(Les Echos) La modulation pourrait ne concerner que la majoration des allocations à 14 ans.L'aménagement de la prime à la naissance pourrait aussi évoluer.

Toucher à l'universalité des prestations familiales ? La majorité hésite. Pour éviter une mesure aussi sensible, certains députés socialistes proposent de rogner leur « unicité », en introduisant un nouveau plafond de revenus mais qui ne porterait que sur la majoration pour âge des allocations familiales, pas sur l'allocation de base. Ils doivent arbitrer les principaux sujets qui fâchent ce matin (dont la réduction du congé parental), avant le début de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale par la commission des Affaires sociales cet après-midi, en séance. Le débat s'annonce tendu, souligne un député : « Il va y avoir une question de principe. Les associations familiales et les syndicats craignent que, après avoir rompu l'universalité pour les allocations familiales, on finisse par conditionner les remboursements maladie. »

Dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), la majoration des allocations familiales à l'âge de 14 ans doit être décalée progressivement à 16 ans. Une mesure qui permettrait d'économiser 180 millions d'euros dès l'an prochain et 640 millions d'euros en 2017. La commission des Affaires sociales planche sur la possibilité de conserver l'âge actuel de 14 ans. A la place, le complément d'allocations familiales à 14 ans, qui s'élève à 64,67 euros par mois, pourrait être plafonné selon le revenu. Le plafond utilisé serait le même que celui de la Paje (prestation d'accueil du jeune enfant), soit 51.500 euros pour un couple avec deux revenus et deux enfants. Les économies seraient quasiment les mêmes que dans la réforme initialement prévue pour la première année : 175 millions d'euros. En revanche, elles seraient presque moitié moindres en 2017, à 350 millions.

« Rien n'est tranché »

Quant à la prime de naissance, plusieurs hypothèses sont à l'étude, mais, là aussi, un plafonnement Paje permettrait de l'aménager. Au lieu de diviser par trois cette prime d'un montant de 923 euros, des députés préféreraient la diviser par deux au deuxième enfant. Le plafond applicable, 54.000 euros pour deux enfants et deux revenus, serait ramené au même niveau que la Paje (51.500 euros), ce qui permettrait de réaliser une cinquantaine de millions d'économies par an en 2017. L'impact de cet assouplissement, si la majorité décidait de l'inscrire dans un amendement et si cet amendement était voté, serait relativement neutre, avec environ 250 millions euros d'économies sur la prime de naissance. « Nous sommes encore en train d'étudier les scénarios, rien n'est tranché », explique aux « Echos » la députée PS Marie-Françoise Clergeau, rapporteure pour la branche famille à la commission des Affaires sociales. « Nous devons trouver beaucoup d'économies, mais il est difficile de les faire porter par l'ensemble des familles, c'est pourquoi nous cherchons à alléger ces mesures dans le sens d'une plus grande justice sociale. » 

Solveig Godeluck, Les Echos