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Manipulation: Bourse Direct condamnée à 250 000 euros d’amende

Le siège de l’AMF à Paris; la Commission de régulation de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé jeudi avoir infligé une amende de 250.000 euros à la plateforme boursière Bourse Direct (Photo Fred Dufour. AFP)

Le siège de l’AMF à Paris; la Commission de régulation de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé jeudi avoir infligé une amende de 250.000 euros à la plateforme boursière Bourse Direct Le siège de l’AMF à Paris; la Commission de régulation de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé jeudi avoir infligé une amende de 250.000 euros à la plateforme boursière Bourse Direct (Photo Fred Dufour. AFP)

La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé jeudi avoir infligé une amende de 250.000 euros à la plateforme boursière Bourse Direct (groupe Viel & Cie) pour ne pas avoir décelé et déclaré une manipulation de cours d’un de ses clients.

La Commission des sanctions, une instance indépendante au sein du gendarme boursier, a finalement décidé d’une somme supérieure à la sanction de 150.000 euros que l’AMF avait requise mi-septembre.

En revanche, Jean-Marie Puccio, le particulier incriminé, n’a été condamné qu’à 75.000 euros d’amende, nettement moins que les 350.000 euros requis contre lui.

M. Puccio, qui investissait presque chaque jour en Bourse depuis le début des années 2000, procédait en plusieurs phases pour laisser croire à un fort mouvement d’achat sur un titre donné.

Après avoir provoqué une hausse artificielle de la valeur par des achats agressifs, effectués dans un premier temps, il en profitait en revendant ces titres. En même temps, il annulait des ordres d’achat passés en grand nombre pour encourager le mouvement. Au total, 30 valeurs sont concernées.

La Commission a considéré que ces ordres «n’étaient pas passés dans l’intention d’être exécutés et étaient susceptibles, par leur nombre et leur volume, de donner des indications fausses ou trompeuses sur la demande», a expliqué l’AMF dans un communiqué.

Elle a cependant limité le montant de l’amende en raison de «la situation financière précaire de M. Puccio» et a estimé que la publication sur certains forums d’avis sur les valeurs concernées, «sans informer les éventuels lecteurs des positions qu’il détenait sur celles-ci», ne constituait pas un chef d’accusation séparé.

En ce qui concerne Bourse Direct, la Commission lui reproche de ne pas avoir été en mesure de détecter la manipulation, par «manque de moyens dévolus», alors qu’un responsable de la société avait lancé en 2009 et 2010 des avertissements sur la question.

«En effet, en dépit de la multitude d’alertes paramétrées par la société, celle-ci n’était pas en mesure de les traiter efficacement, notamment en les croisant les unes avec les autres, ce qui lui aurait permis de détecter par exemple des annulations d’ordres suivies d’un renversement de position», a noté l’AMF.

«La Commission a décidé, ce qui est assez rare pour être souligné, d’aller au-delà des réquisitions du Collège de l’AMF et de prononcer une sanction pécuniaire de 250.000 euros», a-t-elle souligné.

Source : Libération, dépèche AFP

Commentaire

On apprend ici avec plaisir que l’AMF s’occupe moins des blogueurs, et plus du contrôle de la Bourse.

Rien à dire sur la sanction du comportement incriminé.

Si ce n’est juste un petit détail : des ordres qui «n’étaient pas passés dans l’intention d’être exécutés et étaient susceptibles, par leur nombre et leur volume, de donner des indications fausses ou trompeuses sur la demande», c’est JUSTEMENT un des principes souvent utilisés dans le trading haute fréquence (HFT) réalisé par les ordinateurs des banques ! Avec des pourcentage d’annulation d’ordres atteignant parfois 90 % ! Lire par exemple ici ou ici. (les pros du sujet apprécieront, et sont chaudement invités à laisser un commentaire, merci)

L’ancien président de l’AMF avait déclaré :  le 5 octobre 2011 « qu’il était quasiment impossible de démontrer d’éventuelles manipulations de cours liées au HFT du fait de sa structure opaque et des manques de données durablement exploitables via le carnet d’ordres »…

Bref, en pratique, c’est illégal pour les particulier mais possible pour les ordinateurs…

En conclusion, je rappelle que je défends l’idée de revenir à des cotations uniques par jour et à l’interdiction de ce genre de pratiques.

Pour être moins radical dans un premier temps, comme me le confiait un grand pro du sujet, il serait aussi possible simplement de :

• modifier le pas de cotation, en ne laissant que 2 chiffres après la virgule ;
• introduire un délai de latence d’une seconde ;
• interdire d’annuler plus de 50 % des ordres…