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Choc de simplification : des complications pour les travailleurs !

Par Gaston Lefranc (25 juillet 2013)
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Article pour « Tout est à nous » du 25 juillet 2013

Annoncé fin mars par Hollande, le « choc de simplification » se traduit aujourd'hui par un catalogue de mesures. Si la communication du 17 juillet a été centrée sur la simplification des démarches des usagers vis-à-vis de l'administration, l'essentiel est ailleurs : il s'agit de simplifier la vie des patrons, c'est-à-dire de lever certaines « rigidités » qui protègent partiellement les travailleurs du pouvoir patronal.

Un des objectifs est d'alléger le contrôle de l'administration sur le respect du droit du travail. Après avoir programmé l'affaiblissement de l'inspection du travail(1), le gouvernement remplace les obligations de transmission de documents à l'administration du travail par une mise à disposition si celle-ci le réclame. En outre, un décret déjà présenté au Conseil d’État facilite l'accès des moins de 18 ans aux travaux dangereux : l'autorisation annuelle de l'inspection du travail est remplacée par une autorisation pluriannuelle pour les jeunes en formation ; pour les autres, un simple avis favorable du médecin du travail suffira, et c'en sera donc fini du contrôle du respect de la réglementation sur la sécurité au travail !

D'autres mesures vont permettre aux patrons de payer moins de taxes : les frais d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés seront réduits de 50% ; surtout, Hollande a confirmé que la réforme de la taxation des plus-values de cession d'entreprises (avec de gros abattements pour satisfaire les « pigeons ») sera appliquée, de façon rétroactive, à partir du 1er janvier 2013 !

La « simplification » va aussi permettre aux patrons de truander plus facilement l'administration fiscale : les contrôles fiscaux seront allégés pour le crédit d'impôt ; les contrôles de l'usage des fonds publics attribués sous forme d'avance remboursable s'appuieront sur le principe de la confiance à priori (!) ; les obligations de publication des comptes pour plus de 1,3 million de TPE et PME seront allégées.

Par ailleurs, cette opération va probablement aboutir à une simplification du « droit à polluer », car le gouvernement a lancé depuis le 16 avril des « États généraux du droit de l’environnement » et écoute attentivement les doléances contre les « contraintes » pesant sur la croissance. Les pistes sont nombreuses, notamment donner plus facilement des autorisations aux industriels, mettre en veilleuse le principe de précaution, et éviter quelques enquêtes publiques…

Le « choc de simplification » est donc une formule de communicant qui cherche à dissimuler l'orientation 100% pro-patronale du gouvernement. Comme l'a indiqué Pécresse le 17 juillet sur Europe 1, « clairement, le gouvernement met ses pas dans les pas de Nicolas Sarkozy ». Et il tapera encore plus fort dans les mois à venir parce que la crise (qui n'est pas derrière nous !) exige, dans le cadre du système, des cadeaux toujours plus grands pour les patrons et des attaques redoublées contre les travailleurs. Seul le blocage de l'économie du pays, c'est-à-dire la grève générale, pourra stopper cette spirale régressive. C'est l'enjeu de la rentrée sociale.

Gaston Lefranc

(1) Cf. http://www.filoche.net/2013/02/18/mise-a-mort-de-l%E2%80%99inspection-du-travail/

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