent une meilleure indemnisation pour les salariés et de réelles contreparties pour les entreprises qui bénéficient de ces subventions publiques. Mais ils ne remettent pas en cause le principe du subventionnement des salaires par l’argent public, alors que tout ce qui est donné au patronat devra être payé, d’une façon ou d’une autre, par les travailleurs/ses.

Contrairement aux réformistes, nous refusons que l’argent public renfloue les capitalistes. Si les capitalistes ne sont plus capables de payer leurs salariéEs, leurs entreprises doivent être nationalisées sous contrôle des travailleurs/ses. L’État devra alors prendre les dispositions nécessaires pour garantir le maintien des emplois et les débouchés de la production. Les organisations syndicales devraient mener ce combat, ce qui impliquerait qu’elles assument de s’opposer à la logique capitaliste, à la propriété et à la concurrence capitalistes. Cela permettrait également de faire le pont entre le combat immédiat pour la nationalisation des entreprises qui licencient ou détruisent des emplois, et la perspective d’une économie basée sur l’appropriation collective des moyens de production.

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