(Les Echos) Le PLFSS pour 2015 a été voté par 270 voix contre 245 mardi. Le texte instaure notamment une modulation des allocations familiales selon les revenus.

Les frondeurs n’auront pas suffi à faire barrage. Les députés français ont adopté mardi par 270 voix contre 245 le projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 qui module les allocations familiales en fonction des revenus. 51 députés se sont abstenus.

Le groupe PS - à l’exception des « frondeurs » - et celui des radicaux de gauche ont majoritairement voté pour. Comme annoncé, les écologistes se sont majoritairement abstenus (14 sur 18 députés), trois d’entre eux seulement ayant voté en faveur du texte. « On est dans une politique de petites économies sur les allocations familiales qui vont faire de gros dégâts politiques », avait expliqué plus tôt l’orateur du groupe sur le sujet, Jean-Louis Roumegas.

34 abstentions ont été recensées dans les rangs du PS, dont Benoît Hamon, Aurélie Filippetti et Henri Emmanuelli, soit 5 de moins que sur le volet « recettes » du projet de loi de finances la semaine dernière. Il s’agissait, alors, du plus haut niveau atteint par les frondeurs depuis le début de leur mouvement de contestation. Les frondeurs du PS contestent les allégements sans contrepartie de cotisations sur les entreprises, ainsi que l’ampleur des économies programmées en 2015, dont celles demandées à la branche famille au travers de la modulation des allocations familiales.

La modulation des allocations familiales, rejetée par la droite et le Front de Gauche

Le Front de gauche et les groupes UMP et UDI (centristes) ont, eux, voté contre ce texte que le Sénat examinera à son tour à compter du lundi 10 novembre. Le gouvernement a, en effet, accepté un amendement socialiste qui module les allocations familiales et qui se substitue à la baisse des primes de naissance envisagée à l’origine par l’exécutif. Cette mise sous conditions des allocations familiales suscite de nombreuses critiques à droite comme au Front de gauche, où l’on y voit une brèche dans l’universalité de la politique familiale.

L’amendement prévoit qu’à partir du 15 juillet 2015, les allocations familiales seront divisées par deux à partir de 6.000 euros de revenus mensuels par foyer et par quatre à compter de 8.000 euros, chaque enfant supplémentaire rehaussant ce plafond de revenus de 500 euros. La mesure devrait rapporter 400 millions d’euros dès 2015 puis 800 millions d’euros en année pleine.

Ce PLFSS pour 2015 doit permettre 9,6 milliards d’économies, soit près de la moitié des 21 milliards de coupes dans l’ensemble des dépenses publiques prévues pour l’an prochain (sans compter les 3,6 milliards de « mesures nouvelles » annoncées lundi par Michel Sapin à la Commission européenne).

Marisol Touraine en appelle à la « responsabilité » des socialistes

La ministre des Affaires Sociales Marisol Touraine avait tenté, plus tôt sur France 2, de faire rentrer les élus de gauche dans le rang en appelant à la « responsabilité » « parce qu’il n’y a pas dans ce texte d’éléments qui justifient l’abstention des frondeurs », a-t-elle souligné.

Le Premier ministre Manuel Valls s’est également rendu à la réunion hebdomadaire du groupe socialiste à l’Assemblée, comme il le fait souvent avant les votes importants, mais a laissé leur chef de file et des députés « légitimistes » comme Christophe Borgel défendre le texte. « J’en appelle à la responsabilité », c’est un projet de budget « dont on doit être fier, qui prépare l’avenir et maintient notre politique familiale », a fait valoir Bruno Le Roux.

Que le Premier ministre ne soit pas monté au créneau devant les socialistes a surpris les frondeurs, qui y voient « un changement de stratégie » alors que les « menaces » à leur égard n’ont pas payé jusqu’alors, a analysé l’un d’eux. « La seule chose qu’on n’ait pas trouvé » dans le budget de la Sécu, « c’est le vaccin contre l’abstentionnisme aigu chez certains », a ironisé le député de Vendée Hugues Fourage, l’un des porte-parole du groupe PS, alors que les déchirements qu’a connus le Parti socialiste la semaine dernière pourraient inciter à ne pas mettre d’huile sur le feu