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Le renouvellement de la surveillance de masse par les « boites noires »

Article initialement publié sur le site du NPA.

Le renouvellement de la surveillance de masse par les « boites noires »Jeudi 14 mai aura lieu une première lecture à l’Assemblée Nationale d’un projet de loi « portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 »1 ; sans relation directe avec la gestion sanitaire de l’épidémie, il s’agit pêle-mêle de dispositions spéciales sur les contrats précaires, de calendrier sportifs, des renouvellements de mandats institutionnels… et sans les nommer de prolonger le dispositif de surveillance de masse via des « boites noires ».

Ré-éclaircissement sur les « boites noires »

C’est l’exégèse faite par NextInpact2  qui nous éclaire à ce sujet : les bilans et fin d’expérimentation de l’usage des « boites noires » en France sont repoussés à fin 2021 (au lieu de fin 2020). Prévues dans la loi Renseignement de 2015 ayant suivis les attentats contre Charlie Hebdo, les « boites noires » sont des dispositifs de traitement automatisés d’analyses des métadonnées3  de connexion sur Internet. Des algorithmes identifient des profils « suspects » qui sont vérifiés et traités par une interface humaine… enfin par un hominidé du moins. Une surveillance individualisée est ensuite appliquée ou non, fonction de la pertinence. Cependant les député.e.s ont « tiqué » sur ce dispositif « novateur ».  Soucieux de faire passer la pilule de façon totalement hypocrite auprès de la représentation nationale – qui comprenait que dalle au sujet – un amendement établissait un bilan mi-2018 pour prolonger ou stopper l’expérience au 31 décembre. « Hypocrite » parce qu’il ne concerne que les boites faisant de l’interception sur le territoire nationale (soumises au CNCTR4 ) alors que celles placées sur les tuyaux internationales sont hors contrôles. Comme s’il y avait un Internet purement français ! Mais Internet transcende les espaces géographique et même se connecter sur un site en « .fr » ne signifie pas se connecter en France !

Les boites noires « internationales » ont été mises en route rapidement, à l’inverse des « françaises » où les exigences n’ont permis leurs lancement qu’au second semestre 2017, justifiant par le gouvernement le report de bilan et fin d’expérimentation à 2020.

Un bilan et poubelle ? Où est le CNCTR ?

Mais c’est plutôt le bilan qui finira à la poubelle ! Au 31 décembre 2018, l’activité de ces « boites noires » avaient permis de dévoiler uniquement l’existence de 10 personnes (sur la masse déjà surveillée) pour motif terroriste5  (seul critère d’usage pour les boites noires du territoire). Peanuts !

Par ailleurs la proposition de prolongation se fait en l’absence du rapport du CNCTR traitant l’année 2019. Les rapports précédents montraient une atténuation du recours à la surveillance pour motif terroriste (moins de 40 % des personnes en 2018). A l’inverse, le rapport 2018 évoquait un bond de 3 points (6 à 9%) des interceptions pour la catégorie des violences collectives. Une hausse qui interroge sur sa corrélation avec le début du mouvement des Gilets jaunes, sur le dernier mois et demi de l’année, qu’on pourrait attendre comme plus important dans le rapport 2019 et reposer la question de la finalité de cette surveillance prétendue « contre le terrorisme ».

Bref, le moment n’est pas à la remise en cause de ces mécanismes et procédures quand les services de renseignements alertent le gouvernement sur – justement ! – de possibles explosions sociales. Or leur objectif c’est faire passer « l’expérimentation » en « usage commun ». Et c’est bien là qu’il faut commencer à taper : ce report ne doit pas être accepté par les parlementaires ! C’est, non seulement la destruction des boites noires « nationales » mais aussi des « internationales » qu’il faut obtenir ! Et plus précisément, c’est l’abrogation de la loi Renseignement que nous exigeons !

  • 1. .https://www.dalloz-actualite.fr/sites/dalloz-actualite.fr/files/resources/2020/05/pjl_ddu.pdf
  • 2.https://www.nextinpact.com/brief/les-boites-noires-de-la-loi-renseignement-vont-pouvoir-rempiler-jusqu-a-la-fin-2021-12292.htm
  • 3. Une métadonnée est une donnée servant à définir ou décrire une autre donnée quel que soit son support (papier ou électronique). Exemple : associer à une photo numérique, les coordonnées GPS du lieu où elle a été prise, ou la date de la prise de vue.
  • 4. Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement, le « contre-pouvoir » constitutionnel obligatoire ad-hoc à la loi Renseignement de 2015.
  • 5. https://www.nextinpact.com/news/108145-renseignement-trois-boites-noires-moins-10-personnes-a-risque-identifiees-en-france.htm

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